Allié indispensable de votre exercice, le Sic est votre mensuel, votre rendez-vous avec l’actualité par le prisme de votre Ordre. Dans une démarche de constante amélioration, le comité de rédaction vous a sollicités sur la manière de le faire progresser. Son évolution va directement...

À côté de l’exercice sous forme d’entreprise individuelle (BNC), l’article 7-I de l’ordonnance du 19 septembre 1945 prévoit que la profession peut s’exercer, dans le domaine libéral, sous forme de société dotée de la personnalité morale : les Sociétés d’Expertise...

La facture électronique s’inscrit désormais pleinement dans le paysage de l’économie numérique pour la profession comptable. Il s’agit donc d’un réel travail d’accompagnement à mettre en œuvre pour réussir le passage au numérique des TPE. Afin d’anticiper l’échéance imminente, les...

La déclaration des loyers des locaux professionnels concerne toutes les entreprises au régime réel assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR), imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou des Bénéfices Non Commerciaux (BIC...

Il est à noter des changements importants au 1er janvier 2020. Si les employeurs d’au moins 20 salariés restent tenus d’employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif, une réforme d’ampleur est engagée afin de favoriser leur taux d’...

Depuis le 1er juillet 2019, la gestion des justificatifs peut être dématérialisée.   La dématérialisation des notes de frais dans le cadre d’un contrôle Urssaf Le principe de...

L’Institut IDEAS met à disposition un nouveau guide des bonnes pratiques : plus court, plus clair pour plus d’impact. Il est le résultat d’un travail collectif et de dix ans d’expérience dans l’accompagnement des organismes à but non lucratif.   ...

La comptabilisation d’un ensemble immobilier à l’actif d’une entreprise soulève depuis de nombreuses années une difficulté majeure : la valorisation du terrain.   Dans une décision du 15 février 2016, le Conseil d’État1 fixe la...

L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu que la Cour des comptes conduise une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités...

Pour cette 14e édition, les 5 000 responsables et dirigeants associatifs présents au Forum, le 16 octobre dernier, ont pu apprécier l’intérêt porté à ce secteur par les pouvoirs publics, puisque étaient présents : Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du...