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Historique

  1. Conformité des logiciels de caisse ou systèmes de caisse

    Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, il a été instauré l'obligation à partir de 2018, pour tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de clients particuliers...
  2. L’obligation déclarative des experts-comptables auprès du service Tracfin

      Pour l’accomplissement de ses missions, Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération financière, à partir des déclarations effectuées...
  3. Focus sur l’exercice professionnel

    Faites le point sur ce sujet à travers les questions les plus fréquemment posées au service juridique du Conseil supérieur. Est-il possible pour un groupe de sociétés d’expertise comptable de créer une...
  4. Optez pour le guide des «Professions libérales » afin de faciliter vos missions  !

    A compter du congrès 2018, le guide comprendra plusieurs nouveaux outils (exemple de rapport de fin de mission, vidéos pédagogiques et outils de communication) qui viendront compléter ceux déjà disponibles (fiches métiers, actualité fiscale, modèles...
  5. Prélèvement à la source  : quel sort pour les réductions et crédits d’impôt  ?

    Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est mis en place au 1er janvier 2019. L’objectif poursuivi est de supprimer le décalage d’une année existant entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant. Ce prélèvement ne modifie pas les...
  6. La réforme de la réglementation comptable des associations

    Cette réforme vise à moderniser le règlement 1999-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations. Elle marque une évolution dont les enjeux sont essentiellement  : la mise en conformité avec le règlement ANC n°2014-03 (...
  7. Promotion immobilière  : des précisions bienvenues

    Si la qualification comptable des contrats de vente en l’état futur d’achèvement des promoteurs immobiliers a été fixée (PCG, art. 622-1), il n’en demeure pas moins que les pratiques de ce secteur suscitent des interrogations quant à leur traduction dans...
  8. Conseil Sup’ Services : Le Pack Prélèvement à la source

    Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il prendra la forme d’une retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, calculée et collectée...
  9. Usurpation d’identité  : soyez vigilants  !

    Nous vous alertons sur la recrudescence des tentatives d’usurpation d’identité visant les cabinets et leurs clients. Ainsi, des personnes mal intentionnées peuvent utiliser sciemment l’identité d’un véritable président, fournisseur, banquier...
  10. Prestation unique et TVA  : des précisions utiles

    En cas de prestation unique, c’est-à-dire d'une prestation comprenant plusieurs éléments distincts, la question se pose de savoir si, au regard de la TVA, ces différents éléments doivent être traités distinctement ou s’il convient d’appliquer globalement le régime...

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Toutes les parutions

AVRIL 2018

SIC N°372

  • Bilan 2017 des TPE-PME françaises
  • Les fidélité des clients envers leur expert-comptable
  • Le triple A du Leader : ambitieux, anthentique, attachant !

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MARS 2018

SIC N°371

  • 10 commandements pour se prémunir de la cybercriminalité
  • 73e Congrès : stratégie et compétences pour la croissance
  • Le 73e Congrès ; un rendez-vous en terre d'exception à ne pas manquer

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FÉVRIER 2018

SIC N°370

  • Tout savoir sur la loi de finances  et loi de financement de la Sécurité sociale 2018

  • 5 questions à Gilbert Le Pironnec, vice-président  en charge du secteur Prospective  et Spécialités du Conseil supérieur

  • Le rapport de fin de mission,  en pratique

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JANVIER 2018

SIC N°369

  • Assurer le financement de la reprise d'entreprise
  • 5 questions à Lucie Desblancs, vice-présidente en charge du secteur Développement et Croissance économique du Conseil supérieur
  • 2e édition de la journée du numérique : un véritable succès !

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