Mai 2016

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Migration Sepa : maîtriser les codes rejets

La migration Sepa touche à sa fin selon son calendrier initial. Dans ce projet, les prélèvements Sepa SDD BtoB et Sepa Interentreprises remplacent le télérèglement pour s’acquitter
des impôts et charges sociales. Il est important de maîtriser les différentes situations de rejets ou d’anomalies de traitement de ces ordres bancaires.

 

Dans un premier temps, rappelons la règle absolue de l’enregistrement des mandats applicables aux prélèvements Sepa BtoB, à savoir que la banque du débiteur l’ait reçue, et enregistrée, préalablement aux échéances fiscales ou sociales (Urssaf et retraites). L’absence de cette étape entraîne la non-exécution, par la banque, du prélèvement et donc son absence totale des relevés de comptes du client qui ne sera pas informé de la situation.

Une fois cette étape franchie, la gestion des opérations se réfère à une liste interbancaire, valable pour toutes les banques, de codes motifs de rejets en sens retour de la banque vers l’émetteur. Dans le cadre du prélèvement Sepa, tout se fait directement avec le système bancaire ; la réception et la compréhension de ces messages sont donc primordiales pour l’encaissement des prélèvements Sepa.

 

R comme recevoir des messages des banques

Lors d’un problème pendant la mise en place du mandat, ou suite à un ordre de paiement, la banque envoie un message pour avertir. Ces messages sont reçus en “R” comme pour un remboursement, un refus, un rejet, un retour, un revirement, une requête d’annulation, ou une révocation.

Pour chacun d’entre eux, ces “R” correspondent à un type d’échec et à une transaction :

  • le rejet du mandat, par la banque du débiteur, pour des raisons techniques, par exemple un mauvais IBAN, ou pour des informations obligatoires manquantes ;
  • l’impossibilité pour la banque d’effectuer le prélèvement car le compte est fermé, le mandat est annulé, voire il n’y a aucun mandat ;
  • le refus, par le débiteur, de payer en cas de litige commercial avec le créancier sur l’un des contrats ;
  • des révocations de prélèvement lorsqu’une demande de prélèvement est faite par erreur ;
  • une requête d’annulation à la fin d’un contrat avec un fournisseur, pour l’annulation du prélèvement par la banque du fournisseur (vérifier auprès de la banque la disponibilité de ce service) ;
  • des retours, initiés une fois le prélèvement effectué lorsque des problèmes surviennent dans un délai de cinq jours ouvrés interbancaires par la banque du débiteur (à noter qu’avec le SDD BtoB, le délai est ramené à deux jours ouvrés interbancaires) ;
  • le revirement ou l’annulation du prélèvement par le fournisseur dans le cas d’un encaissement involontaire, effectué dans un délai de cinq jours ouvrés suivant la date de prélèvement (vérifier auprès de la banque créancière la disponibilité de ce service) ;
  • le remboursement, par retour de la banque, dans le cas d’une opposition. Les fonds sont automatiquement mouvementés le même jour dès réception du message.

 

Des codes spécifiques, code ISO, sont ensuite utilisés pour comprendre pourquoi l’échec a eu lieu : les erreurs dues à des données incorrectes dans l’ordre, les erreurs de données qui peuvent être corrigées avec le débiteur, les erreurs de données internes pour un fichier sous un format invalide, celles provoquées par le client ponctuellement…

 

Parmi ces codes, un des moins compréhensibles, car recouvrant de nombreuses situations, est le code SL01 « Service spécifique » rejet ou retour, qui est émis par la banque du débiteur qui n’aurait pas opté pour un service dédié (absence d’inscription du créancier sur la « White List » des créanciers autorisés par exemple). Il s’agirait d’un schéma non autorisé par le débiteur et qui demande à contacter le débiteur.

 

Pourquoi évoquer ces codes ?

Très souvent, le code erreur Sepa est retranscrit dans un message d’erreur envoyé à l’entreprise ou dans la notification de pénalités, la connaissance des codes permet donc au cabinet d’accompagner au mieux son client dans la résolution des problèmes. 

 

Retrouvez en annexe la liste, mise à jour en janvier 2016, des codes motifs rejets/retours, publiée par le CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires)

 

 

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