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Plénière d’ouverture : la profession à l’heure européenne

En organisant son 71e Congrès à Bruxelles, l’Ordre des experts-comptables a souligné l’importance, pour la profession, de raisonner à l’échelle internationale. Au plus près des instances de décision européennes, il en a aussi profité pour être force de proposition sur la question de la convergence fiscale.

 

Quelle drôle d’idée de venir à Bruxelles ! » C’est par cette formule pleine de malice et d’ironie que Sylvie Goulard, députée européenne, a accueilli les congressistes. Manière de saluer l’initiative et le choix de la profession. « Je salue la priorité que vous avez su donner au grand défi européen », a renchéri dans un message vidéo Guy Verhofstadt, lui aussi parlementaire européen et ancien Premier ministre belge.

Dans cette plénière d’ouverture, l’ensemble des intervenants ont souligné l’importance symbolique de la présence des experts-comptables à Bruxelles. Le président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, Philippe Arraou, a pour sa part « remercié du fond du cœur [les congressistes] d’avoir répondu à cette proposition d’être européens. Nous avons su braver les tensions de notre société et ses risques, maintenir nos traditions, nos événements. C’est notre façon d’affirmer que la profession comptable française et européenne est une réalité et qu’il faut compter avec elle pour construire l’avenir. »

Compter avec la profession ? C’est bien tout le sens de ce déplacement au plus près des institutions européennes. Derrière la symbolique, c’est en effet une envie d’agir qui a porté les experts-comptables à Bruxelles. « Vous avez quelque chose à faire, a confirmé Sylvie Goulard. L’Europe, ce n’est pas que les Conseils européens. Votre congrès est même, à mon sens, beaucoup plus important qu’un Conseil européen car vous allez faire vivre l’Europe ensemble avec tous ceux qui sont venus de tant d’États membres jusqu’ici, mais aussi avec les partenaires des autres pays du monde. » Les représentants des 54 nations représentées à Brussels Expo, venus de quatre continents, auront apprécié.

 

Comptabilité et fiscalité, ADN de la profession

La plénière d’ouverture a par ailleurs permis de constater que ce congrès est caractérisé par un double mouvement : une ouverture, avec ce regard porté hors des frontières hexagonales et cet échange organisé avec les homologues européens et internationaux de la profession, symbolisée par la présence à Bruxelles ; mais aussi, dans le même temps, un retour aux sources, au cœur de la profession et de son ADN avec les thématiques centrales de la comptabilité, de la fiscalité et finalement de leur connexion.

Après quatre congrès consacrés à l’évolution des cabinets, « ce thème s’est imposé comme une évidence, a résumé Christian Scholer, l’un des deux rapporteurs généraux de l’événement. Nous sommes experts-comptables mais aussi experts fiscaux ! » Cette évidence a été rappelée avec force par Philippe Arraou : « Nous sommes appelés à être davantage dans des missions de conseil, d’accompagnement des entreprises, à apporter plus d’expertise. Et quel est le premier sujet pour lequel les sociétés comptent sur les experts-comptables ? C’est la fiscalité ! » Et d’inviter les congressistes à avoir pleinement conscience qu’ils sont en position de force sur le sujet : « C’est une question sur laquelle nous devons impérativement nous imposer comme ‘’les’’ professionnels. Le fiscal, c’est nous ! »

 

Les experts-comptables, force de proposition

C’est cette dimension stratégique qui a justifié la constitution d’un riche programme autour du thème « expert-comptable, expert fiscal ». Après quelques animations qui ont vu passer sur scène le capitaine Haddock, les Dupond et Dupont et bien sûr Tintin, les rapporteurs généraux du congrès, Christian Scholer et Hubert Tondeur, ont détaillé les grands temps forts du 71e Congrès.

L’un d’eux devait se jouer quelques minutes plus tard. Venir à Bruxelles était, pour le Conseil supérieur, l’occasion de prendre part au débat politique européen – c’est en ce sens qu’il fallait comprendre les propos de Sylvie Goulard sur “l’importance” du congrès. Au plus près des décideurs de l’Union, la profession a donc décidé d’être force de proposition sur la question de la nécessaire convergence fiscale européenne.

Ainsi, en présence du commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière, Pierre -Moscovici, Philippe Arraou a présenté un ensemble de propositions (voir encadré p. 10) au nom de la profession française mais également de six autres organisations représentant cinq pays (Allemagne, Italie, Belgique, Espagne, Portugal). S’il a constaté qu’il n’y avait « pas de volonté des États membres d’avancer sur le sujet de la convergence et encore moins de l’harmonisation », il s’est réjoui du désir de “construire” qui anime en revanche, sur cette question, des organismes tels que l’OCDE ou la Commission. « Le Parlement européen est aussi sensible à cette question, il y a une volonté des élus ». Des institutions qui avaient justement été conviées, quelques instants plus tôt, à livrer leur regard sur les perspectives de l’agenda fiscal en Europe. « Cette Europe molle sur la question de la fiscalité, ça suffit ! », s’est exclamé Philippe Arraou.

 

Des pistes d’action “utiles”, pour Pierre Moscovici

Après avoir pris connaissance des propositions, Pierre Moscovici a souligné que « dans une large part, elles rejoign[aient] les sujets de discussion et d’action [de la Commission] ». « Je suis, comme vous, convaincu de la nécessité d’une convergence accrue en matière de fiscalité des entreprises au sein du marché unique européen », a-t-il assuré.

Soulignant qu’il était essentiel de réformer cette fiscalité, il a rappelé que la Commission devait présenter, fin octobre 2016, sa proposition d’Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés (ACCIS). « Elle permettra de renforcer la stabilité fiscale au sein du marché intérieur pour les grandes entreprises, pour les gouvernements, pour les citoyens ».

Le commissaire n’a pas manqué d’adresser ses remerciements pour les pistes d’action “utiles” qui lui ont été transmises, et qui « émanent d’experts-comptables, une profession dont le sens des responsabilités est reconnu » Il a assuré les congressistes de sa « disponibilité pour travailler avec [leur] profession et examiner sérieusement et positivement [leurs] propositions. »

Une nouvelle « force collective » pour les conseillers fiscaux« A plusieurs, nous sommes plus forts ». C’est donc, comme l’explique Philippe Arraou, « pour être reconnus, entendus et pouvoir construire un projet », que quatre organisations de professionnels (BstBK et DStV allemands, OEC français, CNDCEC italien) ont lancé l’European Tax Adviser Federation (ETAF) fin 2015. La plénière d’ouverture a été l’occasion d’une présentation officielle de cette nouvelle fédération de conseillers fiscaux dont Philippe Arraou a pris la présidence. « C’est important pour nous de pouvoir identifier des problématiques communes et de les présenter aux institutions européennes », s’est satisfait Ugo Marco Pollice, du CNDCEC italien. L’ETAF aspire désormais à “grandir” et s’ouvrir à d’autres organisations européennes.
Des propositions pour « accélérer la convergence fiscale »
Désireuses de voir « naître enfin une fiscalité directe de l’Union européenne », plusieurs institutions d’expertise comptable européennes ont, par la voix de Philippe Arraou, présenté des propositions de réforme. Pour rechercher de plus grandes convergences pour l’imposition des entreprises, il a ainsi été suggéré d’instaurer de nouvelles règles de territorialité, adaptées à la réalité de l’économie dématérialisée, de mettre en place des règles d’assiette convergentes, un encadrement communautaire des dispositifs fiscaux incitatifs ainsi qu’un encadrement des taux d’imposition.
Les contributeurs ont également souhaité l’instauration de règles européennes communes en matière d’imposition des groupes.
Enfin, deux propositions ont été faites pour simplifier l’application de la TVA : extension du mécanisme d’autoliquidation dans les relations entre assujettis (BtoB) et une plus grande liberté dans la fixation des taux réduits de TVA.

 

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Documents à télécharger

LIVRE BLANC - ACCÉLÉRER LA CONVERGENCE FISCALE EUROPÉENNE

(pdf - 2.18 Mo - Mise en ligne le 25/11/2016 )

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