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Historique

  1. Mise en œuvre du dispositif LAB au sein de la profession : résultats de l’enquête

    Le COLB (Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) a demandé à tous les organes de contrôle de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de conduire une enquête auprès de leurs membres ou...
  2. Le point sur la nouvelle convention d’assurance chômage

    La nouvelle convention d’assurance chômage a fait l’objet d’un arrêté d’agrément le 4 mai 2017. Elle entrera en vigueur dès le 1er octobre 2017 pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 30 septembre 2020). Elle vient sensiblement aménager les règles en vigueur. ...
  3. Le point sur la nouvelle convention d’assurance chômage

    La nouvelle convention d’assurance chômage a fait l’objet d’un arrêté d’agrément le 4 mai 2017. Elle entrera en vigueur dès le 1er octobre 2017 pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 30 septembre 2020). Elle vient sensiblement aménager les règles en vigueur. ...
  4. Le point sur la nouvelle convention d’assurance chômage

    La nouvelle convention d’assurance chômage a fait l’objet d’un arrêté d’agrément le 4 mai 2017. Elle entrera en vigueur dès le 1er octobre 2017 pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 30 septembre 2020). Elle vient sensiblement aménager les règles en vigueur....
  5. Programme de travail du Gouvernement pour rénover notre modèle social

    Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté, le 6 juin 2017, le programme de travail du Gouvernement pour rénover notre modèle social. L’objet de ce programme de travail est de « libérer l’énergie des entreprises et des actifs tout en donnant de nouveaux moyens...
  6. Taxe sur les salaires : un crédit d’impôt pour certains organismes à compter de 2017

    La loi de finances pour 2017 a instauré un Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) au bénéfice de certains organismes sans but lucratif, redevables de la taxe sur les salaires et ne bénéficiant pas du CICE. L’administration fiscale a publié ses commentaires administratifs sur ce...
  7. Du contrat de prestation de services au prêt de main d’œuvre illicite : les points de vigilance

    Dans le cadre du contrat de prestation de services conclu entre un client (ou maître d’ouvrage) et un prestataire, il est fréquent que des salariés soient mis à disposition pour réaliser le service faisant l’objet du contrat. Le prêt de main d’œuvre étant strictement encadré par le Code du...
  8. Les comptes de campagne des élections législatives des 11 et 18 juin

    La loi confère aux experts-comptables le soin d’assurer la mission de mise en état d’examen des comptes de campagne.   Cette mission légale consiste à mettre le compte de campagne en état d’examen avant transmission au rapporteur de la Commission...
  9. Points de vigilance sur les comptes de campagne : épisode 2 !

    Les experts-comptables doivent s’assurer que les dépenses et les recettes sont en conformité avec les dispositions législatives applicables au financement des campagnes électorales. Détails.   Les dépenses de la...
  10. La Cavec

    « Je veux faire de la Cavec une caisse d’excellence » En janvier 2017, Jean-Claude Spitz a été élu président de la Cavec, Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux...

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Toutes les parutions

JUILLET-AOUT 2017

SIC N° 364

  • Les outils pratiques du 72e Congrès
  • Enquête de perception : « Et si vous pensiez comme vos clients ? »
  • Etude sur les marchés de la profession : le recours aux experts-comptables

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Juin 2017

SIC N°363

MAI 2017

SIC N° 362

  • 72e Congrès : une thématique et quatre axes consacrés au conseil
  • Rencontre avec Jean Bouquot, président de la CNCC
  • Les compte de campagne en pratique

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Avril 2017

SIC N°361