Mai 2016

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Impôt sur le revenu 2016 : les principales nouveautés

Comme chaque année, les contribuables imposables doivent déclarer leurs revenus de l’année précédente. Pour l’imposition des revenus de 2015, les déclarations papier devront être déposées au plus tard le 18 mai 2016. Découvrez les nouveautés.

 
Comme les années précédentes, les contribuables qui transmettent leur déclaration par voie électronique disposent d’un délai supplémentaire, qui varie en fonction de leur département de résidence. Ainsi les délais de télédéclaration sont les suivants :
  • départements 01 à 19 : 24 mai 2016
  • départements 20 à 49 : 31 mai 2016
  • départements 50 à 976 et non-résidents : 7 juin 2016
Déclaration électronique obligatoire pour certains contribuables

Pour la première fois cette année, les contribuables dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) au titre des revenus 2014 excède 40 000 € ont l’obligation de souscrire par voie électronique leur déclarations de revenus. Toutefois, s’ils précisent, à l’Administration, ne pas être en mesure de télédéclarer leurs revenus, ils conservent la possibilité de les déclarer sur un formulaire papier.

La généralisation de la déclaration par voie électronique se poursuivra graduellement les années suivantes en fonction du RFR dont le montant est progressivement abaissé. La télédéclaration s’appliquera ainsi obligatoirement au titre des revenus :

  • de 2016 pour les contribuables ayant un RFR en 2015 supérieur à 28 000 € ;
  • de 2017 pour les contribuables ayant un RFR en 2016 supérieur à 15 000 € ;
  • de 2018 pour tous les contribuables, quel que soit le montant déclaré.

En 2019, cette obligation concernera tous les contribuables quels que soient leurs revenus.

 

Revalorisation du barème et aménagement de la décote

La structure du barème de l’impôt sur le revenu n’est pas modifiée, mais afin de tenir compte de l’inflation, les seuils sont revalorisés de 0,10 % comme la plupart des limites, plafonds et indices.

Toutefois, afin que les foyers les plus modestes ne soient plus redevables de l’impôt sur le revenu, le mécanisme de la décote est de nouveau aménagé et étendu.

Aménagements du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est de nouveau prorogé et aménagé par la loi de finances pour 2016. Si la plupart des mesures ne concernent que les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2016, certains aménagements concernent des dépenses réalisées en 2015. Ainsi, pour les équipements mixtes, combinant un équipement, non éligible, de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (panneaux photovoltaïques) et un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique (éligible), il est prévu l’application de plafonds spécifiques par mètre carré de capteurs solaires (400  € ou 200 € TTC selon le type de matériel) pour les investissements payés à compter du 30 septembre 2015.

Par ailleurs, cette année encore, il convient de prendre en compte certaines catégories de dépenses composant le bouquet de travaux. Ainsi, certaines dépenses, réalisées du 1er janvier 2014 au 31 août 2014, qui n’ont pas pu ouvrir droit au crédit d’impôt au titre de 2014 en l’absence de réalisation du “bouquet” de travaux, peuvent bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu 2015 à l’ancien taux de 25 %, si la seconde dépense constituant le “bouquet” a été effectuée en 2015. Cette seconde dépense ouvre droit à un crédit d’impôt au taux de 30 %.

 

Le paiement par voie électronique devient obligatoire au-delà d’une certaine somme

L’obligation de paiement par prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) des impôts établis par voie de rôle à la charge des particuliers est généralisée aux paiements effectués à compter du 1er janvier 2016, lorsque le montant dû est supérieur à 10 000 €. Ce seuil sera progressivement abaissé au cours des années suivantes pour une généralisation à compter de 2019. 

 

Frédéric Feller
Consultant en droit fiscal Infodoc-experts

 

 

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