Avril 2016

SIC n° 350

AU SOMMAIRE:
Edito
En bref
5 questions à...
Focus
Vie de l'Ordre
Exercice professionnel
Actu des régions
A lire dans la RFC
Avril 2016

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Dates des élections dans les Conseils régionaux

Le Conseil supérieur de l’ordre, conformément à l’article 101 de l’arrêté du 3 mai 2012 portant règlement intérieur, a arrêté lors de sa session du 2 mars 2016 la date suivante pour le dépouillement des élections
dans les Conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables :

  • le jeudi 1er décembre 2016

Cette date est affichée aux sièges des Conseils régionaux.

A titre dérogatoire afin de préparer la réforme du périmètre géographique des Conseils régionaux, la durée des mandats des élus régionaux et nationaux, issus de ces élections, sera de deux années et non de quatre (modification du décret du 30 mars 2012).

 

Les informations relatives au mode de scrutin et aux conditions de dépôt des candidatures seront communiquées par courrier entre le samedi 17 septembre 2016 et le samedi 1er octobre 2016 à l’ensemble des experts-comptables, par le biais des présidents des Conseils régionaux (article 102 de l’arrêté précité).

 

ATTENTION !

  • sont électeurs d’un Conseil régional les membres de l’Ordre inscrits à titre principal au tableau de la région, et à jour de la totalité des cotisations ordinales (est visé l’ensemble des cotisations professionnelles).
  • le vote aura lieu exclusivement par voie électronique. Tout vote exprimé autrement que par l’intermédiaire du site sécurisé de vote sera considéré comme nul.
  • dès réception de leurs codes secrets de vote, les électeurs pourront voter jusqu’au mercredi 30 novembre 2016 minuit.

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