Conseil Supérieur Ordre des Experts-Comptables
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Historique
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Que pensez-vous du Sic ?
Allié indispensable de votre exercice, le Sic est votre mensuel, votre rendez-vous avec l’actualité par le prisme de votre Ordre. Dans une démarche de constante amélioration, le comité de rédaction vous a sollicités sur la manière de le faire progresser. Son évolution va directement... -
Quelles structures d’exercice pour la profession ?
À côté de l’exercice sous forme d’entreprise individuelle (BNC), l’article 7-I de l’ordonnance du 19 septembre 1945 prévoit que la profession peut s’exercer, dans le domaine libéral, sous forme de société dotée de la personnalité morale : les Sociétés d’Expertise... -
La facture électronique où en sommes-nous ?
La facture électronique s’inscrit désormais pleinement dans le paysage de l’économie numérique pour la profession comptable. Il s’agit donc d’un réel travail d’accompagnement à mettre en œuvre pour réussir le passage au numérique des TPE. Afin d’anticiper l’échéance imminente, les... -
Déclaration des loyers - une obligation déclarative annuelle
La déclaration des loyers des locaux professionnels concerne toutes les entreprises au régime réel assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR), imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou des Bénéfices Non Commerciaux (BIC... -
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Il est à noter des changements importants au 1er janvier 2020. Si les employeurs d’au moins 20 salariés restent tenus d’employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif, une réforme d’ampleur est engagée afin de favoriser leur taux d’... -
La dématerialisation des notes de frais : oui mais…
Depuis le 1er juillet 2019, la gestion des justificatifs peut être dématérialisée. La dématérialisation des notes de frais dans le cadre d’un contrôle Urssaf Le principe de... -
Un guide pratique pour aider les associations à se structurer
L’Institut IDEAS met à disposition un nouveau guide des bonnes pratiques : plus court, plus clair pour plus d’impact. Il est le résultat d’un travail collectif et de dix ans d’expérience dans l’accompagnement des organismes à but non lucratif. ... -
Ensemble immobilier : répartition entre terrain et constructions
La comptabilisation d’un ensemble immobilier à l’actif d’une entreprise soulève depuis de nombreuses années une difficulté majeure : la valorisation du terrain. Dans une décision du 15 février 2016, le Conseil d’État1 fixe la... -
Les préalables à la certification des comptes des collectivités
L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu que la Cour des comptes conduise une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités... -
Le forum national des associations et fondations
Pour cette 14e édition, les 5 000 responsables et dirigeants associatifs présents au Forum, le 16 octobre dernier, ont pu apprécier l’intérêt porté à ce secteur par les pouvoirs publics, puisque étaient présents : Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du...
Pages
Toutes les parutions
Novembre 2018
SIC N° 378
- Règles de signature des travaux des cabinets d'expertise comptable
- jesignexpert.com, la nouvelle plateforme de signature électronique
- Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics
OCTOBRE 2018
SIC N° 377
- Prélèvement à la source : une réforme majeure
- Cendra Motin : le PAS est enclenché
- Fusion Agirc et Arrco : bien s'y préparer
SEPTEMBRE 2018
SIC N° 376
- 5 questions à Florence Hauducœur
- Le projet de loi Pacte examiné en commission spéciale
- 73e Congrès : Préparez votre parcours thématique
JUILLET-AOUT 2018
SIC N° 375
- Les outils du 73e Congrès
- Le quiz du 73e Congrès
- Comptexpert : comment déléguer vos droits ?