Février 2016

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Mesures du plan d’urgence contre le chômage

Le 18 janvier 2016, le président de la République a annoncé plusieurs mesures pour l’emploi :

  • aide à l’embauche pour les PME ;
  • assouplissement du régime de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation ;
  • remplacement du CICE par une baisse pérenne des cotisations sociales d’ici deux ans ;
  • assouplissement des qualifications préalables exigées pour exercer certains métiers ;
  • création d’un nouveau régime fiscal au bénéfice des entrepreneurs et des artisans ;
  • plafonnement des indemnités de rupture du contrat accordées par le conseil de prud’hommes ;
  • réforme du Code du travail ;
  • création du compte personnel d’activité ;
  • formation professionnelle des chômeurs).

L’une des principales mesures est d’application immédiate : il s’agit de la création d’une nouvelle aide temporaire à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un salarié en CDI ou en CDD de six mois et plus, rémunéré entre 1 et 1,3 fois le Smic. Cette aide, d’un montant de 2 000 euros par an pendant deux ans, bénéficie aux employeurs embauchant entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 (un dépliant explicatif de la mesure est disponible sur le portail du ministère du Travail).

 

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