Juillet-août 2016

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

AddToAny
Share

A quelles déclarations se substitue la DSN ?

Le déploiement est progressif dans le temps au travers des différentes phases techniques de la DSN.

 

La DSN se déploie en trois phases (la première est arrivée à échéance), chacune d’elles permettant l’intégration de nouvelles déclarations sociales dans la DSN, et élargissant le champ des déclarants éligibles jusqu’à parvenir à l’ensemble du champ lors de la phase de généralisation.

 

Phase 2 (jusqu’au 31 décembre 2016)

Dans le cadre de cette phase, la DSN remplace les déclarations suivantes :

  • attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, paternité, pour les régimes général et agricole de la Sécurité sociale (DSIJ) ;
  • attestations d’employeur destinées à Pôle emploi (AE) ;
  • déclarations mensuelles de mouvements de main d’oeuvre (DMMO) pour les entreprises de 50 salariés et plus, et enquêtes mensuelles de mouvements de main d’oeuvre (EMMO) pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • formulaires de radiation destinés aux organismes gérant les contrats collectifs (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurances) ;
  •  transmission mensuelle des données d’identification de l’employeur et du salarié, des éléments du contrat et de la rémunération versée au salarié ;
  • attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • déclarations Urssaf/Pôle Emploi (déclarations unifiées des cotisations sociales ; bordereau récapitulatif des cotisations ; tableau récapitulatif annuel) ;
  • et relevé mensuel des contrats de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire et la déclaration des effectifs.

Il faut noter qu’en 2016, les employeurs auront le choix de fonctionner au dernier trimestre en mode phase 2 ou phase 3. A partir de 2017, seule la phase 3 devrait être possible.

 
Phase 3 (à partir de septembre 2016)

A compter du mois de septembre 2016, la phase 3 DSN sera ouverte en production. La DSN sera alors généralisée à toutes les déclarations sociales (retraite, prévoyance…) et deviendra la modalité unique pour la collecte des données sociales déclaratives des entreprises par les organismes sociaux et l’administration.

Quelles seront les modalités d’utilisation de la DSN pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?
La transmission par l’administration aux entreprises des taux de prélèvement applicables à chaque salarié devrait passer par la DSN. L’accusé de réception de la DSN transmise par l’employeur sera utilisé par la DGFiP pour transmettre à chaque salarié le taux de prélèvement à la source qui devra être appliqué le mois suivant. Les soldes à payer ou les remboursements de trop-perçus seront gérés directement entre la DGFiP et le salarié, à la suite de la déclaration de revenus que ce dernier effectuera.
Les salariés doivent-ils être informés du recours à la DSN par l’employeur ?
La DSN contenant des informations personnelles, les employeurs doivent informer les salariés du recours à la DSN pour accomplir les obligations sociales déclaratives, et des modalités d’accès et de rectification aux données déclarées.

Documents à télécharger

FICHE D'INFORMATION DSN

( - 487.56 Ko - Mise en ligne le 6/07/2016 )

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

FEVRIER 2020

SIC N° 392

  • Loi de finances 2020 : les principales mesures fiscales
  • DGFip : des chantiers structurants à venir
  • L'Arpec, un nouvel outil LAB au service des experts-comptables

Consulter

JANVIER 2020

SIC N° 391

  • Ordre et Compagnie sous un même toit : un projet qui voit “Le Jour ”
  • Congrès365: troisième temps
  • La synergie s'organise

Consulter

Décembre 2019

SIC N° 390

  • Infodoc-experts au service de la profession
  • Un conseil qui compte : épisode 3
  • La facture électronique où en sommes-nous ?

Consulter

NOVEMBRE 2019

SIC N° 389

  • 74e Congrès « L'expert-comptable au cœur des flux »

Consulter