Juin 2016

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Le point sur les professions libérales

La Revue française de comptabilité consacre son dossier du mois de mai aux professions libérales, sous deux angles : l’expert-comptable en qualité de professionnel libéral réglementé d’une part, mais aussi l’expert-comptable, conseiller des professionnels libéraux.

 

Ce dossier permet de faire le point sur les grandes problématiques touchant les professionnels libéraux : un premier article expose les différentes définitions et les critères distinctifs des professions libérales afin de cerner la population ciblée. Un aperçu de leurs obligations comptables est ensuite proposé au lecteur suivi d'un article fiscal très détaillé sur la distinction entre les deux catégories de régimes d’imposition : BIC et BNC.

La problématique particulière de la retraite des professionnels libéraux est ensuite envisagée, au travers de la singularité des régimes applicables d’abord, permettant d’en cerner le fonctionnement et les perspectives, mais également à travers les régimes facultatifs de retraite, permettant au professionnel d’anticiper et de compenser la relative faiblesse de leurs revenus de remplacement.

S’agissant tout particulièrement des professions réglementées du droit, un article dresse le panorama des dispositions issues de la loi Macron du 6 août 2015, notamment en matière de pluridisciplinarité, appliquée dans un second article à la profession comptable.

Enfin, le dossier s’achève sur le phénomène d’ubérisation, d’abord défini afin de bien cerner le sujet, puis appliqué à la profession comptable et à celle de notaire.

 

Comme chaque mois, la RFC regroupe plusieurs éclairages dans sa première partie, notamment en droit fiscal sur la question prioritaire de constitutionnalité pendante, portant sur la contribution sur les revenus distribués et ses conséquences pour les contribuables visés, ainsi que la taxation en fonction des signes extérieurs de richesse de l’article 168 du CGI.

Un article de droit social expose les dernières dispositions en matière de clarification du bulletin de paie, alors qu’un autre expose les conséquences sur la faute lourde du salarié de l’inconstitutionnalité de l’absence d’indemnité compensatrice de congés payés décidée par le Conseil constitutionnel le 2 mars 2016.

On retiendra également une contribution d’ingénierie patrimoniale sur les conséquences fiscales d’une cession d’entreprise avec constitution d’un quasi usufruit.

Dans la dernière partie de ce numéro de mai, sont regroupés plusieurs articles plus développés, l’un de technique comptable internationale relatif aux besoins d’interprétation de la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées et un second relatif au secteur agricole et au rôle de l’expert-comptable dans la gestion des terres. 

 

La rédaction de la RFC

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  • Infodoc-experts au service de la profession
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SIC N° 389

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