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Historique

  1. Archivage des dossiers par les cabinets d’expertise comptable

    Quels documents garder à la fin de la mission et pour combien de temps ? Que se passe-t-il en cas de litige avec un client ? L’archivage est-il le même pour les documents papier et électronique ? Vous êtes nombreux à vous poser régulièrement ces questions. En l’absence de...
  2. Le nouveau régime du portage salarial

    Forme de travail relativement récente, le portage salarial se matérialise par la conclusion : d’un contrat commercial de prestation de portage salarial entre une entreprise de portage salarial (EPS) et une entreprise cliente (EC) ;...
  3. Imputation des déficits fonciers et conséquences de la cessation de la location

    Le Conseil d’État vient de préciser les conséquences de la cessation de la location sur les règles d’imputation des déficits fonciers. L’administration fiscale a modifié sa doctrine en conséquence.   Rappel des règles d’...
  4. Paquet services : les incidences sur la profession d’expert-comptable

    « Le nombre de professions réglementées varie dans l’Union européenne entre moins de 50 et plus de 400 selon le pays considéré. La moyenne européenne est de 157. La France en compte 230. »   Depuis...
  5. Le mécénat : quand l’expertise technique conduit à la philanthropie

    Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables travaille depuis de nombreuses années en étroite collaboration avec le ministère de la Culture pour promouvoir le mécénat auprès des experts-comptables et de leurs clients chefs d’entreprise. Détails.  ...
  6. Non-paiement des cotisations Cavec : danger pour les experts-comptables défaillants !

    Un certain nombre d’experts-comptables ne sont actuellement pas à jour de leurs cotisations Cavec. La Caisse s’est rapprochée du Conseil supérieur de l’ordre pour étudier la mise en œuvre de procédures de radiation du tableau à l’encontre de ces professionnels. L’absence ou le retard de...
  7. Loi Copé/Zimmermann sur la féminisation des conseils d’administration : où en sommes-nous ?

    L’Association femmes experts-comptables a créé un Observatoire de la parité pour étudier la progression de la place que doivent occuper les femmes dans la gouvernance des organisations. Que ce soit au sein de la profession elle-même ou dans le monde économique, l’association œuvre pour la...
  8. La pratique du droit social : un nouveau DU pour les experts-comptables

    Coup de projecteur sur un nouveau diplôme universitaire pour développer votre expertise en droit social.   L’université Panthéon-Assas, Paris II, et le Conseil supérieur proposent, dès janvier 2018, un nouveau diplôme universitaire (DU) ouvert aux...
  9. Correspondant Tracfin : obligatoire dans chaque cabinet !

    Le Comité LAB propose un éclairage sur le correspondant qui doit être désigné au sein de chaque structure d’expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.   Chaque structure d’exercice...
  10. Le point sur la clarification et la dématérialisation du bulletin de paie

    À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle, cette obligation étant déjà applicable depuis le 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés. Certains employeurs vont profiter de ce changement pour...

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Toutes les parutions

OCTOBRE 2017

SIC N° 366

  • Les associations et les fondations : un marché ouvert à la profession
  • Déclaration sociale nominative : la DSN c'est parti !
  • Archivage des dossiers par les cabinets d'exercice comptable

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Septembre 2017

SIC N° 365

  • Zoom sur le programme du 72e Congrès
  • Passez à la vitesse supérieure avec capsurlenumerique.fr
  • Découvrez la version 2017 de l'étude « Marchés de la profession comptable »

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JUILLET-AOUT 2017

SIC N° 364

  • Les outils pratiques du 72e Congrès
  • Enquête de perception : « Et si vous pensiez comme vos clients ? »
  • Etude sur les marchés de la profession : le recours aux experts-comptables

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Juin 2017

SIC N°363

  • 72e Congrès : demandez le programme
  • Sociétés d'expertise comptable : de nouveaux exemples de statuts
  • Les marchés de la profession comptable
  • Une élection présidentielle inédite : et après ?

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