JANVIER 2017

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2017, une année riche en élections !

La loi confère aux experts-comptables le soin d’assurer la mission de mise en état des comptes de campagne. Cette mission légale consiste à mettre le compte de campagne en état d’examen avant transmission au rapporteur de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et Financements Politiques (CNCCFP), et à s’assurer de la présence des pièces justificatives requises concernant les recettes et les dépenses figurant dans le compte, leur codification et leur classement. C’est avant tout une mission citoyenne dans le cadre de la démocratie et de la transparence de la vie politique. Détails.

 

Pour mener à bien sa mission, l’expert-comptable se doit d’effectuer toutes les diligences relatives à la mission de mise en état d’examen du compte de campagne et de s’assurer de la présence des pièces justificatives requises. La lettre de mission doit être jointe dans le compte de campagne. Dans le cas d’une mission étendue comportant des prestations de conseil, la facturation devra distinguer les honoraires liés à l’accomplissement de la mission légale de ceux liés à l’accomplissement des prestations de conseil. Le coût de ces prestations de conseil doit obligatoirement figurer dans le compte de campagne.

 

Et 1, et 2 et 3… élections !

L’année 2017 sera marquée par trois campagnes électorales, qui vont concerner des milliers de candidats :

  • élections présidentielles, les 23 avril et 7 mai ;
  • élections législatives, les 11 et 18 juin ;
  • élections sénatoriales, le 24 septembre.

Consciente de la confiance placée en elle par le législateur, la profession comptable doit se mobiliser massivement pour faire face à la très forte demande à laquelle vont la soumettre les candidats, sur une très courte période, comme le montrent les données relatives à 2012. Il s’agit également d’une formidable occasion pour la profession de communiquer et de démontrer aux décideurs politiques toute son utilité pratique, sa légitimité sur les missions qui lui sont confiées et la qualité de ses prestations.

Pour ce faire, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables met à la disposition des experts-comptables qui réalisent la mission de mise en état d’examen des comptes de campagne, des outils, des documents de travail, un exemple de lettre de mission, une foire aux questions, des vidéos de présentation de la mission, un service de questions-réponses sur la plateforme Conseil Sup’ Services comptes de campagne, ainsi qu’un guide pratique sur les missions dans le cadre des comptes de campagne, mis à jour en septembre 2016.

Les comptes de campagne en quelques chiffres…
- Nombre de candidats aux élections présidentielles de 2012 : dix candidats
- Nombre de comptes de campagne aux élections législatives de 2012 : 6 603 candidats se sont présentés aux élections et 4 382 comptes ont été déposés à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Pour en savoir +
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos instituts régionaux de formation afin de connaître les prochaines dates de formation ! www.cfpc.net
Rendez-vous sur Conseil Sup’ Services Comptes de campagne www.conseil-sup-services.com
Retrouvez le Guide des missions dans le cadre des comptes de campagne dans sa version numérique sur Bibliordre.fr et dans sa version papier auprès de la Boutique de l’Ordre, http://www.boutique-experts-comptables.com
www.bibliordre.fr

 

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