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Les conférences : le top 10 !

Ce 71e Congrès, consacré à la comptabilité et la fiscalité, a proposé 26 conférences de la profession, regroupées autour de cinq thématiques : le conseil fiscal par l’expert-comptable ; la fiscalité à l’heure européenne : contraintes et opportunités ; expert-comptable : au cœur de la comptabilité ; comptabilité et fiscalité : une relation intime et complexe ; la fiscalité de groupes : évolution ou révolution. Sic fait le tour des plus grands succès des conférences 2016.

 

Le FEC, une opportunité pour les experts-comptables

Le fameux Fichier des Ecritures Comptables (FEC) ouvre de nouvelles perspectives pour les experts-comptables. Et vu leur forte présence à la conférence intitulée « Le FEC : outil de contrôle et demain, outil de gestion ? », ils sont nombreux à en avoir bien conscience.

« Il est aujourd’hui important que les professionnels se réapproprient la comptabilité, a déclaré Olivier Missemer, expert-comptable et membre du groupe de travail FEC du Conseil supérieur. La généralisation du format FEC va permettre de rendre aux professionnels la maîtrise de leurs échanges de données ». Une position totalement partagée par Jean Saphores, expert-comptable et président de la commission Innovation du Conseil supérieur : « l’expert-comptable doit reprendre sa place et redevenir le chef d’orchestre pour permettre à l’entreprise de dématérialiser ».

 

La conférence a été marquée par la déclaration en vidéo d’Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce haut fonctionnaire a parlé d’imaginer une procédure de contrôle plus courte avec un dialogue toujours contradictoire pour une efficacité partagée. Il évoque ainsi le futur contrôle fiscal à distance annoncé par Bercy le 14 septembre 2016 lors du Comité national de lutte contre la fraude. Un auditoire fort intéressé par les intervenants de la conférence. « C’est un sujet majeur d’actualité pour nos clients car il est lié au contrôle de l’administration fiscale », a ainsi indiqué Patrick Goddard, expert-comptable à Toulouse, appréciant l’aspect pratique des interventions. « Le FEC facilite la reprise des dossiers. Cela nous fait gagner du temps », a-t-il ajouté.

 
Les clés de la transmission d’entreprise

Réussir une transmission d’entreprise est un enjeu crucial pour le dynamisme du tissu économique français. Principal conseil des dirigeants de sociétés, l’expert-comptable est en première ligne. C’est pourquoi une conférence a été consacrée au thème « Transmission et plus-value ». Les deux intervenants se sont attachés à être pédagogues car ces sujets sont complexes. « On a aujourd’hui un régime d’imposition des plus-values qui est d’une grande complexité, a souligné Laurent Benoudiz, expert--comptable. Mais dans la plupart des cas, cela permet d’aboutir à une imposition sur les plus-values de cession plus faible qu’avant la réforme (soit avant 2012) ». Quels sont les abattements lors du départ à la retraite du dirigeant soumis à l’impôt sur les sociétés ? Quelles sont les exonérations et différés d’imposition pour les apports de titres à une société contrôlée par l’apporteur ?

 

Bon nombre de sujets ont été abordés. Sans oublier la gestion des plus-values professionnelles. « La première question à se poser porte sur la qualité du cédant », a insisté Bernard Plagnet, professeur à la faculté de droit de Toulouse. A la fin de l’activité, il existe plusieurs façons d’être exonéré sur les plus-values. Les deux intervenants ont expliqué les différents mécanismes d’exonération possibles. « L’idée est de donner aux experts-comptables présents dans la salle une vision d’ensemble et de voir comment il est possible de combiner les différents dispositifs », a précisé Laurent Benoudiz. Une démarche saluée parmi l’auditoire ! « C’est un des sujets importants pour nos clients. Un certain nombre d’entre eux qui partent à la retraite nous sollicitent sur ces questions », a indiqué Claude Guitard, expert-comptable à Orléans et à Paris, qui a trouvé l’intervention d’excellente qualité.

 
La mobilité est au cœur de la construction européenne

La libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne est une réalité de plus en plus présente. Elle soulève nombre de questions pour un chef d’entreprise français. S’il envoie l’un de ses salariés dans un autre Etat membre de l’Union européenne, quelles en sont les incidences fiscales et sociales ? Pour que les experts-comptables se posent les bonnes questions, une conférence a abordé le thème de la « Mobilité européenne : gestions fiscale et sociale ». Sur le plan fiscal, « vous êtes sensé avoir fait une déclaration de détachement si l’un de vos collaborateurs est, ne serait-ce qu’une journée, au congrès à Bruxelles », a lancé à la salle Olivier Cambray, expert-comptable. Avec la mobilité, l’une des questions est de savoir où est taxé le revenu professionnel. Toute la difficulté consiste à bien distinguer entre le domicile fiscal prévu en droit français et la résidence fiscale, une notion retenue par les conventions fiscales internationales (CFI). L’article 4 de la convention OCDE a fixé l’application successive de cinq critères. « Il y a un principe de primauté de l’application de la CFI par rapport au droit interne », a indiqué Olivier Cambray.

 

Sur le plan social, la législation européenne a défini le cadre juridique de la mobilité. Le principe est celui de l’expatriation. Quelle est alors la protection sociale applicable ? Les cotisations sont dues dans le pays d’accueil même en cas de résidence en France. Les prestations sont également effectuées dans le pays d’accueil. Mais quelques exceptions existent à ce principe. La première d’entre elles est le détachement. « Comme il est une exception au principe de l’expatriation, il y a un certain formalisme à respecter », a indiqué Alice Fages, directeur des affaires sociales au Conseil supérieur. « On a une problématique de clients français qui se posent de plus en plus la question de créer des établissements ou une société en Espagne et donc d’opter pour le détachement ou l’expatriation », a précisé Pierrick Belen, expert-comptable à Montpellier.

 

Être vigilant dans son obligation de conseil

Vigilance et opportunité. Un double message qu’ont voulu faire passer les deux intervenants de la conférence « Obligation de conseil en matière fiscale : comment la maîtriser ? » à une salle copieusement remplie. « Le défaut de conseil est l’un des causes de sinistralité dans la profession, a d’emblée annoncé Eric Ferdjallah-Chérel, directeur des études du Conseil supérieur. Le fiscal est l’une des matières les plus sinistrées après le droit social ». L’expert-comptable doit informer son client de l’intérêt d’adhérer à un centre ou une association de gestion agréée. Quelles précautions prendre s’il ne veut pas y adhérer ? Il est recommandé d’envoyer un mail au client en lui indiquant de prendre note de sa décision. L’expert-comptable peut aussi se retrouver dans une situation compliquée en raison des agissements de son client en matière fiscale. Que faire ? « L’expert-comptable doit signaler par écrit les désordres rencontrés et les dangers de la mission, et refuser de la poursuivre en l’absence de régularisation, a conseillé Patrick Viault, directeur adjoint d’Infodoc-experts. A défaut l’expert-comptable commet une faute ».

 

Dès le début de la relation avec le client, l’expert-comptable a intérêt à être pointilleux dans la rédaction de la lettre de mission. « C’est le premier document que regarde le juge », a insisté Eric Ferjallah-Cherel. Attention également à la preuve en matière fiscale qui est bien différente de celle en droit civil ! « Le courrier simple ne vaut rien. Il faut au minimum une lettre recommandée avec accusé de réception », a prévenu Patrick Viault. Avant tout, l’obligation de conseil doit être l’occasion de décrocher des missions supplémentaires. « N’hésitez pas à utiliser les outils de l’Ordre pour informer votre client ! », a-t-il recommandé. Un message, semble-t-il, entendu. « Pratique, la conférence nous donne des outils et des pistes pour limiter la mise en cause de notre responsabilité », a estimé Benoît Redond, expert-comptable à Lyon.

 
Une innovation comptable au service du fiscal

L’un des moments forts du congrès ! Pour la première fois, est dévoilée une innovation comptable française pour déterminer le résultat fiscal. Dans une salle comble, Laurent Didelot, expert--comptable et enseignant-chercheur, a rendu publique son invention : une nouvelle méthode, fruit de dix ans de travail1. Pour résumer, elle consiste à associer, à chaque compte comptable, un compte d’ajustement fiscal. « La méthode permet de sécuriser les retraitements fiscaux et en particulier les retraitements fiscaux temporaires », a-t-il souligné. Alors que les divergences apparentes entre la comptabilité et la fiscalité n’ont cessé de croître. « Le suivi extra-comptable est très lourd et source d’insécurité », a constaté Odile Barbe, expert-comptable et enseignant-chercheur.

 

Avec la nouvelle méthode, les 240 divergences apparentes relevées en 2016 seraient beaucoup plus faciles à suivre. « Une entreprise ne peut plus oublier un traitement fiscal qu’elle doit X années plus tard », a souligné Laurent Diderot. Une nouvelle méthode qui favorisera aussi le travail des experts-comptables auprès de leurs clients. « Je souhaite la bienvenue à la méthode de Laurent Didelot. C’est un pas dans la bonne direction », a déclaré Yen-Pei Chen, corporate Reporting and Tax Manager à l’ACCA (Association of Chartered Certified Accountants), intervenu pour son éclairage anglo-saxon. « Le benchmark avec d’autres pays sera sans doute une étape ultérieure », a estimé Odile Barbe. Une chose est sûre : la nouvelle méthode a été saluée. « Elle permet de suivre les 240 types de différence qui existent entre le résultat fiscal et le résultat comptable, a réagi Valery Aubry-Dumand, expert-comptable à Paris, avec enthousiasme. Elle est structurante ». Sera-t-elle prochainement disponible ? Affaire à suivre.

 

Reporting intégré : se préparer à une nouvelle opportunité

Anticiper, tel est le maître-mot des experts--comptables ayant participé à la conférence organisée autour du thème « Reporting intégré : prêt, go, partez ! ». De fait, la question se veut prospective. « A la différence d’autres pays comme le Japon ou l’Afrique du Sud, le reporting intégré n’est pas encore vraiment opérationnel en France », convient l’un des intervenants, Jean-Charles de Lasteyrie, expert-comptable et expert-judiciaire auprès de la cour d’appel de Paris.

Pour autant, ce rapport synthétique mêlant données financières et extra-financières pourrait constituer, dans les années qui viennent, une opportunité pour des experts-comptables désireux de proposer de nouveaux services à leurs clients. « La profession a clairement un rôle à jouer », poursuit-il.

Il a donc été question de pédagogie, au cours de cette conférence, afin d’expliquer ce qu’est un reporting intégré, pourquoi certaines entreprises y ont recours et en quoi il peut représenter une voie d’avenir. « La conférence nous a également donné une base documentaire intéressante, note Eric Vilmint, expert-comptable à Villerbanne. Et nous avons eu connaissance de noms d’entreprises pratiquant le reporting intégré. Cela va nous permettre de faire un benchmark ». Pour lui, « il s’agit de se préparer face un besoin futur des clients qui n’est pas encore clairement défini mais qui commence à naître. » Son confrère, Sylvain Boccon-Gibod, partage le même objectif : « Je n’ai pas identifié d’acteurs pouvant accompagner les entreprises sur ce sujet. Le dirigeant intéressé se tournera donc vers nous, experts--comptables, et c’est intéressant de se pencher sur ce sujet dès aujourd’hui ».

 
Intégration fiscale : un dossier en perpétuelle évolution

« Il y a quasiment 30 000 groupes en France et, hormis quelques milliers d’entre eux qui sont gérés de manière autonome, tous sont en lien avec les cabinets d’expertise comptable », détaille Patrick Morgenstern, expert-comptable. Manière pour l’intervenant de la conférence dédiée à l’intégration fiscale de rappeler que nombre de professionnels sont concernés par le régime de groupe. « Très peu y échappent ! Les problématiques qui se posent dans le cadre dudit régime les touchent donc directement. » Leur attention est donc nécessaire, d’autant plus que le dossier s’avère particulièrement volatil, marqué notamment par les évolutions jurisprudentielles.

« La conférence m’a donné l’occasion d’une mise à jour bienvenue, explique Céline Roux, expert-comptable en Ile-de-France. La question de l’intégration fiscale est d’une grande complexité, surtout lorsqu’elle a pour cadre des pays de l’espace européen. Je n’ai pour l’instant que des sociétés françaises dans mes dossiers, mais je souhaite comprendre ce qu’il en est lorsque cela se joue à l’échelle internationale. »

Expert-comptable à Creil, Nathalie Bouard a, elle aussi, des dossiers intégrés fiscalement. Elle a donc tenu à participer à la conférence dédiée au sujet afin de faire le point sur les évolutions à l’œuvre. « La question de l’intégration fiscale est en perpétuelle évolution, explique-t-elle. Il est donc important de se tenir au courant de l’évolution du cadre législatif. La volatilité des textes et des jurisprudences est grande. Nous devons donc suivre au plus près l’actualité de ce régime, car chaque évolution peut nous conduire à réajuster nos stratégies. »

 

Profession comptable francophone : un modèle en débat

Le débat était attendu, il a bien eu lieu. Les intervenants de la conférence sur un éventuel changement de modèle de la profession comptable francophone avaient, en début de séance, invité les participants à prendre massivement la parole. Ceux-ci s’en sont saisis, nourrissant ainsi la réflexion commune sur ce sujet émergent. Un sujet essentiel, aux yeux de Mamour Fall, président de la Fidef (Fédération internationale des experts-comptables francophones) : « La profession est confrontée à un problème de moyens et de ressources du fait de la faiblesse des institutions et des effectifs relativement faibles dans les ordres. » En cause, notamment : la non-intégration dans de nombreux pays des diplômés travaillant dans les entreprises, dans le milieu universitaire ou le secteur public, mais aussi des professionnels de niveau intermédiaire. « Nous devons donc réfléchir tous ensemble au modèle que l’on peut proposer pour l’avenir », poursuit Mamour Fall. Les congressistes lui ont donné raison. A l’issue des échanges, la déléguée générale de la Fidef, Michèle Cartier Le Guérinel, elle aussi intervenante, ne cachait donc pas une certaine satisfaction : « Ce que j’ai entendu nous apporte un soutien important ».

« C’était un débat très enrichissant, reconnaît Bruno Kambaja, expert-comptable en République démocratique du Congo. C’est la première fois que nous lançons l’idée d’un élargissement de la profession, et je vois que cette option fait son chemin ». Dans l’assistance, c’est notamment une évolution vers le modèle canadien inspiré du schéma anglo-saxon qui a retenu l’attention. « Il m’a plu, assure ainsi Léonard Ambassa, président de l’Ordre national des experts-comptables du Cameroun. C’est un modèle qui mérite d’être profondément examiné. » Au Canada, le corps professionnel rassemble 220 000 membres.

 

Quel futur pour la connexion comptabilité-fiscalité ?

Placée dans le droit fil de la thématique du congrès, la conférence « Comptabilité : un outil de gestion, un outil fiscal... et demain ? » a permis aux participants de tracer quelques lignes prospectives. Et, du même coup, de démontrer combien la science comptable pouvait s’adapter aux temps nouveaux : « La comptabilité repose sur des principes immuables mais, sur le plan pratique, elle évolue beaucoup », confirme l’un des intervenants, William Nahum, président de l’Académie des sciences et techniques comptables.

Elle est également capable d’innovation. Pour preuve, a été présentée la méthode Didelot, inventée par Laurent Didelot, qui permet de déterminer le résultat fiscal par des écritures comptables. La conférence a d’ailleurs été l’occasion d’un duplex en direct avec le “hackathon” qui se réalisait au même moment, dans le cadre du congrès, et qui devait aboutir à la mise au point du logiciel le plus adapté possible à cette méthode (voir p. 38-39).

Un œil vers le futur ? Luc Tomati, expert-comptable en Auvergne, a apprécié l’angle donné à la conférence : « Les intervenants ont évoqué des idées très novatrices », explique-t-il. Les réflexions menées sur les liens possibles entre la norme comptable et les exigences fiscales l’a tout particulièrement intéressé. La question de « la connexion entre le résultat comptable et la liasse fiscale » a également suscité l’intérêt de Christophe Kauffer. « Ce lien entre comptabilité et fiscalité est délicat et j’ai apprécié la présentation des évolutions professionnelles qui pouvaient être envisagées pour réduire les risques et les difficultés rencontrées au quotidien sur le sujet », précise cet expert-comptable savoyard.

 
Implantation d’une holding en Europe : de l’importance d’évaluer préalablement les risques

« Est-ce que je n’aurais pas intérêt à implanter une holding à l’étranger ? » Voilà l’interrogation qui est revenue dans la bouche de plusieurs clients de Delphine Cabon, expert-comptable en région parisienne. Face à ce que certaines PME qualifient de “ras-le-bol fiscal”, l’hypothèse d’un départ à l’étranger est parfois évoquée. Bonne ou mauvaise idée ? Pour se faire un avis sur ce sujet complexe, elle a tenu à assister à la conférence organisée autour du thème « Implantation d’une holding en Europe : opportunités, risques et modalités ».

De nombreux professionnels ont rapporté des échos similaires lors de cette conférence. « Les dirigeants évoquent régulièrement cette question, assure ainsi Sophie Jamin, expert-comptable dans les Yvelines. Il est donc intéressant d’assister à une telle conférence pour mieux comprendre par exemple la fiscalité des entreprises de pays comme la Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg. On aurait tendance à imaginer que la situation est forcément plus intéressante à l’étranger. On se rend compte que ce n’est pas le cas pour tous les sujets. La réalité est plus subtile. »

Cette nécessaire prise de recul était justement l’un des messages que souhaitait faire passer un intervenant, l’avocat Xavier Clarebout. « Constituer une société à l’étranger peut être positif, mais cela doit avant tout correspondre à la réalité, a-t-il expliqué. Il faut avoir à l’esprit que l’aspect fiscal n’est qu’une composante d’une décision, et qu’il est nécessaire d’évaluer le risque préalablement. »

Autant d’appels à la prudence que les participants pourront transmettre à leurs clients à leur retour dans leur cabinet.

 

1. Pour en savoir plus, l’ouvrage « L’innovation comptable au service de la détermination du résultat fiscal » de Laurent Didelot, Odile Barbe et Claude Lopater, aux éditions Francis Lefebvre et Ordre des experts-comptables (voir article L'Hackaton : une des véritables attractions du 71e Congrès)

 

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