vide

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

AddToAny
Share

Le référentiel normatif de l’Ordre : quoi de neuf ?

Un important chantier touchant le référentiel normatif a été lancé par la commission des Normes professionnelles, tel qu’annoncé dans le Sic de mai 2014. Quelles sont les évolutions ? Où en sommes-nous aujourd’hui ? Quels seront les moyens mis en œuvre auprès des professionnels pour les accompagner ?

 

Quelles sont les évolutions ?

Le Conseil supérieur de l’ordre a pris l’initiative en 2014 de revoir son référentiel normatif 2012, d’évaluer sa pertinence après 24 mois et d’y apporter les évolutions nécessaires pour améliorer sa compréhension et son applicabilité. La commission des Normes professionnelles a centré ses efforts sur les normes professionnelles les plus utilisées et les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les confrères. Trois normes ont été revues tout en tenant compte des résultats obtenus de professionnels consultés sur le référentiel 2012 : la norme professionnelle de maîtrise de la qualité, la mission de présentation des comptes et les attestations particulières. Dans le même objectif, le glossaire des termes et expressions utilisés a été réexaminé.

 

La norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ)

Cette norme introduite pour la première fois dans le référentiel normatif 2012 est une traduction intégrale de la norme internationale de qualité, l’ISQC11, de l’IAASB2/IFAC. Afin d’améliorer sa compréhension, elle a été réécrite en identifiant l’objectif visé, complété des modalités pour l’atteindre et de l’obligation de documenter. Toutefois, les exigences sont restées fondamentalement les mêmes

 

La mission de présentation des comptes

La norme professionnelle 2300 existe depuis les années 90. Elle a été revue et améliorée à maintes reprises. Néanmoins des amendements étaient nécessaires pour clarifier, préciser certaines dispositions, notamment la responsabilité des dirigeants, l’exclusion de l’évaluation du contrôle interne et l’impossibilité de réaliser cette mission pour des comptes consolidés. Des précisions ont également été apportées sur les diligences à mettre en œuvre par l’expert-comptable lorsqu’il participe à l’élaboration des comptes et sur la possibilité de faire des recommandations. Les exemples d’attestation ne sont pas modifiés mais porteront dorénavant un titre.

 

Les attestations particulières

Face à une demande croissante de fiabilisation d’informations diverses et variées produites par l’entreprise ou en lien avec son environnement économique, financier ou réglementaire, l’expert-­comptable est régulièrement sollicité pour délivrer, en dehors de sa mission traditionnelle sur les comptes annuels, une attestation. Pour répondre à ce besoin des tiers utilisateurs de l’information, la norme professionnelle 3100 a été introduite dans le référentiel normatif 2012, inspirée fortement de la NEP 9030 applicable aux attestations particulières émises par un commissaire aux comptes. Force a été de constater que cette norme posait des difficultés d’application par l’expert-­comptable. De longs travaux et réflexions au sein de la commission des Normes professionnelles du Conseil supérieur ont abouti à une toute autre norme, fondée sur la norme internationale ISAE3 3000 de l’IFAC. Intitulée « missions d’assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (attestations particulières) », la nouvelle norme professionnelle 3100 couvre un large champ d’application. En outre, elle offre la possibilité pour l’expert-­comptable d’exprimer une opinion, soit une assurance, sur des informations qu’il a ou non contribué à élaborer, en toute transparence et dans un cadre sécurisé. Cette nouvelle norme permet de répondre pleinement aux attentes des clients.

 

Le glossaire

Le glossaire des termes et expressions utilisés a fait l’objet d’un réexamen complet sur la base des principes suivants : pour les normes revues, aucune définition n’est fournie dans le corps de la norme (renvoi explicite au glossaire général), des termes sont ajoutés lorsqu’ils sont nouveaux dans le vocabulaire normatif et/ou que leur définition facilite l’application d’une disposition normative. Les définitions comprises dans les normes non revues sont reprises à l’identique dans le glossaire général. Des liens hypertextes seront créés entre les termes définis utilisés dans les normes et ceux issus du glossaire.

 

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Après avoir franchi le parcours juridique interne au Conseil supérieur (commission des Normes professionnelles et sessions du Conseil supérieur), les normes revues doivent être agréées par les ministères de l’économie et du budget. La demande d’agrément a été déposée le 9 juillet 2015. Les derniers échanges avec la DGFiP nous indiquent une publication des arrêtés en janvier 2016 mentionnant une date d’application au 1er avril 2016 (glossaire, NPMQ et NP 3100) et aux exercices clos à compter du 31 décembre 2016 pour la « mission de présentation » (NP 2300). Dès la publication de ces arrêtés, une communication sera adressée par le Conseil supérieur de l’Ordre à l’ensemble des professionnels.

Moyens mis en œuvre pour accompagner les professionnels

En sus du référentiel normatif qui fera l’objet d’une nouvelle édition et d’une campagne de communication auprès des conseil régionaux et des professionnels, de nombreux outils et ouvrages seront revus ou développés en 2016 ; l’objectif de la commission des Normes professionnelles étant d’accompagner au plus près les professionnels dans la mise en œuvre du référentiel. A cet effet, la norme professionnelle sur les attestations particulières introduisant une nouvelle approche de l’information, objet de l’attestation, et couvrant un large champ d’interventions possibles, nécessite qu’un guide d’application soit mis à disposition des professionnels afin que ces derniers puissent bénéficier rapidement des opportunités offertes par cette norme. Profitant de la revue de la mission de présentation, la commission des Normes a également souhaité que les dossiers de travail relatifs à cette mission soient réexaminés dans le même esprit ainsi que le guide d’application ; une nouvelle publication des dossiers de travail ainsi que du guide d’application est prévue au cours du 1er trimestre 2016. En outre, un ouvrage sur la norme professionnelle de maîtrise de la qualité « la maîtrise qualité et le manuel d’organisation, en pratique » verra le jour début 2016.

 

1. ISQC1 : International Standard Quality Control 1
2. IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
3. ISAE : International Standard on Assurance Engagements

 

Michaël Fontaine
Vice-président du Conseil supérieur
Président de la commission des Normes professionnelles
Hélène Parent
Directeur de la commission des Normes professionnelles

 

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

MARS 2019

SIC N° 382

  • Les principaux dispositifs de l'épargne salariale
  • 74e Congrès : l'expert-comptable au cœur des flux
  • L'expert-comptable, un conseil qui compte

Consulter

FEVRIER 2019

SIC N° 381

  • Le site privé de l'Ordre fait sa révolution
  • Tour d'horizon des principales mesures de la loi de finances
  • LFSS pour 2019 et loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Consulter

JANVIER 2019

SIC N° 380

  • Le prélèvement à la source : c'est parti !
  • Bruno Parent : directeur général de la Direction générale des finances publiques
  • Les défis mondiaux de la comptabilité

Consulter

Décembre 2018

SIC N° 379

  • ​73e Congrès « Stratégie et compétences pour la croissance »

Consulter