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La déclaration de soupçon, et après ?

Après avoir fait le point sur certains aspects pratiques de la Déclaration de Soupçon (DS), le Comité LAB présente quelques éléments d’aide à la décision en termes de retrait ou non du dossier et quelques conseils en fonction de la décision prise.

 

Une analyse au cas par cas

Avant tout développement supplémentaire, un rappel s’impose : si tout professionnel de l’expertise comptable est soumis à des règles déontologiques, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose expressément la rupture de la relation professionnelle après une DS. Au contraire, les lignes directrices conjointes du Conseil supérieur et de Tracfin (§44) précisent bien qu’une fois la DS effectuée, « la décision de rupture éventuelle de la relation d’affaires est à l’initiative exclusive du professionnel de l’expertise comptable. Il doit apprécier, en son âme et conscience, en fonction des circonstances particulières, et en prenant en compte les risques qu’il prend en restant en fonction, s’il peut ou non poursuivre sa mission. »

Chaque décision de retrait, ou non, du dossier doit donc être prise en fonction des spécificités de chaque cas.

 

Facteurs d’aide à la décision

En principe, le respect des règles déontologiques rend difficile la poursuite de la relation après l’émission d’une DS. En effet, le lien de confiance avec le client, qui fonde toute mission, est par essence, sinon rompu, pour le moins altéré. Cependant, ce principe doit nécessairement être mis en balance avec les facteurs ci-dessous, non exhaustifs.

En fonction de la proximité de votre client avec le blanchiment soupçonné et de son rôle supposé dans l’opération, vous pourrez considérer que les relations de confiance avec votre client sont irrémédiablement rompues, ou non, et prendre ainsi la décision de retrait ou de maintien de la mission. Si les faits de blanchiment sont avérés, c’est-à-dire que le stade du soupçon est dépassé, la poursuite de la mission deviendra plus délicate. Elle pourrait s’analyser comme un acte complice.

 

La décision peut ensuite être appréciée en fonction de la mission exercée et des conséquences d’une rupture brutale pour le client concerné (ex. : échéance imminente), nécessitant éventuellement une poursuite provisoire de la mission pour éviter une mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle. En tout état de cause, la formulation du courrier de rupture doit être suffisamment explicite sur les motivations du retrait, tout en ne laissant pas supposer l’existence d’une DS.

 

Par ailleurs, une rupture brutale ne doit pas alerter le client sur l’existence d’une DS, notamment au regard du déroulement de la phase postérieure à la découverte de la ou des opérations concernées. Les demandes de renseignements complémentaires ont peut-être fait naître dans l’esprit de votre client un doute sur vos intentions.

Il convient d’être d’autant plus prudent si votre intégrité physique pouvait être menacée. Toute décision, de sortie ou de maintien, ne doit donc, à notre sens, être prise qu’après avoir considéré le niveau de risque sur votre intégrité physique, ou celle de vos collaborateurs.

 
Une fois la décision prise

En cas de retrait du dossier, il convient de continuer à veiller à la confidentialité de la DS en gardant notamment à l’esprit que votre client écarté pourrait appeler directement un collaborateur du cabinet pour obtenir des explications. De manière plus générale, il conviendra également de respecter les modalités de rupture prévues par le droit commun et par votre lettre de mission (forme et délai de prévenance). L’expert-comptable appelé à vous succéder ne peut pas non plus être informé de l’existence d’une DS.

En cas de maintien du dossier, il convient de faire preuve d’une vigilance renforcée, de bien documenter le dossier et, le cas échéant, de communiquer à Tracfin tout nouvel élément complémentaire.

Enfin, il conviendra d’examiner la nécessité d’informer d’autres professionnels intervenant sur le dossier dans les conditions prévues par le Code monétaire et financier.

En tout état de cause, le professionnel devra porter la plus grande attention à la rédaction de l’attestation de présentation des comptes ou du rapport de mission. Des observations peuvent avoir à être émises, un refus d’attester sera parfois nécessaire. Une communication écrite de points relevés peut se révéler indispensable. Là encore, une analyse au cas par cas doit être effectuée.

Pour en savoir +Numéro Vert : 0800 00 86 16

 

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