Janvier 2016

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Retour sur la 6e édition de la Journée de l’évaluation

Consacrée aux apports et fusions, la 6e Journée de l’évaluation de la CNCC s’est tenue à la Maison de la Chimie à Paris le 3 novembre 2015. Cette nouvelle édition a réuni environ 400 participants.

 

La fusion est une opération technique qui nécessite de l’anticipation et une préparation de l’information financière bien en amont. Elle doit se dérouler dans un climat de confiance et de transparence entre les parties prenantes. L’intervention de professionnels, notamment comptables, est nécessaire, et l’importance de l’interprofessionnalité dans ces opérations a été soulignée. Après une plénière consacrée à l’actualité des fusions, six ateliers techniques ont traité de la fiscalité des fusions, des apports partiels d’actifs, du contenu des traités de fusion, des apports fusions dans les PME, de l’application de l’art. L 225-209-2 du Code de commerce relatif au rachat par la société de ses propres actions, de l’appréciation des avantages particuliers. Divers points de vigilance concernant la valeur des apports et des titres sociaux ont été relevés.

 

A retenir
  • L’opération de fusion peut bénéficier d’un régime fiscal de faveur à condition que l’option soit bien stipulée dans le traité de fusion, et que les engagements et obligations déclaratives afférentes soient scrupuleusement respectés sous peine d’une possible remise en cause du régime par l’administration fiscale.
  • Les droits particuliers attachés aux actions doivent être licites et n’emportent pas nécessairement un avantage pour leurs porteurs.
  • En cas d’apports partiels d’actifs, les apports ne doivent pas être surévalués et la rémunération émise en contrepartie de l’apport doit respecter le principe d’équité.
Plus d’informations sur www.cncc.fr

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