Avril 2016

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Actualisation des simulateurs Micro-entrepreneur et EIRL

La nouvelle version des simulateurs « Micro-entrepreneur/Auto-entrepreneur » et « EIRL » (Entrepreneur Individuel à responsabilité limitée), développés par le Conseil supérieur, est disponible sur le site internet de l’Ordre. Objectif : faciliter l’accompagnement des clients dans le choix de leur forme juridique et de leur régime d’imposition.

 

Depuis le 1er janvier 2016, tout nouvel entrepreneur relevant du régime fiscal de la micro-entreprise relève désormais automatiquement du régime micro-social, sauf option pour le paiement de cotisations sociales minimales selon les conditions de droit commun.

Pour tenir compte de ces changements, les trois simulateurs de l’Ordre évoluent en conséquence cette année :

  • le premier consacré au micro-entrepreneur/auto-entrepreneur permet désormais de comparer les charges sociales et fiscales correspondant au régime micro-social avec ou sans option pour le versement fiscal libératoire (VFL) et au réel d’imposition. Il s’adresse davantage à des porteurs de projet.
  • le second, également relatif au micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, est développé sous le format Excel et son accès est réservé aux experts-comptables (mise en ligne sur le site de l’Ordre prévue début mai). Il permet :

- de comparer les coûts fiscaux et sociaux des différents régimes possibles pour l’entrepreneur individuel (Micro-entreprise avec micro-social/Micro-entreprise avec paiement de cotisations sociales minimales/Réel) pour un même chiffre d’affaires et un même résultat (revenu annuel) ,

- d’établir un comparatif de ces coûts en fonction du chiffre d’affaires et du résultat.

Cet outil conserve la possibilité de calculer les cotisations sociales des micro-entrepreneurs selon les conditions de droit commun du régime des travailleurs non-salariés. Il est adapté pour réaliser des simulations s’adressant à des chefs d’entreprise existants.

  • le troisième relatif à l’EIRL présente une comparaison des charges sociales et fiscales selon les différents régimes d’imposition et d’impôt sur les bénéfices applicables à un Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) et à une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Les nouveautés 2016

Les simulateurs intègrent les dernières modifications, notamment celles issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Sur le plan social, outre l’actualisation des taux, plafonds et minima applicables aux revenus de 2016, ont été intégrées :

  • la suppression de la cotisation minimale d’assurance maladie ;
  • la hausse de l’assiette minimale de la cotisation d’assurance vieillesse de base pour permettre aux assurés de valider au moins trois trimestres d’assurance vieillesse par année ;
  • pour les artisans et commerçants, la suppression de la cotisation minimale de retraite complémentaire, la baisse de l’assiette de la cotisation minimale d’invalidité-décès et la hausse du taux de la retraite de base.

Sur le plan fiscal, le nouveau barème de l’impôt applicable aux revenus de 2015 a été pris en compte ainsi que les nouvelles règles de calcul de la réduction d’impôt pour adhésion à un organisme de gestion agréé.

 
Une utilisation et une lecture des résultats simples et rapides

Ces outils déterminent à partir des données saisies par l’utilisateur :

  • le montant des charges fiscales et sociales à payer au titre de l’entreprise ;
  • et le revenu disponible pour le foyer fiscal.

Pour une meilleure appréciation de l’impact financier, les résultats sont affichés de manière comparative sous forme de tableau et de diagramme.

Bien qu’intégrant un certain nombre de paramètres, ces outils ne peuvent couvrir toutes les situations pouvant être rencontrées. Les entrepreneurs sont donc invités à recourir à un expert-comptable pour finaliser le choix de leur statut. 

 

Comment accéder aux simulateurs ?
Les simulateurs « micro-entrepreneur/auto-entrepreneur » et « EIRL » sont en accès libre dans l’espace public du site de l’Ordre www.experts-comptables.fr à partir de la rubrique « Publications et Outils ». Le simulateur EIRL est également accessible à partir du site officiel de l’EIRL, www.eirl.fr, géré en partenariat avec le Conseil supérieur.
Seul le simulateur « Micro-entrepreneur/Auto-entrepreneur », développé sous format Excel et exclusivement dédié aux experts-comptables, est en accès réservé dans la rubrique « Outils et Services » de l’espace privé du site de l’Ordre qui est accessible avec vos identifiants Comptexpert, Expertpass ou Signexpert.

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