Historique

  1. Questions – réponses sur la loi Macron

    Le département juridique du Conseil supérieur de l’ordre des experts- comptables répond à quelques questions en lien avec les nouvelles conditions d’exercice de la profession issues de la loi Macron.   Quelles sont les...
  2. Un nouveau périmètre et de nouvelles modalités d’exercice pour les experts-comptables

    Les principales mesures juridiques, sociales et fiscales de la loi Macron ont été présentées dans le Sic du mois d’octobre 2015. Les dispositions spécifiquement applicables à la profession d’expert-comptable sont exposées ci-après.   La loi pour la...
  3. Loi Macron : les principales mesures juridique, social et fiscal

    En décembre 2014, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, intitulé projet de loi Macron, du nom du ministre de l’Économie et des Finances, était déposé à l’Assemblée nationale. Ce texte, composé de 106 articles à l’origine,a donné lieu à de...
  4. Les éditeurs et la DSN

    Les éditeurs de logiciels impliqués dans le passage à la DSN ont accepté de répondre à nos questions. 
  5. La DSN, c’est maintenant !

    La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue une mesure centrale du processus de simplification des obligations déclaratives des entreprises. Elle a vocation à se substituer progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales effectuées par les employeurs. ...
  6. La check-list pour les cabinets d’expertise comptable et les points de vigilance

    Au-delà des nouveaux paramétrages de paie à effectuer, la DSN implique surtout une nouvelle organisation dans le cabinet.   Le Conseil supérieur met à disposition des experts-comptables des outils pratiques sur Conseil Sup’ Services (espace DSN) et...
  7. Quelles sont les échéances déclaratives ?

    La DSN doit être effectuée chaque mois, même dans l’hypothèse où aucune rémunération n’est versée au cours du mois (DSN « néant »).   Pour les entreprises assujetties au paiement mensuel des cotisations, la DSN est effectuée le 5 du mois civil...
  8. A quelles déclarations se substitue la DSN ?

    Le déploiement de la DSN est progressif dans le temps au travers des différentes phases prévues par la loi.   Ainsi, la DSN se déploie en trois phases, chacune d’elles permettant l’intégration de nouvelles déclarations ...
  9. 5 propositions pour la croissance et le développement des TPE-PME

    Le lundi 29 juin en fin de journée, plus de 350 personnes étaient présentes dans le grand auditorium de la Bibliothèque nationale de France. Cet évènement a été l’occasion pour Philippe Arraou, président du Conseil supérieur, de débattre avec Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, des...

Toutes les parutions

JANVIER 2020

SIC N° 391

  • Ordre et Compagnie sous un même toit : un projet qui voit “Le Jour ”
  • Congrès365: troisième temps
  • La synergie s'organise

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Décembre 2019

SIC N° 390

  • Infodoc-experts au service de la profession
  • Un conseil qui compte : épisode 3
  • La facture électronique où en sommes-nous ?

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NOVEMBRE 2019

SIC N° 389

  • 74e Congrès « L'expert-comptable au cœur des flux »

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OCTOBRE 2019

SIC N° 388

  • La SPE, une réunion de compétences
  • Prélèvement à la source : quelles évolutions ?
  • Evolutions de la réglementation de la profession : compétences spécialisées

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