AddToAny
Share

Démarrage de la phase 3 de la DSN : la profession accélère !

L’enquête menée en juin 2016 auprès de la profession comptable montre qu’un grand nombre de cabinets pratiquent la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour leurs clients ou pour leur propre paye. Si le taux de 80 % de répondants est supérieur au nombre de cabinets réellement en production (5 500 soit environ 45 % des cabinets), il est significatif de l’implication de la profession.

 

Quelques enseignements permettent d’envisager la généralisation sur l’ensemble des dossiers et sur l’ensemble des destinataires avec la phase 3 :

  • 45 % des cabinets ont basculé la totalité de leur portefeuille et 23 % plus de la moitié. Ces proportions, calculées sur des cabinets de toutes tailles avec de 1 à 400 dossiers de paie, indiquent un dispositif efficace puisque les collaborateurs n’hésitent pas à généraliser.
  • 13 % étaient concernés par la première phase obligatoire (de mai 2015) et 65 % sont entrés en DSN au 1er janvier pour bénéficier d’une année entière en déclarations Urssaf et alimenter l’historique des salariés. Les autres rejoignent régulièrement le dispositif au fil des mois, après des phases de test de plus en plus réduites, en témoignent les échanges avec les consultants de Conseil Sup’ Services DSN.
L’expérience des early-adopteurs

A quelques semaines de l’obligation totale du 1er janvier 2017, le passage à la DSN nécessite une préparation du cabinet :

  • préparer les dossiers en mettant à niveau le paramétrage des informations et des différentes rubriques de paye (cette phase représente 33 % de la charge de travail de la bascule d’un dossier) ;
  • réaliser une déclaration pour vérifier l’ensemble des paramètres.

La première DSN pèse pour 44 % dans la charge de travail de mise en œuvre avec le suivi du bon aboutissement et de l’intégration du paiement par l’Urssaf. Dans la phase 3, le suivi des multiples destinataires est un facteur supplémentaire, ce qui incite à anticiper l’obligation du 1er janvier.

A priori, le caractère mensuel de la DSN apparaît comme la contrainte la plus importante pour les cabinets. Par la suite, la pratique module cette fausse impression.

La phase 2, limitée aux Urssaf, ne permet pas une pleine productivité ; il faudra attendre la mise en place complète de la phase 3 qui reste attendue par 70 % des répondants.

L’organisation générale doit aussi être revue pour s’adapter au rythme mensuel, aux échanges d’informations entre les différents destinataires et le cabinet. Les cabinets qui ont migré expriment leurs principales difficultés :

  • pour 44 % des répondants, les principales contraintes sont d’intégrer le fait qu’il faut attendre le mois suivant pour faire les modifications et mettre en place une surveillance et un contrôle mensuel des données ;
  • pour 23 % des répondants, il s’agit de la modification de la relation client pour recueillir des informations plus rapides et détaillées sur les événements à signaler et accélérer leur transmission au cabinet pour respecter les délais.
Quels conseils ces utilisateurs donnent-ils à leurs confrères ?

Pour 76 % d’entre eux, il ne faut pas attendre la phase 3 ou l’obligation du 1er janvier 2017. Le délai est maintenant très réduit, quelques semaines, et pourtant il est encore possible d’anticiper et de basculer immédiatement ses premiers dossiers.

Par ailleurs, pour 64 % des utilisateurs, il faut suivre une formation de l’éditeur choisi pour garantir une bonne appréhension de l’intégration de la DSN dans le logiciel. Quelques points à vérifier :

  • consulter les mises à jour et les conditions de mise en œuvre concernant la phase 3 ;
  • être vigilant sur la possibilité de faire cohabiter, au sein du système du cabinet, des dossiers en phase 2 et des dossiers en phase 3 ;
  • préparer le paramétrage des logiciels et réaliser des tests sans attendre.

La profession est en bonne position pour tenir son rang dans la généralisation de la DSN. L’expérience de plus de 5 000 cabinets est positive et doit encourager les cabinets restants à ne pas repousser cette opération inéluctable.

Pour en savoir +Sur le site de la DSN www.dsn-info.fr 

 

ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Mise à jour : Septembre 2016

La DSN, c’est maintenant !

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue une mesure centrale du processus de simplification des obligations déclaratives des entreprises. Elle a vocation à se substituer progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales effectuées par les employeurs.

Mise à jour : Septembre 2016

A quelles déclarations se substitue la DSN ?

Le déploiement de la DSN est progressif dans le temps au travers des différentes phases prévues par la loi.  

Mise à jour : Septembre 2016

Les éditeurs et la DSN

Les éditeurs de logiciels impliqués dans le passage à la DSN ont accepté de répondre à nos questions. 

Mise à jour : Septembre 2016

Juillet, le bon moment pour démarrer la bascule DSN dans vos cabinets !

Nous vous rappelons que l’ensemble des dossiers sociaux doivent être gérés en DSN en 2016.

Mise à jour : Septembre 2016

DSN : obligation pour la mutualité sociale agricole

La DSN va devenir obligatoire pour tous les employeurs affiliés à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), y compris ceux du secteur agricole. La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France.  

Mise à jour : Septembre 2016

DSN : en route vers la phase 3

Mise à jour : Septembre 2016

Nouveau décret d’anticipation de la DSN

Les modalités permettant une généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises, selon qu’elles gèrent elles-mêmes leur paie et leurs déclarations sociales ou qu’elles ont recours à un expert-comptable tiers déclarant, sont enfin publiées. Détails.

Parcourir l'historique du SIC :

ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE

Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !
ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE
Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !

Toutes les parutions

Novembre 2018

SIC N° 378

  • Règles de signature des travaux des cabinets d'expertise comptable
  • jesignexpert.com, la nouvelle plateforme de signature électronique
  • Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics

Consulter

OCTOBRE 2018

SIC N° 377

  • Prélèvement à la source : une réforme majeure
  • Cendra Motin : le PAS est enclenché
  • Fusion Agirc et Arrco : bien s'y préparer

Consulter

SEPTEMBRE 2018

SIC N° 376

  • 5 questions à Florence Hauducœur
  • Le projet de loi Pacte examiné en commission spéciale
  • 73e Congrès : Préparez votre parcours thématique

Consulter

JUILLET-AOUT 2018

SIC N° 375

  • Les outils du 73e Congrès
  • Le quiz du 73e Congrès
  • Comptexpert : comment déléguer vos droits ?

Consulter