JANVIER 2017

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

AddToAny
Share

Généralisation de la DSN au 1er janvier 2017 : annonce de tolérance dans la mise en œuvre

La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs dès la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, suite aux difficultés rencontrées dans son déploiement opérationnel, le GIP-MDS prévoit un certain nombre d’aménagements dans les délais de mise en œuvre pour certains employeurs et tiers-déclarants.  Ces ajustements font écho à la demande du président du Conseil supérieur d’aménagements de la généralisation de la phase 3 au vu du déploiement incomplet de la DSN dans certains organismes complémentaires de prévoyance, de mutuelle et d’assurance.

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

MARS 2020

SIC N° 393

  • Réforme des retraites : décodage et mobilisation
  • Hubemploi : refondre pour mieux performer
  • Création du statut d'expert-comptable en entreprise

Consulter

FEVRIER 2020

SIC N° 392

  • Loi de finances 2020 : les principales mesures fiscales
  • DGFip : des chantiers structurants à venir
  • L'Arpec, un nouvel outil LAB au service des experts-comptables

Consulter

JANVIER 2020

SIC N° 391

  • Ordre et Compagnie sous un même toit : un projet qui voit “Le Jour ”
  • Congrès365: troisième temps
  • La synergie s'organise

Consulter

Décembre 2019

SIC N° 390

  • Infodoc-experts au service de la profession
  • Un conseil qui compte : épisode 3
  • La facture électronique où en sommes-nous ?

Consulter