vide

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

AddToAny
Share

Les dossiers de travail de la mission de présentation des comptes

Dans le cadre de la revue du référentiel normatif, la mission de présentation des comptes a été réexaminée. Certaines dispositions relatives à l’acceptation et au maintien des missions ont également été précisées. Profitant de ces travaux, la commission des Normes professionnelles a revu les dossiers de travail permanents et ceux dédiés à la mission de présentation annuelle des comptes. Des versions adaptées aux associations loi 1901 et aux comités d’entreprise ont aussi vu le jour.

 

Dossier permanent

Le dossier permanent constitue la base de données de l’entité. Il est composé de questionnaires relatifs à l’acceptation de la mission et pour faciliter la prise de connaissance générale de l’entité. Ceux proposés pour l’acceptation de la mission, différenciés à l’aide d’un bandeau rouge pour tenir compte du caractère obligatoire de cette procédure1, concernent :

- l’identification du client et la détermination du niveau de risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, telles qu’exigées par la norme anti-blanchiment ;

- l’acceptation de la mission et la lettre de mission, obligations affirmées par les articles 150 et 151 du Code de déontologie.

Les autres questionnaires servent à recenser les informations utiles à la prise de connaissance générale de l’entité, préalable à l’acceptation de la mission. Ils portent sur les thèmes suivants : structure d’exploitation, activités, organisation comptable, éléments à caractère financier, fiscal, social, juridique et de gestion.

La création de dossiers annuels spécifiques aux associations et aux comités d’entreprise a induit l’introduction, au sein de l’exemple du dossier permanent général, d’une déclinaison du feuillet DP7 « documents à caractère juridique » pour une association : DP7A, ou un comité d’entreprise : DP7CE. Ces feuillets DP7 sont joints à chaque proposition de dossier de travail annuel destinée respectivement aux associations et aux comités d’entreprise.

 

Dossier annuel : mission de présentation des comptes

Les dossiers de travail de la mission de présentation des comptes ont entièrement été revus en tenant compte des éléments de jurisprudence et des clarifications apportées à la norme professionnelle concernée (NP 2300) dans le référentiel 2016. Dans ce cadre, les programmes de contrôles par cycle proposés, pour aboutir à une opinion sur la cohérence et vraisemblance des comptes d’une entité pris dans leur ensemble, avec un niveau d’assurance modéré, ont été allégés, précisés ou complétés selon le cas. Cette première partie est complétée de contrôles complémentaires qu’il peut être judicieux de mettre en œuvre en fonction des spécificités de l’entité. Ils portent sur des éléments d’ordre comptable, fiscal ou juridique pouvant avoir un impact sur les comptes.

Les dossiers de travail élaborés par le Conseil supérieur sont proposés en vue d’aider les structures d’exercice professionnel à réaliser leurs missions dans le respect du référentiel normatif et des autres textes en vigueur. Ils ne sont en aucun cas des modèles, mais des sources d’inspiration pour les professionnels. Il appartient à chaque professionnel d’adapter le contenu de ses dossiers de travail en fonction notamment de sa structure d’exercice, de ses méthodes d’organisation, de son système informatique et des spécificités de sa clientèle. Ils doivent être adaptés à chaque situation.

 

Dossier annuel : mission de présentation des associations loi 1901

La proposition de dossier de travail annuel destiné aux structures associatives est une déclinaison du dossier de travail proposé pour toute entité « commerciale ». Chaque feuillet a été revu en vue de l’adapter à une entité non commerciale à laquelle s’applique la loi 1901 sur les associations.

L’environnement économique dans lequel évoluent les associations est en constante transformation. Les parties prenantes doivent pouvoir disposer d’une information financière fiable et sécurisée. La norme professionnelle concernant la mission de présentation des comptes nous permet d’exprimer une opinion sur les comptes annuels en toute transparence dans un cadre sécurisé. Afin d’aider le professionnel à réaliser cette mission, un groupe de travail a donc adapté aux spécificités des associations loi 1901 le dossier de travail de la mission de présentation des comptes établi à l’origine pour le secteur marchand. Ce travail est essentiel pour faciliter la réalisation des missions de présentation des comptes de manière homogène tout en intégrant les risques spécifiques du secteur. Les adaptations au secteur ont porté particulièrement sur les subventions, les cotisations, dons, libéralités et les fonds dédiés.

Les financeurs publics ont une exigence accrue dans la fiabilité des comptes annuels des associations. Les dirigeants de ces structures doivent par ailleurs appuyer des choix stratégiques sur une information financière de qualité. Les experts-comptables jouent un rôle essentiel dans le processus de fiabilisation des informations produites par les associations.

 

Dossier annuel : mission de présentation des comptes comités d’entreprise

La proposition du dossier de travail annuel destiné aux comités d’entreprise est une déclinaison du dossier de travail d’une structure non marchande.

 

Cet outil vient compléter la nouvelle gamme d’outils produite pour permettre aux experts-comptables de mener à bien la nouvelle mission légale de présentation des comptes des comités d’entreprise.

 

 

Guide des missions de l’expert-comptable auprès des comités d’entreprise, prévues par la loi et le règlement

Ce guide présente l’étendue des missions de l’expert-comptable auprès des comités d’entreprise prévues par la loi.

Pour chaque mission, il propose une méthodologie permettant de les réaliser dans un cadre sécurisé. Il intègre par ailleurs les plus récents éléments de jurisprudence relatifs à ces interventions.

A télécharger sur Bibliordre

 

 

 

 

 

Liste officielle des comptes applicables dans les comités d’entreprise - Edition 2016

La loi du 5 mars 2014 impose aux comités d’entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d’entreprise qui disposent de plus de 153 000 euros de ressources annuelles, d’établir des comptes annuels.

Depuis le 1er janvier 2015, les comités d’entreprise sont ainsi soumis aux mêmes obligations comptables qu’une entreprise et doivent établir un bilan, un compte de résultat et une annexe.

 

Le règlement ANC 2015-01 du 2 avril 2015 fixe le plan de compte des comités d’entreprise qui constitue une adaptation du règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999. Dès lors, toutes les modifications apportées au PCG leur sont applicables.

Cette nouvelle édition est à jour des dernières dispositions ayant modifié le PCG en 2015.

Disponible sur la Boutique

 
1. Retrouver « Acceptation et maintien des missions, en pratique » en téléchargement gratuit sur Bibliordre. www.bibliordre.fr/acceptation-maintien-des-missions.html
Pour en savoir +Les exemples de dossiers permanent et annuel sont disponibles sur la Boutique

- www.boutique-experts-comptables.com
- www.bibliordre.fr
Un grand « Merci » à Jean-Luc Scemama, président de la commission Secteur non marchand de l’Ordre, qui a initié ces travaux d’adaptation, à André Demode, président du Comité associations/fondations, et surtout aux confrères qui s’y sont investis, parmi lesquels il convient de citer : Jean-Pierre Fernandez, Rudy Jardot, Sabine Scneck, Irène Scolan, Bernadette Collain, Alexandre Walliang, Jérome Lorblanchet, Christian Alibay, Gérard Lejeune, Françoise Boisvert, Xavier Huault Dupuy, Claudine Vergnolle, Arnaud Largier et Francis Marquant.

 

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

Juillet-Août 2019

SIC N° 386

  • La palette de nos prestations s'élargit !
  • Mission d'audit contractuel d'états financiers en France
  • La seconde édition de la Conférence de Paris réussit son pari

Consulter

Juin 2019

SIC N° 385

  • La NPLAB, la nouvelle norme LAB du Conseil supérieur
  • 74e Congrès : demandez le programme
  • Aider les cabinets sur la stratégie numérique

Consulter

MAI 2019

SIC N° 384

  • Les chiffres-clés de la filière comptable
  • Lutte contre le blanchiment : la France évaluée en 2020 par le Gafi
  • Administration provisoire de l'expert-comptable

Consulter

AVRIL 2019

SIC N° 383

  • S'engager dans l'action au service de l'économie
  • Un congrès pour plonger au cœur des flux
  • Site privé : mais où gérer les délégations de droits Comptexpert

Consulter