FEVRIER 2017

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Paris Ile-de-France

Comment doper la transmission d’entreprise : 15 propositions phares

Depuis deux ans, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, avocats et conseillers de la CCI ont décidé d’unir leur savoir-faire pour organiser, dans la continuité des Journées de la transmission d’entreprise (JTE), la plus grande manifestation interprofessionnelle dédiée à la transmission d’entreprise, Transfair. Plus de 1 800 visiteurs, professionnels du conseil mais aussi chefs d’entreprise, sont venus se former ou s’informer, rencontrer des experts, échanger sur des projets concrets. A cette occasion, les organisateurs ont dévoilé, en avant-première, un livre blanc, réunissant quinze propositions destinées à booster la transmission d’entreprise. 

 

La transmission d’entreprise : une bataille pour la préservation des emplois et des savoir-faire

« Chaque année, plusieurs milliers d’entreprises disparaissent faute de repreneurs, faute aussi d’anticipation de leur transmission. Avec elles, ce sont les compétences, les savoir-faire, les investissements, la croissance induite et naturellement les emplois qu’elles portent qui sont malheureusement détruits. C’est pourquoi, à quelques mois de l’élection présidentielle, nous avons décidé d’interpeller les futurs candidats sur la nécessité de faire évoluer le cadre législatif, juridique et fiscal qui entoure la transmission et la reprise », explique Laurent Benoudiz, président de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France.

 

Quatre piliers pour dynamiser la transmission d’entreprise 

« Chacune de nos professions avait déjà réfléchi sur les mesures à adopter en priorité, complète Maître Fabrice Luzu, notaire et membre du comité scientifique de Transfair. Nous les avons mises en commun pour élaborer ce livre blanc. »

Quatre grandes thématiques se dégagent des quinze propositions :

  • STABILISER le cadre juridique et fiscal. Les entrepreneurs ont en effet besoin de stabilité et de visibilité pour pouvoir anticiper et planifier leur transmission sur plusieurs années, sans craindre que les règles ne changent avant que leur transaction ne soit finalisée. 
  • SIMPLIFIER le cadre réglementaire. Il s’est construit année après année de manière sédimentaire, provoquant de fait des situations complexes, sources d’insécurité.
  • HARMONISER la fiscalité de la transmission, qui varie encore aujourd’hui très sensiblement d’une forme juridique d’entreprise à une autre.
  • INCITER les chefs d’entreprise à transmettre. Il est essentiel de lever certains freins à la transmission comme la question de l’intégration des salariés, le cumul emploi-retraite… 
Et après ? 

« Largement médiatisé au moment de sa publication (parution d’une lettre ouverte dans Les Echos et dans Le Parisien, conférence de presse, dépêche AFP reprise par Liberation.fr, L’Express, reportage sur France Info…), le livre blanc a été envoyé à tous les candidats à l’élection présidentielle. Nous allons solliciter des rendez-vous avec chacun, et publierons les retours que nous recevrons » affirme Stéphane Cohen, président d’honneur de l’Ordre. « Nous l’avons également envoyé à 200 décideurs franciliens, complète Jean-Luc Scemama, président du comité Transmission, pour ré-affirmer notre engagement à défendre les intérêts des chefs d’entreprise. »

Comment booster la transmission d’entreprise ? Les trois propositions de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France
1. Simplifier le régime d’imposition des cessions de valeurs mobilières, avec notamment le retour à un taux d’imposition forfaitaire (taux d’imposition global de 24 %, prélèvements sociaux inclus) et la suppression des régimes incitatifs.
2. Intégrer la déduction d’assiette au titre de la CSG déductible dans le taux des prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont actuellement fixés à 15,5 % comprenant 5,1 % de CSG déductible. Ce dispositif complexe génère de fortes inégalités entre tranches marginales d’imposition. Il est donc recommandé de fixer un prélèvement forfaitaire de 14 %, sans CSG déductible.
3. Libérer les chefs d’entreprise et les salariés du couperet de la retraite. Afin d’alléger l’étape parfois anxiogène du passage à la retraite, il est demandé notamment de simplifier le cumul emploi/retraite aujourd’hui sanctionné par la réforme de 2013 ; et de permettre à chacun de choisir entre une retraite réversible et non réversible, sans conditionner ce statut aux ressources.
Pour en savoir plus, téléchargez le livre blanc de la transmission d’entreprise sur www.transfair.pro.
Un nouveau comité pour le Conseil régional de l'ordre
La transmission d’entreprise est un enjeu majeur pour l’emploi et la croissance, et l’expert-comptable a un rôle crucial à jouer dans ce moment clé de la vie entrepreneuriale. Il y a beaucoup de choses à mettre en place pour le faire savoir mais aussi pour former les confrères à ces problématiques spécifiques. Pour renforcer ses actions, la nouvelle équipe du CRO Paris IDF a décidé de créer un Comité transmission, présidé par Jean-Luc Scemama. Si vous souhaitez y prendre part, contactez Raphaële Bortolin au 01 55 04 31 33 ou par mail à rbortolin@oec-paris.fr.   

 

 

 

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Documents à télécharger

TRANSFAIR_LIVRE BLANC TRANSMISSION D'ENTREPRISE.PDF

(pdf - 527.96 Ko - Mise en ligne le 21/02/2017 )

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