JANVIER 2017

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

AddToAny
Share

Généralisation de la DSN au 1er janvier 2017 : annonce de tolérance dans la mise en œuvre

La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs dès la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, suite aux difficultés rencontrées dans son déploiement opérationnel, le GIP-MDS prévoit un certain nombre d’aménagements dans les délais de mise en œuvre pour certains employeurs et tiers-déclarants.  Ces ajustements font écho à la demande du président du Conseil supérieur d’aménagements de la généralisation de la phase 3 au vu du déploiement incomplet de la DSN dans certains organismes complémentaires de prévoyance, de mutuelle et d’assurance.

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

OCTOBRE 2019

SIC N° 388

  • La SPE, une réunion de compétences
  • Prélèvement à la source : quelles évolutions ?
  • Evolutions de la réglementation de la profession : compétences spécialisées

Consulter

SEPTEMBRE 2019

SIC N° 387

Juillet-Août 2019

SIC N° 386

  • La palette de nos prestations s'élargit !
  • Mission d'audit contractuel d'états financiers en France
  • La seconde édition de la Conférence de Paris réussit son pari

Consulter

Juin 2019

SIC N° 385

  • La NPLAB, la nouvelle norme LAB du Conseil supérieur
  • 74e Congrès : demandez le programme
  • Aider les cabinets sur la stratégie numérique

Consulter