Avril 2016

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

Historique

AddToAny
Share

DSN : en route vers la phase 3

A ce jour, le décret est en attente de parution ; en effet, les échéances et modalités du calendrier progressif d’entrées des TPE et PME ainsi que des tiers déclarants dans la DSN pour une généralisation d’ici juillet 2017, seront précisées prochainement. Pour autant, au 15 février 2016, 400 000 entreprises utilisaient la DSN pour réaliser leurs déclarations sociales. Elles sont, en effet, plus de 200 000 à être entrées volontairement dans la DSN sur la paie de janvier 2016 aux échéances du 5 ou du 15, et pour deux tiers d’entre elles, elles l’ont fait via leur expert-comptable. Plus de 5 000 experts-comptables tiers déclarants ont basculé en DSN.

 

Les échéances et la poursuite des phases

Une certaine confusion peut naître des décalages et des différentes annonces faites par le Gouvernement et la présidence de la République, tout comme la confirmation « de juillet 2017 » peut éventuellement provoquer un relâchement des efforts pour mettre en œuvre la DSN.

Pour autant, de quoi est constituée la phase 3 ? Des autres Ducs, celles de la retraite, de la prévoyance, des mutuelles et des assurances, qui viendront compléter celle de l’Urssaf. Un seul flux, un seul fichier pour le dossier de paie en déclaration au 5 ou au 15 du mois, tout en maintenant le paiement mensuel ou trimestriel. C’est une première en France puisque aujourd’hui les Ducs de chaque OPS (Organismes de Protection Sociale) sont des fichiers séparés et déposés dans des flux distincts. Ajoutons que la DADS doit disparaître avec les 12 mois déclarés et cumulés en DSN pour la campagne 2018 des salaires et les traitements perçus en 2017. A ce jour, seule la substitution de la Ducs Urssaf, avec sa codification des CTP (Codes Type de Personnel), son agrégat et son éventuel télépaiement au format SEPA, sont en DSN mensuelle phase 2. Les signalements des évènements, en cas d’arrêts de travail et de soldes de tout compte, sont, quant à eux, émis au fil de l’eau de leur survenance.

Aucune difficulté n’étant d’actualité, sauf pour certains dossiers très spécifiques, il est aisé de passer en production l’ensemble des dossiers de paie du portefeuille clients et ce, avant l’arrivée de tous les autres destinataires qui sont attendus dans la phase 3. L’entrée des organismes de protections sociale dans le périmètre des déclarations substituées par la DSN se poursuit donc.

Effectivement, les trois étapes majeures initialement prévues seront sur l’année 2016 opérationnelles et au plus tard en juillet 2017.

Il ne faut donc pas attendre la parution des décrets – d’autant plus que les tiers déclarants devront migrer pour le 1er janvier – ni retenir. la date de juillet 2017 comme date de bascule ; cela correspondrait, pour un cabinet, à une défaillance.

 

 

Pour des raisons évidentes d’historiques annuels, le démarrage est optimal en début d’année. Pour d’autres raisons, il est aussi préférable de commencer au premier mois d’un trimestre (au mois d’avril, juillet et enfin en octobre). Une alerte devra être conduite par le pôle social sur la paie de juillet en DSN à échéance sur août 2016, le 5 ou le 15, payable au 15 octobre pour les « ex. dossiers trimestriels ». Incontestablement, si le décret à paraître obligeait certaines catégories de PME-TPE à entrer en DSN sur cette période, il s’agira du “moins pire” pour le cabinet tiers déclarant concerné par ce type de bascules.

L’obligation DSN durant la campagne fiscale a été épargnée et six mois supplémentaires de préparation ont été acquis pour une partie des experts-comptables tiers déclarants.

Pour en savoir +
www.dsn-info.fr
Suivre l’actualité www.dsn-info.fr
L’accompagnement de la profession www.conseil-sup-services.com

 

ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Mise à jour : Avril 2016

La DSN, c’est maintenant !

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue une mesure centrale du processus de simplification des obligations déclaratives des entreprises. Elle a vocation à se substituer progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales effectuées par les employeurs.

Mise à jour : Avril 2016

A quelles déclarations se substitue la DSN ?

Le déploiement de la DSN est progressif dans le temps au travers des différentes phases prévues par la loi.  

Mise à jour : Avril 2016

Les éditeurs et la DSN

Les éditeurs de logiciels impliqués dans le passage à la DSN ont accepté de répondre à nos questions. 

Mise à jour : Avril 2016

Juillet, le bon moment pour démarrer la bascule DSN dans vos cabinets !

Nous vous rappelons que l’ensemble des dossiers sociaux doivent être gérés en DSN en 2016.

Mise à jour : Avril 2016

DSN : obligation pour la mutualité sociale agricole

La DSN va devenir obligatoire pour tous les employeurs affiliés à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), y compris ceux du secteur agricole. La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France.  

Parcourir l'historique du SIC :

ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE

Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !
ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE
Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !

Toutes les parutions

NOVEMBRE 2017

SIC N° 367

  • Congrès 2017 à Lille. Les experts-comptables ? Des experts conseil !
  • Les plénières
  • Les conférences

Consulter

OCTOBRE 2017

SIC N° 366

  • Les associations et les fondations : un marché ouvert à la profession
  • Déclaration sociale nominative : la DSN c'est parti !
  • Archivage des dossiers par les cabinets d'exercice comptable

Consulter

Septembre 2017

SIC N° 365

  • Zoom sur le programme du 72e Congrès
  • Passez à la vitesse supérieure avec capsurlenumerique.fr
  • Découvrez la version 2017 de l'étude « Marchés de la profession comptable »

Consulter

JUILLET-AOUT 2017

SIC N° 364

  • Les outils pratiques du 72e Congrès
  • Enquête de perception : « Et si vous pensiez comme vos clients ? »
  • Etude sur les marchés de la profession : le recours aux experts-comptables

Consulter