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Le conseil fiscal par l’expert-comptable

Conférences
Obligation de conseil en matière fiscale : comment la maîtriser ?
  • Jeudi 29 septembre de 9h à 10h30
  • Vendredi 30 septembre de 14h30 à 16h

Dans la mise en œuvre de chacune de ses missions, l’expert-comptable a une obligation de conseil... et cela est d‘autant plus vrai pour les missions fiscales dans lesquelles les options qui s’offrent au client et les obligations qu’il doit respecter sont nombreuses.

 

Patrick Viault, directeur adjoint
d’Infodoc-Experts, responsable droit fiscal
et des sociétés
Eric Ferdjallah-Chérel
directeur des études
du Conseil supérieur
 
Transmission et plus-value
  • Jeudi 29 septembre de 9h à 10h30
  • et de 17h à 18h30

La transmission des entreprises en termes de plus-values suscite de nombreuses et délicates questions : articulation entre plus-values professionnelles et plus-values mobilières privées, articulation entre régimes de faveur accessibles dans chacune de ces catégories, incidence des modalités de détermination du prix de la transmission, modes de calcul des plus-values et sort des moins-values, recours à des holdings…

 

Bernard Plagnet
professeur de droit
à la faculté de Toulouse
Jean-Luc Scemama
président du Comité transmission
du Conseil supérieur

 

Prélèvement à la source : informations et échanges
  • Mercredi 28 septembre de 17h à 18h30

A compter du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concernera les salariés, retraités, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants ainsi que les bénéficiaires de revenus fonciers. Cette conférence présentera les principales modalités d’application et de collecte du prélèvement ainsi que le traitement fiscal des revenus perçus en 2017 (année de transition). Suite à la présentation, un échange interactif entre les experts-comptables présents et la DGFiP permettra de répondre à vos questions.

 

Olga Condé, consultante en droit fiscal
et droit des sociétés d’Infodoc-experts
Marc Luccioni
expert-comptable
Maryvonne Le Brigonen, inspecteur des finances, directeur du projet
prélèvement à la source à la Direction générale des finances publiques

 

Du conseil à l’optimisation fiscale : jusqu’où aller ?
  • Jeudi 29 septembre de 9h à 10h30

Les experts-comptables ont l’obligation de permettre à leurs clients d’exercer les options les plus favorables et de répondre à leurs obligations légales et règlementaires. Aussi l’expert-comptable doit-il connaître les conséquences des comportements fiscaux de ses clients en distinguant bien ce qui relève de l’erreur, de la fraude, de l’évasion fiscale ou encore de l’abus de droit.

 

Jacques-Philippe Chevalier
président de la commission
des Missions fiscales du Conseil supérieur
Olivier Sivieude
chef du service du contrôle fiscal
à la direction générale des finances publiques

 

Contrôle fiscal : les bons conseils à donner à vos clients
  • Mercredi 28 septembre de 17h à 18h30
  • Jeudi 29 septembre de 17h à 18h30
Vital Saint-Marc
expert-comptable,
commissaire aux comptes
Maurice Michelot
avocat fiscaliste
 
La technique fiscale au service de la gestion de patrimoine
  • Mercredi 28 septembre de 17h à 18h30
  • Jeudi 29 septembre de 13h30 à 15h

Comment utiliser et combiner efficacement des outils fiscaux avec le Code civil au service d’une gestion de patrimoine optimisée ? Illustration à travers le cas de l’immobilier d’entreprise et sa transmission.

 

Serge Anouchian
expert-comptable,
commissaire aux comptes
Marc Iwanesko
notaire

 

Les 10 règles d’installation à connaître pour accompagner son client en Europe
  • Jeudi 29 septembre de 9h à 10h30
  • et de 17h à 18h30

Les entreprises désireuses de s’implanter à l’étranger doivent faire face à toutes sortes de difficultés fiscales et non fiscales, qu’elles soient de nature commerciale (marchés, partenaires, etc.), juridique (forme de l’implantation), réglementaire (autorisations éventuelles), sociale ou autres. Et pour faire face à toutes ces difficultés, il convient de prendre en compte systématiquement le droit européen.

 

Arièle Violland, présidente du Comité missions
internationales du Conseil supérieur
David Malcoiffe
avocat
Jean-Pierre Riquet
expert-comptable

 

Essentiels

 

Location meublée : actualités et points de vigilance
  • Mercredi 28 septembre de 18h à 19h
  • Jeudi 29 septembre de 8h30 à 9h30
  • Vendredi 30 septembre de 16h à 17h

La location meublée est un sujet extrêmement riche en matière de fiscalité. Cette présentation appréhendera les principaux risques fiscaux et juridiques actuels et à venir, à partir de différents cas pratiques qui prendront en compte l’évolution de ce marché.

 

avec Denis Van Strien, expert-comptable, commissaire aux comptes

et Patrick Velay, expert-comptable, commissaire aux comptes

     
Imposition des titres et plus-values : actualité et points de vigilance
  • Jeudi 29 septembre de 9h45 à 10h45 et 13h à 14h
  • Vendredi 30 septembre de 14h30 à 15h30

Cet essentiel fera le point sur l’imposition des titres et plus-values réalisés par les particuliers et dressera un panorama des différents allègements dont dispose le contribuable pour optimiser la transmission de ses titres.

 

avec Maurice Michelot, avocat fiscaliste, commissaire aux comptes

et Séverine Michelot, consultante en droit fiscal et droit des sociétés d’Infodoc-experts

     
Mécénat culturel : aspects comptables, fiscaux et juridiques
  • Mercredi 28 septembre de 16h45 à 17h45
  • Jeudi 29 septembre de 16h45 à 17h45

Du simple pré-diagnostic à la rédaction d’un plan d’actions, en passant par les tableaux de suivi de projets, le respect des règles comptables, fiscales et juridiques, l’expert-comptable contribue à la réalisation des projets de mécénat, que ce soit dans le monde de l’entreprise ou dans la sphère des bénéficiaires : associations, fondations, fonds de dotation. Découvrez cette mission ainsi que ses spécificités !

 

avec Robert Fohr, chef de la mission mécénat au ministère de la Culture et de la Communication

et Vincent Lemaire, expert-comptable, commissaire aux comptes, président du Comité mécénat au Conseil supérieur

 

Les crédits d’impôts en faveur des entreprises
  • Jeudi 29 septembre de 14h15 à 15h15
  • Vendredi 30 septembre de 14h30 à 15h30

Les crédits d’impôts figurent parmi les principales mesures d’incitation fiscale en faveur des entreprises. Découvrez les dernières nouveautés en la matière (CIR, crédit d’impôt maître restaurateur…).

 

avec Frédéric Feller, consultant en droit fiscal d’Infodoc-experts

 

Les pièges de la TVA
  • Jeudi 29 septembre de 13h à 14h
  • Vendredi 30 septembre de 14h30 à 15h30

Il s’agit de faire le point sur les principales difficultés rencontrées en matière de TVA en particulier dans l’activité de location immobilière et sur les règles de TVA en matière d’acquisitions de biens et de prestations de services dans l’Union européenne.

 

avec Aurélie Rapicault, consultante en droit fiscal d’Infodoc-experts

 

Evaluation de la marque : aspects comptables, fiscaux et juridiques
  • Jeudi 29 septembre de 9h45 à 10h45, et de 13h à 14h
  • Vendredi 30 septembre de 14h30 à 15h30

La marque est un actif immatériel stratégique qui fait l’objet d’une évaluation financière dans de nombreux cas. Comment définir la marque, la comptabiliser et la valoriser ?

Cet essentiel fera le point sur les approches à mettre en œuvre et les pièges à éviter.   

 

avec Marie-Claire Berson, présidente du Comité évaluation du Conseil supérieur

et Antoine Legoux, président du Comité gestion au Conseil supérieur

 

La comptabilité des CE
  • Mercredi 28 septembre de 16h45 à 17h45
  • Jeudi 29 septembre de 14h15 à 15h15

La loi du 5 mars 2014 a instauré de nouvelles obligations pour les comités d’entreprise qui concernent notamment l’établissement de comptes annuels et l’intervention d‘un expert--comptable dans le cadre d’une mission de présentation des comptes. Les modalités de mise en œuvre de ces obligations, entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2015, ont été précisées par décrets du 27 mars 2015 et le règlement ANC du 2 avril 2015. Il est donc important que les confrères qui s’intéressent à ce marché et à cette nouvelle mission soient informés des diligences qu’elle induit !

 

avec Xavier Huault Dupuy, expert-comptable

et Jean-Luc Scemama, expert-comptable, président du comité CE du Conseil supérieur

 

Actualité 2016 des crédits d’impôts relatifs à l’innovation
  • Mercredi 28 septembre de 16h45 à 17h45
  • Jeudi 29 septembre de 13h à 14h
  • Vendredi 30 septembre de 16h à 17h

Focus sur les mesures fiscales en faveur de l’innovation (CIR, CII, JEI) qui sont un formidable levier à long terme sur la compétitivité des entreprises ainsi qu’à court terme sur leur trésorerie, de plus en plus pilotée au plus juste.

 

avec Guillaume Proust, expert-comptable, président du Comité intelligence économique et innovation des entreprises

et Jérôme Rebiscoul, expert-comptable, commissaire aux comptes

 

La fiscalité des associations
  • Mercredi 28 septembre de 18h à 19h
  • Jeudi 29 septembre de 8h30 à 9h30 et de 14h15 à 15h15

Les associations visées par la loi de 1901 ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux. Seul l’exercice d’une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice de ces exonérations. Le caractère lucratif d’une association est déterminé au moyen d’une démarche en trois étapes : examen du caractère intéressé ou non de la gestion de l’organisme, de la situation de l’organisme au regard de la concurrence, des conditions d’exercice de l’activité « des 4 P » - Produit, Public, Prix, Publicité. Il est nécessaire de mettre en place une analyse spécifique afin d’évaluer le risque de fiscalisation de l’association.

 

avec Françoise Boisvert, expert-comptable

et Rudy Jardot, expert-comptable

 

Mission relative aux comptes de campagne : spécificités et points de vigilance
  • Mercredi 28 septembre de 18h à 19h
  • Jeudi 29 septembre de 8h30 à 9h30

L’année 2017 étant une année chargée en élections entre les élections présidentielles et législatives, une implication de la profession est de ce fait indispensable ! Initiez-vous à l’art de la présentation du compte de campagne et découvrez ses spécificités !

 

avec Bertrand Devys, expert-comptable

et Jean-Yves Queneudec, expert-comptable, commissaire aux comptes

 

Actualité fiscale
  •  Jeudi 29 septembre de 9h45 à 10h45 et de 14h15 à 15h15
  •  Vendredi 30 septembre de 14h30 à 15h30

Venez faire le point sur l’actualité fiscale afin d’appréhender les principales nouveautés fiscales issues de la jurisprudence,
de la doctrine administrative et des textes de loi ou réglementaires.

 

avec Thomas Billon, consultant en droit fiscal d’Infodoc-experts

 

L’égalité professionnelle pour valoriser vos cabinets : quelles bonnes pratiques en France et en Europe ?
  • Jeudi 29 septembre de 17h à 18h30

Cette conférence a une portée humaine, sociétale, économique et éthique de dimension européenne. Elle se veut un lieu d’échanges et de partage d’expériences sur la prise en compte du capital humain dans l’amélioration de l’égalité professionnelle. En support de cette conférence, l’Afeca aura des outils pratiques et concrets à proposer : un recueil des bonnes pratiques qui mettra en exergue les réponses des femmes à leurs préoccupations prioritaires et consolidant les résultats de travaux menés d’une manière collaborative par l’Afeca depuis plusieurs mois dans toutes les régions. Seront présentés d’autre part les résultats d’un benchmark européen que nous avons conduit auprès des instituts membres de la FEE et d’EFAA et qui montrera comment la problématique de la valorisation du capital humain est prise en compte dans les instituts européens de la profession. 

 

Marie-Dominique Cavalli,
co-présidente de l’Afeca
Marie-Ange Andrieux
co-présidente de l’Afeca

 

Peut-on changer le modèle de la profession comptable francophone ?
  • Jeudi 29 septembre de 11h à 12h30
  • et de 17h à 18h30

Dans la majorité des pays francophones, les institutions professionnelles comptables regroupent les praticiens exerçant en mode libéral. Cette situation conduit, dans certains pays, à avoir une profession peu nombreuse et donc ne disposant pas de suffisamment de ressources pour assurer son développement et lui permettre d’accomplir sa mission au service de l’intérêt général pour l’ensemble de la collectivité économique de son pays. Aussi, la Fidef s’est saisie de ce thème et a engagé une réflexion sur les modalités et les enjeux liés à la refonte du modèle des institutions professionnelles comptables. Certes, les obstacles existent et le projet ne pourra se réaliser que sur une échelle de temps de l’ordre de 10 ans mais très vite des premières pistes peuvent se dessiner et les atouts se révèlent indéniables. La Fidef vous invite à partager ses travaux et imaginer ce que pourrait être ce nouveau modèle.    

 

Mamour Fall
président de la Fidef
Mohamed Hdid
vice-président de la Fidef

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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