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La communication numérique : site internet, réseaux sociaux et démarchage électronique

Les modes de communication ont connu d’importantes évolutions ces dernières années. Si les professionnels sont libres d’utiliser ces nouveaux outils pour promouvoir leur activité, ils doivent le faire dans le strict respect des règles déontologiques.

 
Site internet

Les experts-comptables peuvent présenter et promouvoir leur activité sur des sites internet qu’ils créent à cet effet.

Le site internet d’un expert-comptable s’apparente à une action de communication et est donc soumis au respect des règles déontologiques. Ainsi, le contenu de ce site ne doit pas comporter d’inexactitude, doit être exempt d’élément comparatif, et ne peut porter atteinte au secret professionnel et à la loyauté envers les clients (article 152 du Code de déontologie). Les liens hypertextes et les bandeaux publicitaires figurant sur le site doivent également respecter ces obligations.

 

Le professionnel devra s’assurer que son site internet contienne les mentions légales obligatoires prévues à l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à savoir pour les personnes physiques leurs nom, prénoms, domicile, numéro de téléphone et leur éventuel numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ; pour les personnes morales : la dénomination ou la raison sociale du cabinet, le numéro de leur inscription au registre du commerce et des sociétés, leur capital social, leur numéro de téléphone et l’adresse de leur siège social. Doivent figurer également les nom et coordonnées du directeur de publication du site et les nom, raison sociale et coordonnées de l’hébergeur du site.

 

Conformément à l’article 19 6° de la loi du 21 juin 2004, le professionnel qui propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de services pouvant notamment consister à fournir des informations en ligne ou des outils de recherche devra s’assurer que l’utilisateur du site a facilement accès aux informations relatives à son statut de membre d’une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables, titre professionnel, Etat membre dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom du Conseil régional de l’ordre auprès duquel la personne est inscrite.

 

Enfin, une déclaration Cnil sera obligatoire si le professionnel réalise, via son site internet, un traitement des données à caractère personnel (article 22 de la loi du 6 janvier 1978), c’est-à-dire toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (article 2 de la loi précitée).

En dehors du respect de ces règles, le contenu de ces sites reste libre et ne nécessite pas d’autorisation ou de validation ­préalable du Conseil régional de l’ordre.

 

Réseaux sociaux

Les sites Facebook, LinkedIn ou encore Twitter constituent des réseaux sociaux qui permettent de diffuser à la fois des informations personnelles et professionnelles.

Les experts-comptables sont libres de communiquer sur ces réseaux ; l’adhésion à un réseau social n’a pas à faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Ordre.

Cependant, comme pour toute communication, les experts-comptables devront respecter toutes les règles déontologiques qui s’imposent à la profession. Le contenu de leurs messages devra être empreint de décence et de retenue et ne pas être déloyal envers les autres professionnels. En tout état de cause, l’expert-comptable devra veiller à toujours rester prudent et mesuré afin d’éviter tout écrit qui pourrait faire l’objet de poursuites disciplinaires ou judiciaires.

 

Démarchage électronique

Depuis le décret du 18 août 2014, les experts-comptables peuvent réaliser des actions de démarchage dès lors que celles-ci sont effectuées dans le respect des règles déontologiques et professionnelles.

L’envoi d’un emailing pour promouvoir ses activités constitue une forme de démarchage autorisée. Les messages adressés aux prospects devront être rédigés avec retenue et ne contenir aucune mention inexacte ou déloyale envers les autres membres. Ainsi, une communication qui inviterait le prospect à quitter son expert-comptable actuel en le dénigrant et en promettant des services plus qualitatifs pourrait conduire à des poursuites disciplinaires, voire civiles, contre son auteur.

Enfin, il est à noter que la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 impose une déclaration auprès de la Cnil, des fichiers contenant des adresses emails et une collecte “loyale” des adresses. Est considérée comme déloyale, la collecte des adresses dans des chats, forums, listes de diffusion sans que les personnes concernées en aient connaissance.

Pour en savoir +
Téléchargez le Guide « Communication : mode d’emploi » sur la partie privée du site : www.experts-comptables.fr

 

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