DECEMBRE 2016

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Démocratie et comptabilité !

La Revue française de comptabilité consacre son dossier du mois de novembre au thème « Démocratie et comptabilité » ou comment la comptabilité peut être au cœur de la juste et bonne information du citoyen et ainsi contribuer à la démocratie.

 

Plusieurs aspects sont développés dans ce dossier. En premier lieu, dans le domaine du financement des partis et des campagnes électorales dont le cœur du dispositif repose sur les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990 : obligations comptables, certification des comptes des partis, mise en état du compte de campagne et rôle de la commission nationale des Comptes de campagnes et de la vie politique. Le dossier développe ensuite le lien entre comptabilité publique et démocratie à travers plusieurs articles faisant le point sur les enjeux que connaissent les finances publiques et les progrès qui restent à faire. Enfin, le dossier traite plus précisément de la comptabilité des collectivités locales, de leurs problématiques et des insuffisances dont elle souffre encore, en dépit des progrès déjà réalisés. Un focus, accompagné d’un témoignage sur la nécessité d’un contrôle interne efficace au niveau des collectivités territoriales, est notamment apporté.

 

Par ailleurs, comme chaque mois, la revue livre un certain nombre d’articles sur des sujets variés, apportant un éclairage sur une réglementation intéressant l’expert-comptable. On retiendra notamment, pour le numéro de novembre 2016, un article en droit fiscal déclinant deux décisions du Conseil constitutionnel dans lesquelles celui-ci valide l’application combinée des sanctions fiscales et pénales aux cas les plus graves de dissimulation frauduleuse de sommes soumises à l’impôt et les conséquences et les questions qu’il convient d’en tirer. En droit social, les modalités du compte personnel de prévention de la pénibilité et la jurisprudence de la chambre sociale contrecarrant le principe « à travail égal, salaire inégal » sont déclinées. Enfin, un article développe les impacts de la norme IFRS 16 sur les contrats de location dans la comptabilité du preneur et les changements induits par rapport à la norme IAS 17.

 

Dans la partie « réflexion » de la revue, le lecteur trouvera tout particulièrement un exposé sur la réforme du droit des contrats entrée en vigueur au 1er octobre 2016 qui décline les nouvelles dispositions concernant la formation, les effets et l’inexécution du contrat, avec un focus sur la cession de créance et de dette.

 

Enfin, dans la quatrième et dernière partie de la revue consacrée au DEC, le stagiaire découvrira le mémoire, retenu ce mois-ci, relatif au contrat de distribution exclusive de produits de grande consommation. Par ailleurs, un nouveau rendez-vous est désormais introduit proposant aux lecteurs des thèmes de mémoire possibles pour de futurs mémorialistes en quête d’un sujet de recherche.

 

La rédaction de la RFC

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