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Normalisation comptable : découvrez les quatre outils clés

L’Ordre vient de publier l’édition 2016 de quatre de ses outils incontournables en matière de normalisation comptable : le Code comptable, le plan de comptes général, le plan de comptes des associations et fondations et le plan de comptes des comités d’entreprise. Sic fait le point sur les nouveautés de ces éditions 2016

 

Code comptable et incidences fiscales

Cette édition 2016 comporte :

  • les dispositions lé­­gales et réglementaires du Code de commerce. Conformes au cadre normatif européen constitué par la directive comptable européenne 2013/34/UE du 26 juin 2013, elles ont été modifiées par l’ordonnance de transposition 2015-900 et le décret 2015-903 du 23 juillet 2015 ;
  • ​le PCG qui constitue le droit comptable commun, applicable à défaut de dispositions spécifiques à l’ensemble des personnes soumises à l’obligation d’établir des comptes annuels. Il est à jour des dernières modifications issues du règlement ANC 2015-06 intégrant les modifications apportées au Code de commerce, suite à la transposition de la directive ;
  • ​les plans comptables professionnels qui constituent des adaptations sectorielles du plan comptable général ;
  • ​et les incidences fiscales essentielles.

A la suite de chacune des dispositions réglementaires, les références aux différents textes non normatifs de l’ANC (recommandations, notes de présentation, notes d’informations et délibérations) et de l’ancien CNC (recommandations, avis, notes de présentation et communiqués), mais aussi les références à la doctrine administrative, aux réponses ministérielles et aux réponses de la commission commune de Doctrine comptable de l’Ordre et de la Compagnie y afférentes, sont recensées.

 

 

Plan de comptes - Liste intégrale des comptes du PCG

Le plan de comptes figurant à l’article 932-1 du PCG évolue au fil des modifications réglementaires. La liste des comptes présentée dans cette édition 2016 est à jour des dernières modifications issues des règlements de l’ANC.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plan de comptes des associations et fondations

Le règlement CRC 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations est une adaptation du PCG. Il comprend un plan de comptes spécifique qui constitue la liste officielle des comptes utilisables dans les associations et fondations. Il est à jour des dernières modifications du plan de comptes de l’article 932-1 du PCG.

A l’aide d’une typographie adaptée, il distingue les spécificités des associations et des fondations (règlement CRC 99-01) et les comptes issus du PCG semblant non appropriés aux associations et fondations.

Ce plan de comptes a été établi par le Comité du secteur non marchand du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, présidé par André Demode.

 

 

 

Plan de comptes des comités d’entreprise

La loi du 5 mars 2014 impose de nouvelles obligations comptables aux comités d’entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d’entreprise. Le règlement ANC 2015-01 du 2 avril 2015 précise ces obligations comptables et fixe le plan de comptes qui constitue une adaptation du règlement CRC 99-01 du 16 février 1999. Le plan de comptes des comités d’entreprise est donc issu en premier lieu de l’article 932-1 du PCG puis en second lieu du règlement CRC 99-01, sous réserve des adaptations prévues dans le règlement ANC 2015-01.

Pour plus de clarté, ce plan de comptes distingue, à l’aide d’une typographie adaptée, les adaptations du plan de comptes des associations aux comités d’entreprise, les spécificités des associations et des fondations et les comptes issus du règlement 99-01 et du règlement 2014-03 (PCG) semblant non appropriés aux comités d’entreprise.

Ce plan de comptes a été établi par le Comité CE du Conseil supérieur, présidé par Jean-Luc Scemama. 

 

 

 

Pour en savoir +
Ces quatre outils sont en vente sur le site de la Boutique. boutique-experts-comptables.com

 

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