Février 2016

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Collectivités territoriales : quand la sécurisation des finances s’impose

Dans son numéro de janvier, la RFC débute la nouvelle année avec un dossier spécial secteur public. A l’heure où la sécurisation des finances publiques s’impose, l’expert-comptable, interlocuteur-clé des collectivités territoriales, peut participer à cette dynamique pour adapter les méthodes de gestion des entreprises aux exigences du secteur public.

 

Plusieurs aspects sont abordés dans ce dossier. D’abord, celui de la comptabilité publique avec un premier article décrivant les contours et le contenu des comptes publics et deux autres exposant l’état de la normalisation comptable publique (l’un relatif  au cadre conceptuel aujourd’hui en discussion et l’autre sur le projet de futures normes comptables européennes). Une synthèse est ensuite proposée au lecteur sur l’expérimentation de la certification  des comptes des collectivités territoriales.

De nombreux points éminemment pratiques y sont ensuite développés :

  • les finances publiques locales, traitées à travers le pacte financier et fiscal qui permet de mobilier et d’optimiser les ressources au niveau du territoire intercommunal ;
  • le droit public à travers une étude sur la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) qui constitue un nouvel outil de partenariat public-privé institutionnel : conditions de création et modalités de fonctionnement sont passées en revue, ainsi qu’une synthèse relative aux biens de retour dans la délégation de service public ;
  • l’exercice professionnel proprement dit, permettant aux lecteurs experts-comptables de faire connaissance avec ce secteur et d’appréhender les multiples missions qu’il est possible de mener auprès des collectivités.

Comme chaque mois, le numéro de janvier regroupe également plusieurs articles courts permettant un éclairage technique et pratique, notamment sur le traitement comptable du sur-amortissement Macron en normes internationales, les conditions d’exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes et le traitement comptable de l’affacturage inversé.

Dans la rubrique « Réflexion », il faut noter un article approfondi relatif aux risques fiscaux attachés à la détention d’actifs non professionnels et un article de recherche comptable sur la notion de juste valeur.

Enfin, il faut signaler à destination des candidats au DEC que la RFC publie dans ce numéro le corrigé de l’épreuve de réglementation professionnelle et de déontologie (Epreuve 1, session novembre 2015). 

La rédaction de la RFC

 

Retrouvez le sommaire du numéro de janvier 2016
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