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Le stage d’expertise comptable 2016-2017

Le stage est une étape clé du cursus de l’expertise comptable (DEC). C’est un temps nécessaire pour préparer les examens du DEC et pour s’initier à une profession règlementée. Le contenu des formations imposées aux experts-comptables stagiaires s’appuie sur le programme officiel des épreuves finales joint en annexe de l’arrêté d’organisation des épreuves du DEC (arrêté du 28 mars 2014 abrogeant celui du 10 mars 2010).

 

Un nouveau catalogue

Les fondamentaux du stage sont repris chaque année dans une plaquette éditée par le département formation du Conseil supérieur et par le CFPC. L’édition 2016-2017 a été adressée courant septembre à tous les acteurs concernés : experts-comptables stagiaires, maîtres de stage et contrôleurs du stage. Le stock est à la disposition du Comité national du stage, des services du stage des Conseils régionaux, des IRF, etc.

Ce support d’information (46 pages) est à la fois un guide pédagogique et un outil pratique. Il brosse un panorama global des obligations des stagiaires en termes de formation quel que soit le type de stage effectué, et répond à un certain nombre de questions courantes sur les particularités du stage. Le format papier a été maintenu parallèlement à un format dématérialisé (www.bibliordre.fr ou www.futurexpert.com) pour être sûr qu’il soit reçu, lu et conservé à portée de main tout au long de l’année.

 
Un programme ciblé

Depuis juin 2015, tous les experts-comptables stagiaires suivent un programme entièrement revu pour la partie relative au commissariat aux comptes et à l’audit. Ces nouveaux contenus décidés par un groupe mixte CSOEC/CNCC et validés par le Comité national du stage sont communs aux stages d’expertise comptable et de commissaire aux comptes. Ils répondent aux exigences du programme des épreuves du DEC et du Certificat d’aptitude aux fonctions de commissaires aux comptes (CAFCAC). Comme pour la partie du programme, équivalente, portant sur les missions de l’expert-comptable avec un volet sur le management du cabinet et un autre sur la méthodologie des épreuves finales, ces formations sont organisées sur un mode mixte : un cours prérequis en e-learning de 7 à 14 heures selon les thèmes, suivi d’une journée de regroupement en présentiel pour des applications pratiques et les échanges d’expérience, puis un test final de contrôle des acquis. S’ajoutent trois journées (une par an) en présentiel sur les techniques de révision, et quatre journées dites libres ramenées récemment à trois car c’est sur ce quota que l’institution a ajouté le thème sur la lutte anti-blanchiment obligatoire pour tous les stagiaires (sauf si ce thème a déjà été suivi depuis 2010).

Pour un stage classique d’une durée de trois ans, cet ensemble pédagogique représente un volume de 119 heures de cours en e-learning et 21 journées en présentiel.

Le Comité national du stage a adapté les obligations de formation des stagiaires en fonction de la durée du stage (durée de deux ans ou d’un an selon les cas) et des profils des stagiaires. Ces différents formats sont présentés dans le nouveau catalogue du stage.

Financement des formations du stage
Les journées de formations obligatoires du stage, comme les formations complémentaires et optionnelles préparatoires au DEC proposées par le CFPC, peuvent être financées par les OPCA, Agefos PME notamment. Ces formations visant l’acquisition d’un diplôme répondent aux exigences du CPF qui peut être abondé par d’autres fonds tels que ceux de la période de professionnalisation ou encore du plan de formation (n’hésitez pas à contacter votre IRF). Le parcours du DEC pour un collaborateur ne disposant pas d’heures du CPF devra être financé sur les fonds de la professionnalisation.

Pour en savoir +
Le DEC est classé au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP) sous le code 4 878
www.rncp.cncp.gouv.fr
Des préparations à la carte  Plusieurs formations optionnelles, d’un à trois jours, pour chacune des trois épreuves du DEC sont au catalogue du CFPC dans la rubrique « préparation au DEC » et sont reprises dans plusieurs catalogues régionaux (voir le site du CFPC, www.cfpc.fr). Outre ces formations à la carte, tout candidat au DEC, une fois l’attestation de fin de stage obtenue (mémorialistes), peut accéder, moyennant une modeste contribution (variable selon les régions), à l’ensemble des modules e-learning du stage, régulièrement actualisés, pour effectuer ses révisions et préparer les examens du DEC.
Une formation pratique d’une journée pour comprendre la méthodologie du rapport semestriel et celle du mémoire est également disponible pour s’entraîner à écrire, bâtir un plan, développer son autonomie, dresser une bibliographie : « Rapports de stage et mémoire : les clés de la rédaction » (réf. CFPC : DEC04).

Pour en savoir +
www.cfpc.fr
Le Comité national du stage répond à vos questions

 

Après un stage au sein d’une AGC, peut-on envisager le commissariat aux comptes ?

Oui, sous réserve d’avoir été pendant deux ans au moins (les deux tiers du stage) sous la responsabilité d’un co-maître de stage commissaire aux comptes habilité à former des stagiaires, et d’avoir effectué au cours de cette période au moins 200 heures de travaux sur des missions de commissariat aux comptes (stage AGC : décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, article 69, 2e alinéa).

Si le titulaire du DEC ne remplit pas ces conditions, il pourra refaire deux ans de stage de commissariat aux comptes sans avoir à repasser d’épreuves. Dans tous les cas, les cours d’appel sont seules décisionnaires en matière d’inscription sur les listes de commissaires aux comptes.

 
Peut-on accomplir son stage en UE au sein d’une succursale d’expertise comptable ?

Le Comité national du stage a émis un avis favorable à la réalisation, ou la poursuite du stage, au sein d’une succursale d’un cabinet d’expertise comptable dont le siège social est situé dans un autre Etat membre de l’UE, dès lors que le maître de stage est le représentant ordinal membre de l’Ordre des experts-comptables. Le cas des succursales constituées par des ressortissants d’Etats membres de l’Union européenne, ou d’autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, est prévu par l’ordonnance de 1945 (modifiée notamment par ordonnance du 30 avril 2014, article 7 quinquies, 2e et 3e alinéas).

 

Changement de maître de stage : comment éviter une suspension de stage ?

Le service du stage traite en suspension de stage une période restée sans maître de stage. Cela arrive souvent lorsque les experts-comptables stagiaires oublient ou négligent d’avertir le service du stage d’un changement de maître de stage et de la reprise du stage chez un nouveau maître de stage. Le service du stage n’enregistre ce changement qu’à la date où il en a eu connaissance et non a posteriori. Cette situation est bien précisée dans le règlement du stage (article 563 de l’arrêté du 3 mai 2012, titre V). Une suspension de ce type peut donc aisément être évitée : toujours prévenir le Conseil régional de tout changement dans le déroulement du stage et notamment d’un changement de maître de stage afin que l’arrivée sur un nouveau lieu de stage puisse être prise en compte tout de suite.

 

A quel moment peut-on demander une prorogation de l’attestation de fin de stage ?

La prorogation de l’attestation de fin de stage pour deux années supplémentaires (non renouvelables) doit être demandée dès la date de caducité de l’attestation, c’est-à-dire six ans après sa délivrance lorsque le stagiaire a satisfait à toutes ses obligations. La prorogation ne peut être accordée qu’à une des deux conditions suivantes :

  • cas de force majeure ;
  • ou production d’un relevé de notes aux examens du DEC faisant mention d’au moins une note reportable.

A noter qu’un 4.1 obtenu pour l’agrément du sujet de mémoire ne constitue pas une note reportable. Comme un 4.2 ou un 4.3, c’est la traduction d’un avis motivé sur un projet. L’agrément du sujet n’est pas un examen mais la première étape de l’inscription à l’épreuve de soutenance du mémoire.

Lorsque l’attestation de fin de stage ne peut pas ou ne peut plus être prorogée, le candidat doit refaire une année de stage pour pouvoir s’inscrire aux épreuves du DEC. 

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