Historique

  1. Projet de loi de finances 2017 : les difficultés liées au prélèvement à la source

    L’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 relatif au prélèvement à la source constitue une réforme d’une grande ampleur qui ne peut se mettre en œuvre sans une certaine complexité. Si cette complexité ne peut être évitée, cette réforme doit demeurer neutre pour les contribuables...
  2. La lettre de mission en pratique

    Prenant compte de la réforme du droit des contrats entrée en vigueur en octobre 2016 et de la revue du référentiel normatif adoptée par arrêté ministériel en septembre 2016, l’ouvrage sur « La lettre de mission en pratique », publié pour la première fois en mars 2014, fait l’...
  3. L’inspection du travail : ses missions et ses moyens d’intervention

    L’inspection du travail a été créée en France par la loi du 2 novembre 1892. Ses missions, ses moyens d’intervention et ses principes déontologiques sont définis conformément à la convention internationale de l’OIT, relative à l’inspection du travail et ratifiée par la France en 1951....
  4. Radiation : revue de la jurisprudence

    Le département juridique du Conseil supérieur vous présente les dernières décisions du Comité national du tableau relatives à la radiation.   Radiation volontaire - date d’effet Aucun dispositif...
  5. L’obligation de documentation

    Le Comité LAB – Lutte Anti-Blanchiment – vous propose ce mois-ci de faire un point sur vos obligations en matière de documentation.   Obligation légale et réglementaire L’obligation de...
  6. Conseil en matière fiscale et sociale : conséquences du manque de diligence du client

    L’expert-comptable chargé d’une mission fiscale ou sociale doit continuellement rester vigilant quant à l’obligation d’information qui lui incombe dans ces matières, le manque de diligence du client pouvant toutefois constituer une cause d’exonération ou de partage de responsabilité. Tel...
  7. Club social des experts-comptables : quoi de neuf pour 2017 ?

    En juillet 2016, Claude Deruelle, président du Club social des experts-comptables, a signé de nouvelles conventions de partenariat avec plusieurs acteurs dont l’expertise en matière sociale est reconnue dans la profession. L’apport des partenaires est indispensable au fonctionnement et au...
  8. Projets de recherche pluriannuels : sécurisez votre CIR grâce au rescrit roulant !

    Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal avec des enjeux financiers significatifs, de l’ordre de 5,7 Mds d’euros par an, complété depuis 2013 par le crédit d’impôt innovation (CII). Ils font, par conséquent, l’objet d’attentions particulières des services de contrôle de...
  9. Protection universelle maladie : quels changements ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) remplace la couverture maladie universelle de base (CMU). Cette protection permet de bénéficier du droit à la prise en charge de ses frais de santé par la Sécurité sociale. ...
  10. DSN : les données pour gérer le prélèvement à la source

    Des données fiscales de la sphère sociale, déjà véhiculées en paie, le seront aussi dans le fichier EDI de la DSN, à partir des données figurant sur le bulletin de salaire. Il s’agira des taxes telles que l’apprentissage, la taxe sur les salaires ou encore les participations des...

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Toutes les parutions

Juillet-Août 2019

SIC N° 386

  • La palette de nos prestations s'élargit !
  • Mission d'audit contractuel d'états financiers en France
  • La seconde édition de la Conférence de Paris réussit son pari

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Juin 2019

SIC N° 385

  • La NPLAB, la nouvelle norme LAB du Conseil supérieur
  • 74e Congrès : demandez le programme
  • Aider les cabinets sur la stratégie numérique

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MAI 2019

SIC N° 384

  • Les chiffres-clés de la filière comptable
  • Lutte contre le blanchiment : la France évaluée en 2020 par le Gafi
  • Administration provisoire de l'expert-comptable

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AVRIL 2019

SIC N° 383

  • S'engager dans l'action au service de l'économie
  • Un congrès pour plonger au cœur des flux
  • Site privé : mais où gérer les délégations de droits Comptexpert

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