Avril 2016

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Lutte anti-blanchiment : ne négligez pas la lutte contre le financement du terrorisme !

En tant que professionnels de l’expertise comptable, vous êtes soumis aux obligations prévues par le Code monétaire et financier qui visent à la fois la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Vos obligations figurent pour ces deux luttes dans la norme anti-blanchiment. Si la première lutte est le plus souvent évoquée, la seconde ne doit pas être occultée. Le Comité LAB vous en rappelle les principaux éléments.

 

Un contexte difficile, une mobilisation générale

Les événements tragiques qui ont marqué l’année 2015 soulignent hélas l’importance de la lutte contre le terrorisme et la nécessité d’en prendre la pleine mesure. Comme exposé par Michel Sapin dans son discours au Conseil de sécurité de l’ONU le 17 décembre dernier, cette lutte passe par des actions visant à tarir l’argent qui finance le terrorisme. Or, les terroristes trouvent sans cesse de nouvelles manières de se financer, rendant la détection de ces flux de plus en plus difficile. C’est donc « toute la société qui doit se mobiliser » sur le sujet et faire preuve de vigilance.

 

Un champ de vigilance étendu

La lutte contre le financement du terrorisme ne permet d’exclure a priori aucun client ni aucune mission et procède d’une logique d’analyse différente de la lutte anti-blanchiment : la vigilance doit s’exercer sur des flux sortants et non entrants. Cette vigilance ne doit pas être réservée aux montants importants puisque le financement du terrorisme peut être réalisé à partir de mouvements faibles mais répétés1. Le sujet ne se limite pas non plus aux seuls flux à destination de l’étranger.

 

Quelques critères d’alerte non exhaustifs

Comme en matière de lutte anti-blanchiment, les mouvements en espèces sont un critère à prendre en compte. Ils sont en effet « au cœur de presque toutes les opérations de micro-financement du terrorisme »2. Rappelons que depuis le 1er janvier 2016 les retraits d’espèces supérieurs à 10 000 euros sur un mois doivent faire l’objet d’une déclaration de soupçon des banques.

Les dons aux associations caritatives appellent également une vigilance particulière puisque Tracfin oriente notamment son activité « sur d’éventuelles malversations financières commises au préjudice de personnes morales développant des actions humanitaires vers les zones de crise »3. Enfin, les risques peuvent également être élevés dans le cadre de collecte de fonds via internet (financement participatif  notamment)4.

 

Outils disponibles

Afin d’exercer au mieux votre vigilance, nous vous rappelons l’existence de bases de données répertoriant les personnes identifiées comme terroristes ou dont les actifs ont été saisis. A titre d’exemple, vous pouvez notamment consulter la liste unique de gels établie par la Direction générale du trésor : www.tresor.economie.gouv.fr.  Si ce type d’outils ne constitue en rien une garantie suffisante, il peut néanmoins vous apporter une aide précieuse.

 

1. Voir le rapport de Tracfin « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2014 », p.11 
2. Voir rapport précité, p. 34
3. Voir le rapport d’activité 2014 de Tracfin, p. 45
4. Voir le rapport de Tracfin « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2014 », p. 30.

 

Pour en savoir +
Pour aller plus loin sur la lutte contre le financement du terrorisme
- Typologie Tracfin du financement du terrorisme : www.economie.gouv.fr/tracfin
- Appel à la vigilance contre le financement de Daech lancé par la Direction générale du trésor : www.tresor.economie.gouv.fr
- Liste unique de gels : www.tresor.economie.gouv.fr

 

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