Février 2016

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Lutte anti-blanchiment : déterminer le niveau de risque initial

L’analyse par les risques est au cœur des obligations prévues par le dispositif anti-blanchiment. Elle se traduit par la mise en place de systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, permettant de déterminer le niveau de risque initial de chaque dossier. Le Comité LAB vous propose une piqûre de rappel sur le sujet.

 

Mise en place du système

La classification des risques a pour objectif de permettre au professionnel :

  • d’apprécier le niveau de risque relatif aux dossiers de son portefeuille ;
  • de déterminer de manière raisonnée le niveau des mesures de vigilance à appliquer tant lors de la procédure d’identification d’un client ou adhérent (ou d’un bénéficiaire effectif) qu’au cours de la relation d’affaires (aussi bien pour les nouveaux clients ou adhérents que pour  ceux existants).

 

La mise en place du système d’évaluation et de gestion des risques s’opère au sein de chaque structure d’exercice professionnel. Il consiste à identifier les risques présentés par les différentes activités exercées par les professionnels de l’expertise comptable puis à élaborer une classification des risques identifiés. Il est mis en place et mis à jour régulièrement par le responsable du contrôle interne qui est désigné au sein de chaque structure.

En dehors des situations pour lesquelles les facteurs de risques sont issus du Code monétaire et financier, les professionnels fixent les facteurs pertinents de manière autonome, sous leur responsabilité, en fonction de leur propre appréciation du risque. Ils s’appuient sur l’analyse de l’ensemble des informations, internes et externes, dont ils disposent, notamment celles issues du  système d’évaluation et de gestion des risques.

 
Exemples de critères

Il apparaît sage de définir des critères et des facteurs objectifs de risques qui serviront ensuite à attribuer le niveau de vigilance adéquat. Le nombre de critères et de facteurs de risques à retenir doit être limité pour ne pas en rendre l’exploitation trop complexe. Quatre critères peuvent être retenus :

  • caractéristiques du client ou adhérent ou bénéficiaire effectif  (y compris forme juridique et taille, personne politiquement exposée, etc.) ;
  • nature de l’activité du client/adhérent ;
  • localisation de l’activité client/adhérent ;
  • nature de la mission.

Pour chacun d’eux, le risque évalué peut être de niveau “faible”, “moyen” ou “élevé”.

 
Niveau de risque initial de la relation d’affaires

Le niveau de risque initial d’une relation d’affaires est estimé par le professionnel à partir du système d’évaluation et de gestion des risques mis en place par sa structure. Le niveau de risque initial sera généralement le niveau le plus élevé attribué à au moins un des critères d’évaluation.

Le niveau de risque initial sera en général consigné dans le document constatant l’acceptation du client/de la mission.

Toute classification étant par essence réductrice, le professionnel devra exercer son jugement pour modifier le niveau de risque, à la hausse ou à la baisse, afin de tenir compte de situations particulières concernant le client ou adhérent, l’activité, la localisation ou la nature des missions proposées par la structure d’exercice professionnel. Il est toutefois préférable que de telles modulations soient expressément motivées. 

 

Pour en savoir +
Téléchargez le guide d’application de la norme anti-blanchiment sur la partie privée du site du Conseil supérieur.
www.experts-comptables.fr

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