JANVIER 2017

SIC N° 358

AU SOMMAIRE:
Edito
En bref
5 questions à...
Focus
Vie de l'Ordre
Exercice professionnel
Actu des régions
A lire dans la RFC
JANVIER 2017

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

AddToAny
Share

Code comptable et incidences fiscales : un outil incontournable !

Le Code comptable a été créé par le Conseil supérieur en 2005. Mis à jour chaque année, cet ouvrage de plus de 800 pages est vite devenu central dans la bibliothèque des professionnels.

 

Une matière comptable riche et évolutive

La directive comptable européenne 2013/34/UE du 26 juin 2013 a remplacé la 4e directive 78/660/CEE relative aux comptes sociaux et la 7e directive 83/349/CEE concernant les comptes consolidés. Transposées en droit français par l’ordonnance 2015-900 et le décret 2015-903, les dispositions de cette directive comptable unique ont profondément modifié le Code de commerce et le plan comptable général et sont entrées en application à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2016.

A partir des règles comptables contenues dans le Code de commerce et le plan comptable général, le Code comptable propose, chaque fois que nécessaire, un paragraphe intitulé « Pour en savoir plus », permettant de renseigner le professionnel sur :

  • l’origine de l’article ou du compte énoncé et/ou ses dernières modifications ;
  • les liens avec d’autres informations ou renvois internes à l’ouvrage ;
  • les compléments apportés par les textes fiscaux (BOI, CGI…) ;
  • les références doctrinales éventuelles (recommandations de l’ancien CNC, notes de l’ANC, réponses de la commission commune de Doctrine comptable…) ;
  • les renvois aux ouvrages de références publiés par le Conseil supérieur.

Examinons plus attentivement la structure du Code comptable, à partir de son sommaire.

 

Le Code de commerce

Les dispositions du Code de commerce reprises dans l’ouvrage concernent les obligations comptables applicables aux commerçants et comprennent :

  • une partie législative (art. L123-12 à L123-28) ;
  • une partie réglementaire (art. R123-172 à R123).
Le plan comptable général

Le plan comptable général constitue le droit commun des comptes annuels. Il est applicable à toutes les personnes physiques ou morales tenues d’établir des comptes annuels. Il est issu du règlement de l’Autorité des normes comptables 2014-03 du 5 juin 2014 et est régulièrement modifié depuis, par les règlements ANC postérieurs. L’article 932-1 permet de retrouver la liste complète des comptes utilisés dans le système de base, le système abrégé et le système développé.

 
Les plans comptables professionnels

Le Code comptable regroupe également l’intégralité des plans comptables professionnels. Ils constituent des adaptations du PCG applicables à certains secteurs d’activités et ont fait l’objet d’un avis de conformité de la part du Conseil national de la comptabilité. Le professionnel trouvera ainsi, le plan comptable professionnel des sociétés coopératives de commerçants détaillants (approuvé par le CNC le 21 décembre 1982, avis de conformité n°1) ou le plan comptable professionnel des sociétés coopératives artisanales (approuvé par le CNC le 3 février 1993, avis de conformité n° 46).

Ces plans comptables n’ayant jamais été mis à jour depuis leur agrément par le CNC, il est important de souligner que les spécificités qu’ils contiennent qui viennent aujourd’hui contredire le PCG modifié ne sont plus applicables. Seules demeurent applicables celles qui ne sont pas contraires au PCG actuel.

 

Les incidences fiscales

Le principe de connexité de l’article 38 quater de l’annexe III du CGI précise que « les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l’assiette de l’impôt ». Le Code comptable présente les principales dispositions comptables et leurs conséquences fiscales à travers différents tableaux. 

 

 

 

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

NOVEMBRE 2019

SIC N° 389

OCTOBRE 2019

SIC N° 388

  • La SPE, une réunion de compétences
  • Prélèvement à la source : quelles évolutions ?
  • Evolutions de la réglementation de la profession : compétences spécialisées

Consulter

SEPTEMBRE 2019

SIC N° 387

Juillet-Août 2019

SIC N° 386

  • La palette de nos prestations s'élargit !
  • Mission d'audit contractuel d'états financiers en France
  • La seconde édition de la Conférence de Paris réussit son pari

Consulter