JANVIER 2017

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Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

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Loi travail : lancement d’un nouveau Conseil Sup’ Services !

Conseil Sup’ Services est une plateforme d’information ouverte au public et aux experts-comptables, afin d’accompagner les entreprises et la profession comptable dans la mise en place des nouveaux dispositifs adoptés par les pouvoirs publics : mesures pour l’emploi, dispositif de suramortissement, complémentaire santé, DSN, etc. Zoom sur la nouvelle opération Conseil Sup’ Services consacrée à « la loi Travail : de nombreux changements pour les entreprises. »

 

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Travail) comporte de très nombreuses dispositions pratiques pour les entreprises :
  • durée du travail ;
  • congés ;
  • négociation collective avec une nouvelle mission pour les experts-comptables, dans le cadre des dispositions relatives aux accords de préservation et de développement de l’emploi ;
  • licenciement économique ;
  • inaptitude ;
  • suivi médical des salariés ;
  • bulletin de paie électronique ;
  • etc.
Conseil Sup’ Services pour vous accompagner

Pour accompagner la profession, Conseil Sup’ Services propose des outils pratiques et des outils de communication :

  • une fiche marketing cabinets ;
  • une fiche marketing clients ;
  • plusieurs fiches information client sur la réforme du licenciement économique, la réforme des congés, le taux de majoration des heures supplémentaires… ;
  • un diaporama ;
  • et de très nombreuses questions réponses pratiques.
Quelques questions en exemple
- Dans quels cas l’accord de branche prévaut-il sur l’accord d’entreprise ?
- Les jours de congés pour événements familiaux ont-ils été augmentés ?
- En cas de mise en cause d’un accord collectif, suite à une fusion notamment, les salariés gardent-ils le bénéfice de leurs avantages individuels acquis ?
- Les employeurs sont-ils obligés de dématérialiser les bulletins de paie ?
- En cas d’inaptitude du salarié, l’employeur doit-il toujours consulter les délégués du personnel avant de proposer un reclassement au salarié ?
- Comment l’employeur ou le salarié peuvent-ils contester un avis d’inaptitude du médecin du travail ?
- Quelle est la durée de la protection contre le licenciement après la maternité ?
Pour en savoir +
Les cabinets peuvent également contacter la hotline gratuite, assurée par les consultants d’Infodoc-experts : le lundi au 01 45 50 52 50
Les autres jours, les questions peuvent être posées sur internet :  www.conseil-sup-services.com

 

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

OCTOBRE 2019

SIC N° 388

  • La SPE, une réunion de compétences
  • Prélèvement à la source : quelles évolutions ?
  • Evolutions de la réglementation de la profession : compétences spécialisées

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SEPTEMBRE 2019

SIC N° 387

Juillet-Août 2019

SIC N° 386

  • La palette de nos prestations s'élargit !
  • Mission d'audit contractuel d'états financiers en France
  • La seconde édition de la Conférence de Paris réussit son pari

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Juin 2019

SIC N° 385

  • La NPLAB, la nouvelle norme LAB du Conseil supérieur
  • 74e Congrès : demandez le programme
  • Aider les cabinets sur la stratégie numérique

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