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L’évaluation d’entreprise au cœur du 55e Congrès national de la CNECJ !

Le 55e Congrès national de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ) se tiendra le 7 octobre 2016 à la cité des congrès de Nantes et traitera de l’évaluation des entreprises. Ce congrès est ouvert à tous les experts-comptables désireux de perfectionner leurs connaissances en cette matière particulièrement difficile. Interviendront des magistrats, des professeurs de droit, des représentants de l’administration fiscale, des avocats, et bien évidemment des experts-comptables de justice. Détails.

 

Le 55e Congrès abordera le thème de l’évaluation d’entreprise sous plusieurs angles :

  • l’évaluation et les règles de droit (le monde du droit et celui du chiffre ne sont jamais très éloignés…) ;
  • la normalisation de l’évaluation ;
  • les bonnes pratiques de l’évaluation ;
  • l’approche multicritère dans la Très Petite Entreprise (TPE).

Le rapporteur général, Olivier Peronnet, et toute son équipe, ont à cœur de traiter ce thème ambitieux de manière très concrète. De ce fait, l’objectif de cette journée est de dresser un panorama large des questions d’évaluation.

L’expert-comptable de justice est désigné pour éclairer le juge, à l’occasion de missions très diverses : établir des comptes entre les parties à un litige, examiner une comptabilité litigieuse, estimer un préjudice économique, tirer les conséquences d’une garantie de passif, évaluer une entreprise, etc.

La pratique de l’expertise amène à constater que beaucoup de missions confiées aux experts-­comptables de justice portent sur des TPE pour lesquelles les éléments disponibles se limitent bien souvent aux comptes annuels ou aux liasses fiscales. L’absence de prévisions comptables voire de budgets ou de plans de trésorerie, conduit les experts à rechercher des approches pragmatiques. Ces pratiques seront donc abordées à l’occasion des débats.

La valeur sous différents aspects est aussi un sujet de discussion fréquent : l’expert de justice a un rôle majeur à jouer dans ce type de débat. L’intervention de l’expert peut éclairer le juge ou dans certains cas les parties, avant l’ouverture d’une procédure.

Programmation de la journée-  Ouverture du congrès à partir de 8h30

-  Intervention du professeur Georges Decocq sur le thème « L’évaluation et le droit »
-  Intervention de Gilles de Courcel, expert près la cour d’appel de Paris, membre de la Fédération française des experts en évaluation, sur le thème « L’évaluation : une profession en voie de normalisation ».
-  Déjeuner sur place à partir de 13 h
-  1re table ronde sur « L’état des bonnes pratiques », animée par Sonia Bonnet-Bernard, membre du collège de l’Autorité des normes comptables, vice-présidente de la Société Française des Evaluateurs (SFEV) et de l’Association Professionnelle des Experts Indépendants (APEI), et par Jean-François Pansard, expert-comptable
-  2nde table ronde sur le thème « Les PME : un traitement particulier au sein des bonnes pratiques », animée par Gilles Bachelier, président de la cour administrative d’appel
de Nantes, Pascal Métais, inspecteur du Trésor, Pierre-François Leroux, expert près la cour d’appel de Rennes, Pascale Rhoné, expert près la cour d’appel de Rennes, Thierry Saint Bonnet, expert près la cour d’appel de Paris, Gilles de Courcel, expert près la cour d’appel de Paris, et Jean-François Pansard, expert-comptable.
- Clôture du congrès à 18h.
Information et inscriptions
Maria Ilien - Tél. 05 63 72 30 68 - Fax 05 63 72 30 32 - contact@cnecj2016.com
Carte Blanche - 7 chemin En Barbaro 81710 Saïx - Coût de la journée d’étude : 280 euros  - repas : 40 euros

 

 

 

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