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La fiscalité à l’heure européenne : contraintes et opportunités

Conférences
 
Harmonisation fiscale européenne : état des chantiers et des réflexions (BEPS, TVA...)
  • Mercredi 28 septembre de 17h à 18h30
  • Jeudi 29 septembre de 13h30 à 15h

Depuis quelques années, la fiscalité a pris une place prépondérante dans les débats politiques au niveau international et européen, l’objectif des pays étant de lutter contre l’évasion fiscale. Au niveau européen, le but poursuivi est également d’harmoniser les règles fiscales afin de favoriser le marché unique. De nombreux projets sont en cours d’étude au niveau de la Commission européenne et de l’OCDE, donnant lieu à des textes transposés ensuite en droit interne.

 

Delphine Cabon
expert-comptable
commissaire aux comptes
Patrick Collin
directeur des missions fiscales
du Conseil supérieur

 

 

Limitation européenne des aides aux entreprises : conséquences pratiques pour les PME
  • Jeudi 29 septembre de 9h à 10h30

L’impact de la législation communautaire en matière d’aides d’Etat est nettement perceptible dans la législation fiscale française. Ainsi, l’Etat français doit, comme tous les autres Etats membres, notifier et faire approuver par la commission les projets d’aides ou régimes d’aides lorsque ces derniers ne relèvent pas :

  • d’un régime d’aides déjà autorisé par la Commission européenne ;
  • des aides « de minimis » (qui, en raison de leur faible montant, ne sont pas de nature à fausser la concurrence entre entreprises) ;
  • des aides à finalité régionale ;
  • de l’un des règlements d’exemption (et notamment les aides en faveur des PME).

De nombreux dispositifs fiscaux français sont ainsi soumis à la limitation “de minimis”, ou sont encore réservés aux seules PME.

 

Laurence Capelli
Avocate
Hervé Kruger, expert-comptable, docteur en droit,
 auteur de l’ouvrage « La gestion fiscale des holdings »

 

La jurisprudence communautaire, facteur d’harmonisation
  • Jeudi 29 septembre de 13h30 à 15h

La Cour de justice de l’Union européenne est chargée d’apprécier le respect par les Etats des obligations qui résultent du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cette mission constitue un facteur puissant d’harmonisation en obligeant les Etats européens, et en particulier la France, à modifier leur législation ou leurs pratiques fiscales lorsque celles-ci se révèlent contraires au droit communautaire. Ainsi, aujourd’hui, une bonne maîtrise de la TVA exige de connaître les grilles de lecture élaborées par le juge européen pour interpréter les directives TVA. De même, la fiscalité directe, et notamment celle qui touche les entreprises, fait à l’heure actuelle l’objet de profondes évolutions liées à la jurisprudence communautaire.

 

Jean-Pierre Casimir, professeur,
directeur du Centre de recherches fiscales
Jean-Pierre Cossin, professeur, conseiller
maître honoraire à la Cour des comptes

 

Mobilité européenne : gestion fiscale et sociale
  • Jeudi 29 septembre de 13h30 à 15h
  • Vendredi 30 septembre de 14h30 à 16h

Le développement des échanges internationaux favorise la mobilité des salariés, aussi les situations de détachement et d’expatriation, dans le cadre de l’Union européenne notamment, sont de plus en plus fréquentes. La mise en œuvre du détachement et de l’expatriation pose un certain nombre de questions, principalement sociales et fiscales.

 

Olivier Cambray, expert-comptable
commissaire aux comptes
Alice Fages, directeur des affaires sociales
du Conseil supérieur

 

 

Eviter les doubles impositions : exemples et pièges à éviter
  • Mercredi 28 septembre de 17h à 18h30
  • Jeudi 29 septembre de 17h à 18h30

L’entreprise ou le particulier qui investit ou s’installe à l’étranger s’expose à subir, sur ses revenus ou ses biens, une double imposition, le plus souvent juridique et parfois économique. Il importe de savoir tirer le meilleur parti de la combinaison des dispositions fiscales applicables dans l’autre Etat et de celles du droit interne français, mais surtout de savoir exploiter au mieux le droit européen et le réseau très dense des conventions fiscales conclues par la France.

 

Jean-François Pestureau, expert-comptable
commissaire aux comptes
Stefano Vignoli
dottore commercialista

 

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