JANVIER 2017

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Généralisation de la DSN au 1er janvier 2017 : annonce de tolérance dans la mise en œuvre

La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs dès la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, suite aux difficultés rencontrées dans son déploiement opérationnel, le GIP-MDS prévoit un certain nombre d’aménagements dans les délais de mise en œuvre pour certains employeurs et tiers-déclarants.  Ces ajustements font écho à la demande du président du Conseil supérieur d’aménagements de la généralisation de la phase 3 au vu du déploiement incomplet de la DSN dans certains organismes complémentaires de prévoyance, de mutuelle et d’assurance.

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