Historique

  1. Questions/réponses sur la loi pacte

    Vous trouverez dans cet article quelques questions posées au service juridique du Conseil supérieur à la suite de la publication de la loi Pacte.   Est-ce qu’un expert-comptable peut désormais proposer un...
  2. Quelles structures d’exercice pour la profession ?

    À côté de l’exercice sous forme d’entreprise individuelle (BNC), l’article 7-I de l’ordonnance du 19 septembre 1945 prévoit que la profession peut s’exercer, dans le domaine libéral, sous forme de société dotée de la personnalité morale : les Sociétés d’Expertise...
  3. La facture électronique où en sommes-nous ?

    La facture électronique s’inscrit désormais pleinement dans le paysage de l’économie numérique pour la profession comptable. Il s’agit donc d’un réel travail d’accompagnement à mettre en œuvre pour réussir le passage au numérique des TPE. Afin d’anticiper l’échéance imminente, les...
  4. Déclaration des loyers - une obligation déclarative annuelle

    La déclaration des loyers des locaux professionnels concerne toutes les entreprises au régime réel assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR), imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou des Bénéfices Non Commerciaux (BIC...
  5. Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

    Il est à noter des changements importants au 1er janvier 2020. Si les employeurs d’au moins 20 salariés restent tenus d’employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif, une réforme d’ampleur est engagée afin de favoriser leur taux d’...
  6. La dématerialisation des notes de frais : oui mais…

    Depuis le 1er juillet 2019, la gestion des justificatifs peut être dématérialisée.   La dématérialisation des notes de frais dans le cadre d’un contrôle Urssaf Le principe de...
  7. Un guide pratique pour aider les associations à se structurer

    L’Institut IDEAS met à disposition un nouveau guide des bonnes pratiques : plus court, plus clair pour plus d’impact. Il est le résultat d’un travail collectif et de dix ans d’expérience dans l’accompagnement des organismes à but non lucratif.   ...
  8. Ensemble immobilier : répartition entre terrain et constructions

    La comptabilisation d’un ensemble immobilier à l’actif d’une entreprise soulève depuis de nombreuses années une difficulté majeure : la valorisation du terrain.   Dans une décision du 15 février 2016, le Conseil d’État1 fixe la...
  9. Les préalables à la certification des comptes des collectivités

    L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu que la Cour des comptes conduise une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités...
  10. Le forum national des associations et fondations

    Pour cette 14e édition, les 5 000 responsables et dirigeants associatifs présents au Forum, le 16 octobre dernier, ont pu apprécier l’intérêt porté à ce secteur par les pouvoirs publics, puisque étaient présents : Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du...

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Toutes les parutions

Décembre 2019

SIC N° 390

  • Infodoc-experts au service de la profession
  • Un conseil qui compte : épisode 3
  • La facture électronique où en sommes-nous ?

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NOVEMBRE 2019

SIC N° 389

  • 74e Congrès « L'expert-comptable au cœur des flux »

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OCTOBRE 2019

SIC N° 388

  • La SPE, une réunion de compétences
  • Prélèvement à la source : quelles évolutions ?
  • Evolutions de la réglementation de la profession : compétences spécialisées

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SEPTEMBRE 2019

SIC N° 387

  • 74e Congrès : L'expert-comptable au cœur des flux
  • Le Gafi publie ses lignes directrices pour la profession comptable
  • Loi Pacte et entreprises : les principales mesures en droit des affaires

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