Avril 2016

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Proposer à ses clients des solutions de financement innovantes et alternatives !

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables est soucieux d’accompagner au mieux les 20 000 experts-comptables afin qu’ils puissent relever les défis futurs en demeurant à la pointe en matière de technologies ; en leur proposant notamment des solutions numériques innovantes leur permettant d’accompagner sereinement et efficacement leurs clients dans la recherche de financement.

 

L’institution a développé différents partenariats avec des Fintech1 sélectionnées pour la qualité de leur solution. Elle a ainsi mis en place un portail technique, dénommé Conseil Sup’ Network, qui donne accès à l’ensemble des solutions connectées qui font l’objet d’un partenariat2.

 

Le financement participatif : une nouvelle solution de financement à moyen terme

Les solutions de crowdfunding à moyen terme (2 à 5 ans voire 7 ans) sont réservées aux entreprises qui ont plus de deux ans d’existence. Tout projet destiné à une campagne de financement participatif sur une plateforme partenaire est accompagné par un expert-comptable.

 

Crowdlending (prêt rémunéré)

Dérogation possible au monopole bancaire depuis l’entrée en vigueur en octobre 2014 de l’ordonnance du 30 mai 2014 régissant le financement participatif en droit français, le crowdlending s’est déjà bien développé pour représenter près de 200 millions d’euros prêtés en France en 2015.

L’Ordre a mis en place un partenariat avec deux plateformes, présentant le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) :

  • plateforme Lendopolis (signature du partenariat le 19 novembre 2014) : www.lendopolis.com.
  • plateforme Prêtgo (signature du partenariat le 18 mars 2015) : www.pretgo.fr

Crowdinvesting ou crowdequity (investissement en capital)

Actuellement, un premier partenariat est opérationnel avec une plateforme spécialisée dans l’investissement en échange de titres de capital et un second partenariat devrait être signé courant 2016. Ce premier partenariat a été signé, lors du 70e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, avec la plateforme « Letitseed », opérée par EOS Venture, Prestataire de Services d’Investissement (PSI) : www.letitseed.com.

 

Dans le cadre des partenariats avec les plateformes de financement participatif, l’intervention de l’expert-comptable consiste à élaborer et examiner les informations financières prévisionnelles en vue de les attester.

Les lettres de mission et autres outils en lien avec le crowdfunding sont disponibles sur la partie privée du site internet de l’Ordre, dans la rubrique « Missions », sous-rubrique « Financement », choisir ensuite « Outils techniques » puis « Financement participatif ». En bas de page, vous trouverez l’ensemble des exemples de lettre de mission et attestation pour accompagner le porteur de projet comme la plateforme.

 

Gestion du poste clients : optimiser votre trésorerie grâce à des solutions innovantes

Deux solutions dématérialisées pour gérer la trésorerie : la cession et le recouvrement de créances. Dans ce cadre, l’intervention de l’expert-comptable fluidifie et facilite l’analyse et le traitement du dossier.

 

Cession simplifiée des créances : un nouvel accès à la trésorerie

Finexkap, start-up financière, permet de céder des factures en un temps record (48 heures pour une simple créance) avec un process simplifié entièrement dématérialisé (sans engagement, sans garantie personnelle…).

Les travaux à mettre en œuvre pour l’expert-comptable, dans cette nouvelle mission pour faciliter l’étude du dossier par les analystes de Finexkap, sont :

  • l’élaboration et l’examen des informations financières prévisionnelles (vérification du caractère raisonnable des hypothèses ayant servi de base à l’élaboration des informations financières prévisionnelles) ;
  • la transmission de la balance âgée des comptes clients.

 

Les dossiers, présentés par les experts-comptables, permettront à l’entreprise cliente de bénéficier d’un avantage tarifaire annuel (cette offre sera opérationnelle à partir de juin 2016).

Vous trouverez dans la rubrique « missions » du site de l’Ordre (Financement/outils techniques/Financement de trésorerie) des informations liées au partenariat avec Finexkap ainsi que l’exemple de lettre de mission « Assistance au dossier de financement de la trésorerie par cession de créances » et l’exemple de rapport de l’expert-comptable « d’examen d’informations prévisionnelles dans le cadre d’une mission de financement de la trésorerie par cession de créances ».

 

Recouvrement amiable de créances

Fin 2015, les professions réglementées d’expert-comptable et d’huissier de justice se sont alliées afin de proposer une solution technique efficace pour lutter contre les impayés des entreprises. En effet, depuis le 11 janvier 2016, l’expert-comptable peut télétransmettre à un huissier de justice, par l’intermédiaire du portail numérique Héraclès, les informations nécessaires au recouvrement amiable des créances préalablement identifiées par l’expert-comptable chez ses clients (l’huissier de justice est choisi par le client de l’expert-comptable).

Il est nécessaire de garder à l’esprit que les créances à recouvrer :

  • sont celles des entreprises clientes des cabinets d’expertise comptable et non celles des cabinets d’expertise comptable ;
  • doivent être récentes (il ne faut pas que les dossiers soient déjà prescrits : exemple d’une entreprise en redressement judiciaire). Plus la créance est récente, plus la chance de recouvrer la somme due est élevée.

Une vidéo de présentation et une lettre de mission spécifique au recouvrement amiable de créances sont disponibles sur le site de l’Ordre rubrique « Missions » (Gestion et organisation/outils de communication).

 

Garantie 

Afin de faciliter l’accès au crédit, une offre de pré-garantie, destinée à conforter la demande de financement du porteur de projet en amont de sa présentation à une banque, est mise en place.

 

Pré-garantie et garantie de la Siagi

Les experts-comptables, via ce partenariat, qui sera opérationnel courant 2016, vont faire bénéficier leurs entreprises clientes, en amont de la demande de crédit bancaire, de la pré-garantie Siagi.

L’expert-comptable transmettra les pièces comptables et financières indispensables (historique et prévisionnel qui sera attesté) à l’étude et à l’analyse du projet par la Siagi.

La Siagi propose de délivrer une pré-garantie au moins égale à 30 % du crédit envisagé, quotité bonifiée compte tenu de l’intervention de l’expert-comptable, qui sera présentée par le porteur de projet à la banque de son choix. Celle-ci pourra s’en prévaloir pour demander à la Siagi de transformer la pré-garantie en garantie selon les modalités habituelles d’intervention.

 

L’Ordre, au travers de la signature de ces nombreux partenariats, montre son appétence pour les nouvelles technologies et les solutions qui viennent compléter les financements classiques. Cette attention pour les évolutions ouvre de nouvelles opportunités de missions aux experts-comptables qui peuvent ainsi offrir de nouveaux services aux TPE-PME françaises.

 

 

1. Le terme Fintech désigne une start-up innovante qui utilise la technologie pour repenser les services financiers et bancaires
2. Voir l’article Conseil Sup Network en page 16

 

Evolutions annoncées par le ministre de l’Economie
Lors des 3e Assises de la finance participative le 29 mars (ordonnance à paraître en avril)
Crowdlending
- Le seuil passe de 1 000 à 2 000 euros par prêteur et par projet ;
- Les « mini bons », forme d’émission obligataire très simplifiée, pourront être souscrits par les personnes morales
Crowdequity
- Le plafond d’émission de titres sans prospectus passe de 1 à 2,5 million d’euros sur 12 mois glissants ;
- La nature des titres émis est étendue aux actions de préférence, aux titres participatifs et aux obligations convertibles.
Pour en savoir +
Plateforme Lendopolis www.lendopolis.com
Plateforme Prêtgo www.pretgo.fr
Plateforme « Letitseed » www.letitseed.com
Plateforme Siagi www.siagi.com

 

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