OCTOBRE 2016

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Des normes pour renforcer et sécuriser la profession

Dans un souci permanent d’accompagner au plus près les professionnels […]de nombreux moyens ont été développés […] Tous ces outils ont vocation à répondre aux questions les plus fréquentes que se pose l’expert-comptable afin de lui permettre d’assumer son rôle avec efficience.

Un important chantier vient de s’achever, celui de la refonte du référentiel normatif.

Ce dernier se devait d’évoluer, de s’adapter aux besoins des professionnels et de leur clientèle, des entreprises mais aussi des tiers utilisateurs pour donner des informations comptables et financières fiables.

 

Notre but était de rendre le nouveau référentiel compréhensible, lisible et applicable par tous, tout en restant en conformité avec le référentiel international de l’Ifac mais aussi de répondre à l’attente de nos clients et, partant, à l’amoindrissement des risques de mise en cause de notre responsabilité.

Des modifications ont ainsi été élaborées par la commission des Normes professionnelles du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables pour pallier certaines difficultés d’application et inadéquations à la réalité et aux évolutions du marché.

 

Les travaux ont été ciblés sur les normes les plus utilisées – maîtrise de la qualité, mission de présentation des comptes, attestations particulières – mais aussi sur les difficultés de mise en œuvre rencontrées au quotidien par les cabinets.

Dans le même objectif, le cadre de référence et le glossaire des termes et des expressions utilisés ont été remaniés.

 

Des changements importants sont apparus : distinction des principes fondamentaux qui revêtent un caractère obligatoire des modalités d’application, précision des niveaux de responsabilité au sein de la structure d’expertise comptable, distinction de la signature sociale qui engage la structure de la signature technique dédiée aux travaux, etc.

 

Ces nouveaux textes adoptés par notre ministère de tutelle sont entrés en vigueur depuis le 1er octobre à l’exception de la norme professionnelle pour la mission de présentation des comptes (NP 2300) dont l’arrêté stipule une date d’application aux comptes annuels clos à compter du 31 décembre 2016.

 

Dans un souci permanent d’accompagner au plus près les professionnels dans la mise en œuvre du nouveau référentiel, de nombreux moyens ont été développés : une nouvelle édition du référentiel normatif sous format papier, adressée à chacun d’entre vous, mais également disponible sur le site du Conseil supérieur, une campagne de communication à travers un clip en ligne sur le site, des ouvrages et des dossiers de travail revus ou créés.

 

L’accompagnement des cabinets est la priorité des axes donnés à la mandature en cours du Conseil supérieur. Tous ces outils ont vocation à répondre aux questions les plus fréquentes que se pose l’expert-comptable afin de lui permettre d’assumer son rôle avec efficience.

Je salue le travail très utile qui a été effectué et vous invite à le découvrir dans ce numéro du Sic d’octobre.

Bonne lecture.

 

Philippe Arraou
Président du Conseil supérieur

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