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Historique

  1. RGPD : pourquoi les cabinets d'expertise comptable sont-ils tous concernés ?

    Les cabinets d’expertise comptable traitent nécessairement des données personnelles  dans leur activité quotidienne. L’article 2 du Règlement général européen sur la protection des données prévoit que ce dernier s’applique « au...
  2. Paquet marché unique numérique TVA

    Où en sommes-nous ? Une proposition ambitieuse  de la Commission fin 2016… On se rappelle que la Commission européenne avait présenté, le 1er décembre 2016, une proposition de directive visant à simplifier les...
  3. La détention de participations des experts-comptables dans les sociétés extérieures

    Faites le point sur ce sujet au travers des questions les plus fréquemment posées  au service juridique du Conseil supérieur. Les experts-comptables peuvent-ils créer des filiales non inscrites à l’Ordre ?  Quelles...
  4. La mise en oeuvre pratique de la réforme du droit du travail

    Après la publication des cinq ordonnances « Macron » en septembre 2017, une sixième ordonnance rectificative est intervenue en décembre, ainsi que les décrets d’application permettant  la mise en œuvre effective de la réforme à compter du 1er janvier 2018. Notons...
  5. Le kit négociation dans les TPE

    Focus sur un outil pour accompagner les clients dans la négociation d’un accord d’entreprise. ...
  6. Comment formaliser une promesse d'embauche ?

    Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation met fin à sa jurisprudence sur la promesse d’embauche et opère une distinction entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat. Quelle est la portée pratique de ce changement ? ...
  7. La lettre de mission et ses incontournables

    L’expert-comptable passe avec son client un contrat écrit définissant sa mission et précisant  les droits et obligations de chacune des parties, dixit article 151 du décret réglementant  la profession. Quels sont les éléments incontournables pour définir la...
  8. Les 7e états généraux de l'ANC en partenariat avec l'académie

    La 7e édition des états généraux de la recherche comptable s’est déroulée au Centre de conférences de l’Hôtel Pullman Bercy, le 11 décembre 2017, sur le thème : Comptabilité et numérique. Pour la 3e année consécutive, les échanges ont été retransmis par webinaire aux...
  9. Missions comptables : quoi de neuf ?

    La commission commune de Doctrine comptables a organisé le 30 janvier 2018, avec le concours actif du Conseil régional de l’Ordre et de la CRCC  de Toulouse Midi-Pyrénées, sa première conférence de l’année. Détails. ...
  10. La CVAE dans les groupes de sociétés

    Le principe de la consolidation des chiffres d’affaires demeure, mais il est aménagé !  Détails. Rappel des règles applicables  aux groupes de sociétés On sait que la cotisation sur la valeur...

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Toutes les parutions

DECEMBRE 2017

SIC N° 368

  • Réforme du Code du travail : de nouvelles opportunités pour les entreprises
  • 5 questions à François Asselin, président de la Confédération des PME
  • Logiciels de caisse : « Tenez-vous prêts au 1er janvier 2018 »

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NOVEMBRE 2017

SIC N° 367

  • Congrès 2017 à Lille. Les experts-comptables ? Des experts conseil !
  • Les plénières
  • Les conférences

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OCTOBRE 2017

SIC N° 366

  • Les associations et les fondations : un marché ouvert à la profession
  • Déclaration sociale nominative : la DSN c'est parti !
  • Archivage des dossiers par les cabinets d'exercice comptable

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Septembre 2017

SIC N° 365

  • Zoom sur le programme du 72e Congrès
  • Passez à la vitesse supérieure avec capsurlenumerique.fr
  • Découvrez la version 2017 de l'étude « Marchés de la profession comptable »

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