Juin 2016

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La nouvelle présentation des bulletins de salaire, c’est pour bientôt !

Suite au rapport sur la clarification du bulletin de paie remis au Gouvernement en juillet 2015, pour lequel le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a été auditionné, un décret et un arrêté du 25 février 2016 visent à rendre le bulletin de salaire plus lisible et compréhensible. Détails.

 
Les nouvelles règles définies s’appliqueront de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés, et du 1er janvier 2018 pour les autres employeurs. Mais les employeurs volontaires peuvent remettre aux salariés dès le 1er mars 2016 un bulletin de paie « nouvelle formule ».

 

Une présentation uniformisée et obligatoire

 

Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret met en œuvre un référentiel des intitulés de paie. Les cotisations sont regroupées en rubriques et sous-rubriques. L’arrêté détermine un modèle de présentation de bulletin de salaire intégrant ces libellés, et prenant en compte les spécificités du statut cadre ou non-cadre (voir tableau ci-dessous).

La rubrique intitulée « Autres contributions dues par l’employeur » regroupe les contributions uniquement patronales (versement transport, FNAL, contribution solidarité autonomie, forfait social, taxe d’apprentissage, contribution patronale au financement des organisations syndicales…).

Egalement, dans un souci de transparence, devront figurer sur le document remis au salarié : un lien vers la rubrique dédiée au bulletin de salaire du portail www.service-public.fr ; le coût global du salaire pour l’employeur (salaire brut + contributions patronales) ; ainsi que le montant total des allégements financés par l’Etat ayant un impact sur les cotisations sociales (réduction Fillon, réduction du taux d’allocations familiales, exonérations ZRU, ZRR, LODEOM…).

 

Une simplification du contenu de la fiche de paie

La référence à l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale est supprimée, ainsi que l’obligation d’un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisations (mais le montant, l’assiette et le taux des cotisations patronales doivent figurer sur le bulletin). On soulignera également que la CSG et la CRDS imposables sont réunies sur une même ligne.

 

On peut penser que ces premières avancées seront suivies d’autres évolutions dans les années qui viennent, liées notamment à la montée en charge de la DSN, à la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, à la fusion des régimes Agirc/Arrco, ou encore au projet de bulletin de paie électronique. 

 

Nicolas Gallissot

Responsable social Infodoc-experts

 

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