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Historique

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Conseils de l’Ordre : les élections approchent !

Le Conseil supérieur de l’Ordre, conformément à l’article 101 de l’arrêté du 3 mai 2012 portant règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, a arrêté les dates pour le dépouillement des votes dans les Conseils régionaux, Comités départementaux et au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

 

Les informations relatives au mode de scrutin et aux conditions de dépôt des candidatures pour les élections dans les Conseils régionaux et Comités départementaux ont été communiquées par courrier entre le samedi 17 septembre 2016 et le samedi 1er octobre 2016 à l’ensemble des experts-comptables inscrits à l’Ordre par le biais des présidents des Conseils régionaux (art. 102 de l’arrêté précité).

 

Attention 
  • Sont électeurs d’un Conseil régional ou Comité départemental, les membres de l’Ordre inscrits à titre principal au tableau de la région, et à jour de la totalité de leurs cotisations ordinales ;
  • le vote aura lieu exclusivement par voie électronique. Tout vote exprimé autrement que par l’intermédiaire du site sécurisé de vote sera considéré comme nul ;
  • le matériel de vote sera adressé aux électeurs par e-mail, puis par courrier LRAR, dès le 11 novembre 2016 ;
  • dès réception de leurs codes secrets de vote, les électeurs pourront voter jusqu’au mercredi 30 novembre 2016 minuit pour les élections dans les Conseils régionaux et Comités départementaux ;
  • sont électeurs au Conseil supérieur de l’ordre, les membres de l’Ordre élus dans les Conseils régionaux et Comités départementaux. Le matériel de vote sera adressé à ces électeurs élus ; ils pourront voter jusqu’au jeudi 2 mars 2017 minuit.
Les nouveautés pour ces élections
  • Compte tenu de la modification territoriale de la carte ordinale devant être mise en place, les mandats issus des élections 2016-2017 seront à titre dérogatoire d’une durée de deux ans (art. 212-1 du décret du 30 mars 2012) ;
  • le vote blanc est autorisé, mais n’est pas comptabilisé en tant que suffrage exprimé (art. 115 du règlement intérieur de l’Ordre) ;
  • pour les élections de listes dans les Conseils régionaux de 200 membres ou plus (art. 3 du décret du 30 mars 2012) :

- les listes de candidats, sous peine d’irrecevabilité à concourir, sont composées en respectant les règles de la parité ; elles contiennent, en fonction de leur proportion dans la région ordinale, un certain nombre de candidats issus du sexe le moins représenté dans cette région ;

- chaque liste de candidats est complétée par une réserve comportant un nombre de candidats égal à un tiers des sièges à pourvoir, composée selon les mêmes règles de parité ;

  • pour les élections au scrutin plurinominal à un tour dans les Conseils régionaux de moins de 200 membres (art. 5 du décret du 30 mars 2012) :

- sous peine de nullité du vote et sauf insuffisance de candidatures, les électeurs doivent dans la circonscription électorale émettre une certaine proportion de leurs suffrages pour des candidats issus du sexe le moins représenté dans cette région (les règles concernant la parité ne s’appliquent pas dans les Comités départementaux). 

Date de dépouillement des votes dans les Conseils régionaux et Comités départementaux - le jeudi 1er décembre 2016.

Date de dépouillement de l’élection au Conseil supérieur de l’ordre
- le vendredi 3 mars 2017.


Ces dates sont affichées aux sièges des Conseils régionaux et Comités départementaux.

 

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