Novembre 2015

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La mission de présentation, une dimension internationale !

Qu’on se le dise, la « French touch » existe aussi dans le secteur de l’expertise comptable ! Pour preuve, la mission de présentation, une spécificité française dont les atouts ont été présentés aux congressistes étrangers, pourrait à l’avenir trouver sa place dans le référentiel international.

 

Le modèle français de l’expertise comptable peut-il en inspirer d’autres, à l’étranger ? La grande conférence dédiée à la mission de présentation a été l’occasion pour ses intervenants de répondre résolument par l’affirmative. Une conférence à l’image du 70e Congrès, tournée vers l’international, et qui a permis de présenter à un public étranger venu nombreux le schéma normatif français. Une « French touch » symbolisée plus précisément par la mission de présentation, bien connue des professionnels de l’Hexagone, véritable référence répondant aux besoins d’information financière et comptable des petites entreprises, et qui pourrait avoir vocation à trouver sa place dans le référentiel international. « Il nous semble qu’il y a un espace que nous pourrions combler sur la base de notre expérience française », a assuré le président du Conseil supérieur, Philippe Arraou.

Les intervenants se sont d’abord attachés à mettre en valeur l’un des atouts majeurs de la mission de présentation : sa « double casquette ». Comme le résumait Michaël Fontaine, président de la commission des Normes professionnelles du Conseil supérieur : « la mission de présentation est à la fois une réponse adaptée pour la comptabilité et les déclarations fiscales ». Outre l’attestation des comptes qui est demandée par nombre de PME françaises, cette mission permet de sécuriser l’assiette fiscale, elle-même fortement calquée sur le résultat comptable. « Nos interlocuteurs dans les services de notre ministère de tutelle sont donc très attachés à cette mission de présentation », souligne Michaël Fontaine. La directrice des normes professionnelles au Conseil supérieur, Hélène Parent, a abondé dans le même sens, soulignant toute la force de cette dernière : « C’est une mission d’assurance des états financiers spécifique à la France. Elle est normalisée depuis 1990 et développée principalement pour les PME. Beaucoup d’entre elles n’ont pas d’audit sur leurs comptes mais ont pour autant besoin d’établir des comptes pour des raisons principalement fiscales. »

Répondre aux besoins quotidiens des PME : c’est justement, aux yeux des intervenants, l’un des atouts clés de la mission de présentation. Un atout qui peut permettre aux cabinets d’être plus performants auprès de leurs clients. « Lorsqu’une petite entité veut par exemple financer une camionnette en crédit bail, le banquier ou le concessionnaire va lui demander ses comptes avec une attestation de l’expert-comptable », indique Michaël Fontaine. Une attestation rendue possible grâce à la mission de présentation. « C’est pour cela que nous tenons à la présenter aux experts-comptables étrangers, poursuit-il. Car ils rencontrent les situations que nous vivons nous-mêmes avec nos PME. La norme de présentation pourrait donc leur être utile dans l’exercice de leurs missions. »

 

Une lacune dans le schéma normatif international

Et si la mission de présentation peut avoir son utilité à l’échelle internationale, c’est aussi et surtout en raison d’une lacune dans le schéma normatif international. Une lacune que les intervenants ont démontrée, à partir d’un comparatif détaillé entre la norme française et les missions de compilation et de revue de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board). « La mission de présentation permet par exemple d’émettre un rapport avec des observations, des réserves, c’est un réel ‘’plus’’ par rapport à la mission de compilation », indique Hélène Parent. Impossible en effet avec ladite mission de compilation de fournir un niveau d’assurance (une attestation) sur les états financiers. De même, la mission de revue ne donne quant à elle pas la possibilité à l’expert-comptable de participer pleinement à la préparation des états financiers, sans contrevenir au code d’éthique de l’IESBA (International Ethics Standards Board for Accountants).

 

La démonstration est ainsi faite : partant du constat que le référentiel international de l’IAASB ne propose ni cette norme, ni ce niveau d’assurance propre à la mission de présentation, le Conseil supérieur propose donc que la France mène un projet aux niveaux européen et international pour combler l’espace et créer l’équivalent de la norme française de présentation des états financiers. P

 

Un environnement réglementé qui apporte une crédibilité
Présentant l’exercice normatif en France, le président du Conseil supérieur, Philippe Arraou, en a profité pour rappeler toute l’importance du contexte dans lequel il avait été construit : « Nous sommes dans un pays imprégné d’une culture de droit latin où l’on écrit ce que l’on fait, où l’on précise toutes les obligations, où l’on évite de laisser trop de libertés
au marché. C’est en somme une économie de marché mais avec un encadrement qui, dans le contexte actuel, a du sens
 ».
Et de rappeler que la notion de réglementation, très présente dans l’Hexagone, valait bien évidemment pour la profession. « Ce n’est pas une contrainte à nos yeux. C’est même au contraire une sécurité. Un libéralisme total sur des missions comme les nôtres ne rendrait pas forcément service à l’expert-comptable. » Au passage, Philippe Arraou soulignait le poids majeur des PME dans l’économie et la logique qu’il y avait
à encadrer leur écosystème et, en son sein, les experts-comptables.

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