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Les Essentiels : le top 10 !

Lancé pour cette édition 2016, le nouveau format d’animation d’une heure, les Essentiels, a permis aux experts-comptables de faire le point sur des sujets d’actualité mais aussi d’être alertés sur les points de vigilance des sujets fiscalo-comptables. Sic fait le point sur le succès de cette formule.

 

Les nouveautés sur le PCG décryptées

Les dernières nouveautés sur le Plan Comptable Général (PCG) attirent toujours autant de monde. Dans une salle comble, Pierre Valencien, en charge des missions comptables au Conseil supérieur, est rapidement entré dans le vif du sujet pour cet Essentiel intitulé « PCG : actualité et points de vigilance ».

S’appuyant sur des cas concrets, il a expliqué la réglementation de normalisation comptable édictée par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) : quelles sont les modalités de comptabilisation des coûts de la création d’une plateforme numérique par une association ayant une activité d’animation de salles de cinéma ? Autre exemple, propriétaire d’un terrain, une société y exploite un parcours de golf : les travaux d’aménagement de ce terrain de golf sont-ils amortissables ? « La commission des Etudes comptables de la CNCC a rappelé qu’un actif est amortissable si la durée d’usage est limitée », a souligné Pierre Valencien.

Le thème de la comptabilisation du produit du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (le fameux CICE) a été abordé à travers le cas d’une société mère et de sa filiale. Les questions ont été nombreuses dans la salle, notamment sur les mandats dans les commissariats aux comptes, le traitement fiscal des nouvelles modalités de comptabilisation du fonds commercial, etc. « C’était très intéressant car nous n’avons pas le temps de lire toute la masse de documentations, a insisté Fabien Masson, expert--comptable en Franche-Comté. Cela nous donne davantage de volonté pour la lire. Il y a des sujets d’actualité qui méritent que l’on s’y intéresse de plus près ».

 

Une actualité fiscale toujours riche

Les nouveautés fiscales ne s’arrêtent jamais ! Les experts-comptables doivent se tenir à jour afin d’informer et de conseiller au mieux leurs clients ; ils en ont bien conscience. Pour preuve, le succès incontestable de l’Essentiel « Actualité fiscale ».

« Nous arrivons à un moment où la transmission d’information n’est plus suffisante ; elle doit forcément s’accompagner de conseil », a souligné Thomas Billon, consultant en droit fiscal d’Infodoc-experts. Ce dernier s’est attaché à décrypter l’arrêt du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat s’étant penché sur les titres de participation au sens comptable. La loi de finances de 2016 a créé, à compter du 1er janvier 2018, une obligation d’équipement en logiciels de caisse ou de systèmes sécurisés. « L’idée est de traquer les règlements en perdition », a-t’il expliqué.

La question des droits de déduction en matière de TVA n’a pas non plus été oubliée. Avec un rappel : l’acquisition de titres, accompagnée de l’immixtion dans la gestion, constitue une activité économique. Lors de son intervention, le consultant a voulu faire passer un message aux professionnels du chiffre : « les experts-comptables ont une obligation de compétences renforcées et diversifiées notamment en matière fiscale et sociale ». A l’écoute, les professionnels n’ont pas vu l’heure passer : « C’était plaisant et clair. Il y avait aussi un peu d’humour », a estimé Gisèle Riquet, expert-comptable à Thionville, venue se mettre à jour sur l’actualité fiscale. « J’ai été intéressé, à propos des holdings, sur le fait générateur pour déduire la TVA dans l’activité économique », a ajouté Trung Son N’Guyen, expert-comptable à Lyon.

 

Le caractère non lucratif des associations, un enjeu crucial

Les associations sont un secteur à ne pas négliger pour les experts-comptables ! La profession en a bien conscience vu le succès de cet Essentiel portant sur la fiscalité des associations. A plusieurs reprises, les experts-comptables intervenants, Françoise Boisvert et Rudy Jardot, ont insisté sur le caractère non lucratif de ces structures. « C’est parfois juste un petit élément qui provoque la bascule à l’imposition », a prévenu Françoise Boisvert. En principe, le prix d’une prestation d’une association doit être inférieur au prix d’un service de même nature proposé par des entreprises imposables. Autre risque, une association n’a pas à recourir à des pratiques commerciales (plateformes, campagnes, etc.). Elle peut en revanche communiquer pour avoir des adhérents. Un simple appel à dons est considéré comme un appel public à la générosité. « Il est légitime qu’un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents qui sont le reflet d’une gestion saine et prudente pour le fisc », a expliqué Rudy Jardot.

Un tableau récapitulatif met en lumière toutes les situations possibles : la taxation sur toutes les activités, la taxation des seules activités lucratives... La fameuse franchise d’imposition est également abordée. En période de diète budgétaire, les associations voient leur montant de subventions baisser. Que faire ? Des élus leur conseilleraient de répondre aux marchés publics afin de rechercher de nouveaux fonds. « Il faut faire attention car elles vont se trouver fiscalisées », a alerté Rudy Jardot. D’autant que Bercy aurait toujours dans le collimateur la fiscalisation des associations. « Une partie du secteur associatif est en danger du fait que le secteur privé vient la concurrencer », a regretté Pierre-Joseph Egelé, expert-comptable en Champagne, tout en saluant le très bon niveau des interventions.

 

Les subtilités à connaître sur la TVA

La question de la TVA est une problématique souvent rencontrée par les experts-comptables chez leurs clients, et les subtilités ne sont pas toujours faciles à cerner en pratique. C’est pourquoi l’Essentiel consacré aux « pièges de la TVA » a connu un franc succès. Devant un auditoire important, Aurélie Rapicault, consultante en droit fiscal d’Infodoc-experts, a abordé les problématiques des locations immobilières en matière de TVA. « Les règles sont différentes entre la location d’habitation et la location à usage professionnel », a-t-elle rappelé. Au sein de l’Union européenne, le cas des prestations de services intracommunautaires a occupé un bon moment son intervention. Pourquoi ? Une directive européenne 2006/112/CE du Conseil de l’UE a créé le système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Concrètement, depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de l’UE doivent déclarer leurs prestations. Comment ? En établissant de façon régulière une déclaration européenne de services (DES) dont la collecte est effectuée par l’administration des douanes. Or, « cette déclaration est souvent oubliée par les prestataires » a insisté Aurélie Rapicault. Cet Essentiel est l’occasion rêvée pour faire passer le message aux experts--comptables afin qu’ils sensibilisent leurs entreprises clientes à cette obligation déclarative. D’autant que les montants en jeu sont loin d’être négligeables. Le défaut de production de la DES dans les délais est sanctionné d’une amende de 750 euros. « La TVA est une problématique pour les cabinets, car nous avons parfois du mal à identifier les particularités », a expliqué Guillaume Bertrand, expert-comptable à Bordeaux, qui a apprécié l’utilité de cet Essentiel. Un sentiment partagé par la plupart des personnes présentes dans la salle.

 
Le FEC sous le feu des projecteurs

Le fameux fichier des écritures comptables (FEC) revient sur le devant de la scène avec l’annonce toute récente de Bercy, d’un futur contrôle fiscal à distance. L’Essentiel intitulé « FEC : actualités et points de vigilance » est tombé à point pour éclairer un important auditoire. « Le FEC est, depuis le 1er janvier 2014, une obligation supplémentaire en cas de contrôle fiscal pour les entreprises qui ont une comptabilité sur un support dématérialisé », a rappelé Patrick Collin, directeur des missions fiscales du Conseil supérieur. Pour entrer dans le vif du sujet, une enquête réalisée en juin 2016 auprès de la profession et ayant recueilli 1 766 réponses valides, a été dévoilée. « 94 cabinets ont eu des rejets de FEC. Le rejet du FEC n’est donc pas un fantasme », a souligné Stéphane Gasch, directeur des études informatiques du Conseil supérieur. Dans 20 % des cas, ces rejets ont fait l’objet d’une amende. Les deux intervenants ont balayé, de manière pratique, plusieurs cas d’obligations : les BNC, les sociétés civiles, les associations...

 

Au-delà des aspects technologiques, ils ont insisté sur l’importance de l’organisation des cabinets. Car la relation avec les clients va être primordiale. D’autant que « l’administration considère que tout support informatique qui permet de gérer des écritures comptables, même partiellement, est une comptabilité informatisée », a indiqué Stéphane Gasch.

 

Holdings : une mise à jour nécessaire sur un sujet évolutif

C’est un sujet des plus évolutifs et qui exige des experts-comptables une grande attention. Au cœur d’un Essentiel, l’actualité fiscale des holdings a donc logiquement suscité l’intérêt de nombreux congressistes. État des lieux des jurisprudences, détails de nouveaux dispositifs introduits par la loi de finances, retour sur une décision du Conseil d’État... Un vaste tour d’horizon a été réalisé afin de mettre à jour les connaissances des participants. « C’est une matière qui bouge beaucoup, explique l’un des intervenants, Frédéric Feller, consultant en droit fiscal d’Infodoc-experts, à l’issue de la séance. Et c’est un sujet très important pour les experts-comptables qui ont beaucoup de clients concernés. Il s’agit là d’un réel axe de développement de leur clientèle. »

« Je gère quelques holdings, confirme un expert-comptable francilien présent dans l’assistance. C’est donc extrêmement important pour moi d’être au fait de ce sujet. J’ai notamment appris des choses concernant la holding animatrice. Une telle qualification permet de la considérer comme un bien professionnel et donc de ne pas être l’intégré au calcul de l’ISF. C’est un élément essentiel à connaître, qui peut avoir un impact considérable pour certains clients. »

Même retour positif pour Saad Drieb, expert--comptable à Casablanca : « Il y a au Maroc de nombreuses sociétés filiales de groupes étrangers, notamment français, donc on peut avoir des questions de clients sur la fiscalité des holdings, explique-t-il. Si l’intégration fiscale n’existe pas encore dans mon pays, on en parle de plus en plus. Un texte de loi doit d’ailleurs être adopté sur le sujet. Je me suis donc dit qu’il était indispensable de me mettre à niveau sur ces notions pour être prêt le moment venu. »

 

Location meublée : un dossier qui appelle à la vigilance

« C’est un sujet qui intéresse au premier chef mon cabinet : à La Rochelle, nous sommes sur une zone géographique particulièrement concernée par les régimes fiscaux des loueurs en meublé non professionnels (LMNP) et des loueurs en meublé professionnels (LMP) », explique Brigitte Meignan, expert-comptable en Charente-Maritime. Elle a donc assisté à l’Essentiel qui a détaillé, une heure durant, actualités et points de vigilance sur la question de la location meublée. « Cette thématique peut paraître extrêmement simple mais elle se révèle en réalité très évolutive et cache de nombreux pièges, poursuit-elle. Il faut être vigilant et une telle réunion est, de ce point de vue, très intéressante. »

Comme elle, de nombreux experts-comptables ont souhaité mettre à jour leurs connaissances sur le sujet. « Cet Essentiel nous a permis d’évoquer l’un des derniers dispositifs qui permet d’augmenter son patrimoine avec une fiscalité très réduite. Il va donc intéresser beaucoup de clients mais, dans le même temps, cela appelle à une grande vigilance de la part des experts-comptables », explique l’un des intervenants, Patrick Velay, expert-comptable et commissaire aux comptes.

Une vigilance d’autant plus grande que la question des loueurs de meublés se révèle relativement complexe. « Ce sont des sujets très spécifiques, confirme Pierre Buhet, expert-comptable à Reims. J’ai donc apprécié l’échange d’expériences mais aussi le point sur les évolutions jurisprudentielles. Une telle conférence doit être un point de départ qui va nous amener à creuser les pistes évoquées. C’est ce que je vais faire pour pouvoir, dans un second temps, réaliser une note pour mes clients. »

 

SCI : une question incontournable dans les cabinets

La SCI est un outil juridique utilisé tant pour la gestion d’investissements locatifs ou privés, que pour l’immobilier d’entreprise. Elle est aussi et surtout un sujet parmi les plus récurrents dans les cabinets. D’où le succès rencontré par l’Essentiel dédié à son actualité. « Beaucoup de clients ont des SCI et il faut savoir les gérer sur le plan fiscal, confirme Olga Condé, consultante en droit fiscal et société d’Infodoc-experts. Et ce d’autant plus que le sujet concerne de nombreuses thématiques : ISF, revenu foncier, cession de titres, etc. »

Quelle conséquence en cas de changement de régime fiscal ? Quid de l’exonération de la plus-value réalisée en cas de cession par la SCI de l’immeuble occupé à titre de résidence principale par l’associé ? Autant de points précis qui ont été abordés pour permettre aux participants de se mettre à jour sur le sujet. « Cela fait partie des questions vraiment importantes pour nous, explique l’un d’eux, Jean-Louis Boiché, expert-comptable à Nancy. Cet Essentiel est un exercice intellectuel intéressant qui permet de se remémorer des points particuliers et de nous donner la voie pour, éventuellement, aller en approfondir certains par la suite. »

« Les questions de SCI, de meublés et de location constituent des thématiques d’actualité permanentes, confirme Bertrand Fosse, expert-comptable à Biscarrosse. Et tant en ce qui concerne les dossiers des clients qu’à titre personnel, on peut se demander si les options qu’on a prises sont les bonnes. D’où l’intérêt d’un tel atelier. »

 

Imposition des titres et des plus-values : tour d’horizon du sujet du moment

Si Aline Enjalbal a tenu à assister à l’Essentiel sur l’imposition des titres et plus-values, c’est avant tout pour pouvoir « confronter la lecture avec la pratique ». Au-delà de la documentation qu’elle consulte sur le sujet, cet expert-comptable de Toulouse souhaitait écouter « des retours d’expérience sur l’application des textes » et récolter des « apports pratiques et opérationnels. »

Comme elle, nombre de congressistes ont suivi cet atelier avec, en tête, des dossiers de clients confrontés à cette question, notamment au moment du départ à la retraite.

« Nous avons à gérer de tels sujets dans nos cabinets et ces derniers s’avèrent de plus en plus complexes, explique Pascal Lefrançois, expert-comptable à Reims. Par conséquent, il est utile de vérifier que nos connaissances sont à jour, qu’on applique les bonnes méthodes et d’avoir à l’esprit les points de vigilance que nous délivrent ici des professionnels avertis ».

« Ce sont des problématiques que les experts-comptables doivent régler tous les jours », confirme l’une des intervenantes, Séverine Michelot, consultante en droit fiscal et en droit des sociétés d’Infodoc-experts. D’où la nécessité de leur délivrer un état des lieux précis. « D’autant qu’une réforme importante des plus-values privées sur titres a été adoptée en 2013, poursuit-t-elle. En outre, plusieurs décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat ainsi que des commentaires administratifs sont intervenus récemment sur le sujet. » Conclusion : « C’est vraiment le sujet du moment ! » La forte affluence de cet Essentiel était là pour le confirmer.

 

Crédits d’impôts pour les entreprises : des dispositifs gagnants pour les clients

« Je choisis les ateliers auxquels j’assiste en fonction des dossiers que je traite actuellement », explique Niven Moothien Pillay, expert-comptable à Orléans. Et son choix s’est porté sur l’Essentiel dédié aux crédits d’impôts en faveur des entreprises pour une raison précise : « Savoir si le crédit d’impôt recherche peut s’appliquer au développement et au dépôt de nouveaux brevets et de nouveaux modèles ». A l’issue de la séance, il s’est montré satisfait : « Le retour d’expérience est plutôt intéressant. J’ai eu des réponses concrètes ! ».

La gestion des questions de crédit d’impôts est très fréquente dans les cabinets. « Elles concernent un nombre très important de clients, confirme l’avocate Laurence Capelli, intervenante sur le sujet. Tout expert-comptable a un client qui a eu une problématique de CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) ou de crédit d’impôt apprentissage ».

Face à la fréquence des demandes de renseignements sur le sujet, un grand nombre d’experts-comptables sont venus mettre à jour leurs connaissances. « Je veux être sûre que je ne passe pas à côté de quelque chose, qu’il n’y a pas de nouveauté, ou que je n’ai pas pris de mauvaises habitudes sur ces dossiers », explique Mariem Ben Abdeljaouad, expert-comptable à Marseille.

« Les experts-comptables ont le devoir de bien connaître ces crédits d’impôts pour en parler à leurs clients et ne pas leur faire rater une opportunité », appuie Frédéric Feller, consultant droit fiscal d’Infodoc-experts, et intervenant de cet Essentiel. L’intérêt de ces dispositifs est confirmé par Laurence Capelli : « C’est l’une des seules mesures extrêmement incitatives : il y a, pour les entreprises, des montants importants en jeu. » 

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