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Historique

  1. Le Gafi publie ses lignes directrices pour la profession comptable

    Le Gafi - organisme international de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui évaluera le dispositif LBC-FT de la France en 2020 – a publié en juin dernier des lignes directrices dédiées à la profession comptable1. Le...
  2. Site privé  : où trouver les dossiers thématiques ?

    Qu’est-ce que c’est ? Le Conseil supérieur propose, pour chaque sujet d’actualité, un référentiel documentaire, des ressources d’organisation et des questions-réponses pour faire face aux interrogations des clients. Hébergés depuis quelques années sur...
  3. Loi Pacte et entreprises : les principales mesures en droit des affaires

    La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite Pacte) comprend 221 articles relatifs à des mesures très disparates pouvant intéresser les entreprises. Tour d’horizon des principales...
  4. Loi Pacte et entreprises : les principales mesures sociales

    La loi Pacte comporte d’importantes mesures sociales, notamment en ce qui concerne le calcul des effectifs et l’épargne salariale. D’autres changements significatifs concernent l’épargne retraite, non étudiés dans cet article. ...
  5. Salarié à employeurs multiples : de nouveaux enjeux, de nouveaux risques

    En fonction de la conjoncture économique, de la fragilité personnelle face à l’emploi ou des modifications apportées aux régimes de retraite, les salariés peuvent être contraints de cumuler plusieurs activités professionnelles. Voici un panel des questions...
  6. PAS : après les déclarations les réclamations !

    Afin de ne pas pénaliser les contribuables qui n’ont pas pu bénéficier de l’intégralité de leur CIMR en raison de revenus exceptionnels, l’administration fiscale admet sous certaines conditions des réclamations contentieuses. ...
  7. Journée annuelle du Club social du 12 décembre 2019

    Pour sa neuvième édition, la journée annuelle du Club social propose de nombreux sujets d’actualité, afin d’offrir un large choix aux participants, experts-comptables et collaborateurs. Demandez le programme ! ...
  8. Présentation de la commission Agricole

    Faire savoir le rôle de la profession auprès des acteurs du monde agricole et accompagner l’expert-comptable pour réaliser des missions dans ce secteur évolutif constituent les principaux objectifs de la commission Agricole du Conseil supérieur, présidée par Alain...
  9. Appréhender parfaitement les ressources immatérielles de vos clients !

    La Direction Générale des Entreprises (DGE) a souhaité qu’une plateforme dédiée à la prise en compte des ressources immatérielles, ouverte à tous les publics (chefs d’entreprise, étudiants, professeurs, experts-comptables…), soit créée. Cap’ Immatériel a vocation...

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