Février 2016

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Les éco-contributions : des déclarations à ne pas manquer

Les producteurs, importateurs ou distributeurs qui mettent sur le marché des produits générant certains déchets doivent en financer la collecte, le tri, l’élimination ou la valorisation. Afin de répondre à cette obligation, qui exprime le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), ils peuvent soit l’assurer directement par la mise en place de système individuel, soit la déléguer aux éco-organismes en charge des dits déchets.

 

La filière REP en France s’est à nouveau élargie, depuis la parution de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, atteignant le nombre de 19. Les éco-organismes en charge des déchets de ces filières sont tout autant et leur nombre devrait continuer d’augmenter d’ici 2017.

 

Pas toujours aisé de se repérer dans les méandres de ces éco-organismes aux fonctionnements variés, tant au niveau de leur période de déclaration que des documents qu’ils demandent à leurs adhérents. C’est pourquoi nous vous proposons de connaître le calendrier 2016 des déclarations effectuées par vos clients et de faire un point sur les attestations qu’ils pourront vous demander. 

 

Parcourir l'historique du SIC :

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