FEVRIER 2017

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

Historique

AddToAny
Share

Soutenir le développement et l’évolution des cabinets

Loin de se replier sur ses fonctions régaliennes, le Conseil supérieur a développé une véritable politique de services et d’accompagnement des cabinets. Les élus du Conseil supérieur ont eu à cœur de leur être utiles en œuvrant à la diffusion et à l’appropriation des réformes, au rôle du numérique dans l’évolution de la profession et au développement des services à la profession.

 

L’élargissement du périmètre d’intervention

 

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a constitué un tournant pour la profession. Le législateur a ainsi consacré, et donc sécurisé, le périmètre des missions autrefois dites accessoires. L’essentiel de ces missions peuvent désormais être réalisées sans obligation d’accomplir préalablement une mission comptable principale, ouvrant considérablement le champ des missions de conseil, diverses et variées, et permettant à l’expert-comptable de s’engager résolument dans l’accompagnement complet de ses clients. Enfin, la loi Macron autorise l’interprofessionnalité d’exercice entre les experts-comptables et les professions juridiques et judiciaires réglementées, facilitant l’accès des entreprises à un conseil pluridisciplinaire, réglementé et de qualité, donc générateur de confiance.

 

 

Loi Travail : une nouvelle mission pour l’expert-comptable

 

La loi Travail prévoit une nouvelle mission pour les experts--comptables. Elle entre dans le cadre des dispositions relatives aux accords de préservation et de développement de l’emploi qui permettent d’adapter l’organisation de l’entreprise à ses variations d’activité, qui se substituera de plein droit aux clauses du contrat de travail, notamment en matière de durée du travail. La profession est ainsi investie d’une nouvelle mission légale pour assister les délégués syndicaux ou, à défaut, les représentants élus ou les salariés mandatés, dans la négociation de cet accord d’entreprise. 

C’est un grand honneur pour la profession d’être reconnue dans sa compétence en matière sociale, et Philippe Arraou s’est réjouit que l’action engagée depuis plus d’un an auprès des pouvoirs publics ait porté ses fruits. Les cabinets se doivent donc d’être à la hauteur de cette confiance, sans oublier l’intérêt majeur de leurs clients.

 
Des normes pour renforcer et sécuriser la profession

En septembre 2016, un important chantier s’est achevé, celui de la refonte du référentiel normatif. Ce dernier se devait d’évoluer, de s’adapter aux besoins des professionnels, des entreprises mais aussi des tiers utilisateurs pour donner des informations comptables et financières fiables.

L’objectif du Conseil supérieur était de rendre le nouveau référentiel compréhensible, lisible et applicable par tous, tout en restant en conformité avec le référentiel international de l’IFAC. 

Des modifications ont ainsi été élaborées pour pallier certaines difficultés d’application et inadéquations à la réalité et aux évolutions du marché. Les travaux ont été ciblés sur les normes les plus utilisées -– maîtrise de la qualité, mission de présentation des comptes, attestations particulières – mais aussi sur les difficultés de mise en œuvre rencontrées au quotidien par les cabinets. Dans le même objectif, le cadre de référence et le glossaire des termes et des expressions utilisés ont été remaniés.

Des changements importants sont apparus : distinction des principes fondamentaux qui revêtent un caractère obligatoire des modalités d’applications, précision des niveaux de responsabilité au sein de la structure d’expertise comptable, distinction de la signature sociale qui engage la structure de la signature technique dédiée aux travaux, etc.

 

 

Un report de délai pour les déclarations fiscales

En septembre 2015, à l’occasion du congrès annuel de l’Ordre à Paris, Philippe Arraou, conscient des difficultés récurrentes rencontrées chaque année par les cabinets à l’occasion de la période fiscale, a interpellé le Premier ministre, Manuel Valls, sur la nécessité d’octroyer aux professionnels de la comptabilité un délai prorogé s’inspirant des pratiques existantes chez nos voisins européens.

Un délai exceptionnel de 15 jours avait alors été accordé mais son annonce tardive n’avait pas permis aux cabinets de s’organiser en conséquence. C’est pourquoi, lors de ses rencontres régulières avec les différents ministères, Philippe Arraou n’a cessé de renouveler sa demande en soulignant la nécessité de prévoir une mesure générale d’application récurrente permettant aux cabinets de mieux s’organiser. A l’occasion de la présentation de la loi de finances 2017, organisée par la profession, le secrétaire d’Etat en charge du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert, a confirmé cette mesure qui devrait prochainement être officialisée et pérennisée par la publication d’une instruction au BOFiP. Cette annonce est l’aboutissement d’un travail initié depuis plusieurs mois auprès de notre tutelle et plus largement auprès des pouvoirs publics.

 

 

La défense de la prérogative d’exercice auprès de la Commission européenne 

 

L’Ordre a suivi de près les différentes initiatives européennes et françaises sur l’évaluation des professions réglementées en lien avec le Gouvernement. Objectifs : apporter des réponses à la Commission européenne et défendre les intérêts de la profession en assurant une veille au niveau des institutions européennes sur la réforme des professions réglementées, en particulier sur le « Paquet Services » de la Commission.

 

 

Un dialogue permanent avec les services de l’Etat 

 

Les sujets impactant les cabinets d’expertise comptable ont été nombreux et parfois inquiétants. Philippe Arraou et les élus du Conseil supérieur ont été particulièrement vigilants à ce que les cabinets puissent exercer leurs activités dans la sérénité et avec efficacité, dans le seul but de mieux servir leurs clients. Le président a eu à cœur de remplir son rôle politique et a passé beaucoup de temps à discuter avec notre ministère de tutelle et à défendre les intérêts de la profession. La volonté du Conseil supérieur est que la mise sous tension chronique des cabinets soit prise en considération dans la mise en œuvre des programmes électoraux. Des propositions seront faites en ce sens.

 

Lutte anti-blanchiment : le Conseil supérieur passe à l’action !

 

En juillet 2016, l’institution a mis en place un dispositif de formation à la lutte anti-blanchiment. Ces formations gratuites, dispensées en présentiel ou en e-learning, s’adresse aux experts-comptables mais aussi aux collaborateurs des cabinets. 

 

 

 

 

 

70e Congrès : « l’expert-comptable numérique »

Plus de 6 000 congressistes, 400 étrangers, 51 pays représentés, 34 présidents d’instituts étrangers ont participé au 70e Congrès de l’Ordre au Palais des congrès de Paris. L’occasion pour la profession de prendre la mesure de la révolution numérique et de ses enjeux, de la nécessaire évolution de l’exercice professionnel et des méthodes, de la transformation des cabinets qu’imposent le développement éclair et la popularisation des outils digitaux et des services associés.

Accueillant, lors de la plénière de clôture, la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, Philippe Arraou en a profité pour formuler deux fortes propositions à l’adresse du Gouvernement : la création d’un compte numérique de l’entreprise et la suppression des déclarations fiscales.

Saluant l’implication de la profession dans le programme de la transition numérique piloté à Bercy, Axelle Lemaire a salué la proposition du compte numérique de l’entreprise qui permettrait de simplifier les relations entre les particuliers et les entreprises avec les administrations.

 

Lancement du centre de ressources marketing

Depuis plusieurs années, l’institution développe des outils, mis gratuitement à disposition des experts-comptables, pour les aider à mener une démarche marketing simple et efficace. Début 2016, ces outils ont été regroupés sur le centre de ressources marketing sous les thèmes :

  • maîtriser les fondamentaux d’une démarche marketing ;
  • concevoir une offre attrayante, crédible et différenciée ;
  • communiquer plus efficacement ;
  • mieux vendre et gagner de nouveaux crédits.

Ce centre s’inspire de la philosophie des MOOC en s’adaptant le plus possible à la diversité des besoins des cabinets.

 

Conseil Sup’ Network : la plateforme ordinale des solutions connectées

 

En janvier 2016, le Conseil supérieur a lancé Conseil Sup’ Network, un portail technique qui donne un accès sécurisé à l’ensemble des solutions connectées de l’institution. On y retrouve ainsi le dispositif Business story, mais également des solutions de financement et de gestion de trésorerie. Gage du professionnalisme de la profession, ce portail est sécurisé et réservé aux seuls experts-comptables après authentification via leur Comptexpert.

 

 

Une bonne utilisation des cotisations 

Le Conseil supérieur, par sa gestion sérieuse, a décidé en juillet 2016 de restituer les excédents dégagés en prenant en charge intégralement la formation nationale à la lutte anti-blanchiment, en finançant le programme d’accompagnement des cabinets dans la transition numérique : « cap sur le numérique » et enfin en versant aux Conseils régionaux, dès l’été 2016, un montant de 300 euros par membre de l’Ordre personne physique ; à charge pour les Conseils régionaux de les reverser aux membres inscrits de la profession.

 

Cap sur le numérique

Dès 2015, la thématique du 70e Congrès de l’Ordre a permis de sensibiliser les experts--comptables aux problématiques du numérique. Cet engagement s’est poursuivi en confiant une mission d’étude à Philippe Lemoine, président du Forum d’action modernités et de la Fondation internet nouvelle génération, afin de définir une stratégie numérique de l’Ordre qui a été présentée aux élus du Conseil supérieur, lors d’une journée de travail, le 30 juin 2016. A l’occasion de la 404e session du 6 juillet 2016, les membres du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables ont adopté à l’unanimité une résolution en ce sens.

Pour provoquer une prise de conscience sur la révolution numérique et ses impacts pour la profession, Philippe Arraou a rédigé, en août 2016, un ouvrage « L’expert-comptable et l’économie numérique » qui aborde les bouleversements en cours et qui incite les cabinets à l’action. 

 

En réunissant près de 500 personnes salle Wagram et 1 250 connectées en diffusion web, la journée du numérique de l’Ordre des experts-comptables, le 8 novembre 2016, aura tenu toutes ses promesses. Au-delà de ces chiffres, c’est l’exceptionnelle capacité de mobilisation de la profession sur un enjeu de taille, la transformation numérique, qui est à souligner. 

Objectif de cette journée : savoir comment engager cette transition, définir les moyens à mettre en œuvre, se positionner sur le marché… « La transition numérique est une opportunité exceptionnelle pour la profession, il faut aller vers une profession nouvelle, sans oublier ce que nous sommes » a déclaré en introduction de cette journée Philippe Arraou. 

Fort de ce constat et dans la continuité des actions précédemment menées, l’Ordre des experts-comptables a décidé de mettre en place une stratégie numérique de l’institution en lançant un programme d’accompagnement des cabinets comptables à travers trois actions : l’élaboration d’un support de sensibilisation sur la révolution numérique et ses impacts pour les cabinets ; la mise en place d’une journée de formation gratuite via les IRF complétée par la mise en ligne de modules d’e-learning thématiques et l’élaboration d’un autodiagnostic sur le numérique pour les cabinets.

 

La nouvelle plateforme, capsurlenumérique.fr, regroupe l’ensemble des outils nécessaires aux cabinets pour engager cette démarche : modules d’e-learning, vidéos, témoignages…

Cette journée a également été l’occasion pour la profession de signer deux conventions de partenariat : la première avec le CNNum qui engage la profession à accompagner les TPE-PME dans leur transition numérique ; la seconde avec BPIFrance pour aider les cabinets d’expertise comptable à financer les investissements liés à leur propre transition numérique.

 

 

Image PME : les experts-comptables font parler les comptes des TPE-PME

 

L’Ordre des experts-comptables a lancé, en mai 2016, un nouvel outil d’analyse de l’activité économique des TPE-PME. Image PME permet ainsi de suivre l’évolution, mensuelle, trimestrielle et annuelle, du chiffre d’affaires, de l’investissement et de l’emploi. Les données Image PME sont déclinées par région ou par secteur et sont accessibles sur le site www.imagepme.fr ou via l’application mobile par les membres de la profession. 

 

ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Mise à jour : FEVRIER 2017

Les principales mesures du projet de loi Travail

Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (dit projet de loi Travail) a été adopté par le Conseil des ministres

Mise à jour : FEVRIER 2017

Référentiel normatif 2016

Mise à jour : FEVRIER 2017

Conseil Sup’ Network : la plateforme ordinale des solutions connectées

En janvier 2016, le Conseil supérieur a lancé Conseil Sup’ Network, un portail technique qui donne un accès sécurisé à l’ensemble des solutions connectées de l’institution. Focus sur ces solutions innovantes.  

Mise à jour : FEVRIER 2017

Image PME : les experts-comptables font parler les comptes des TPE et PME

L’Ordre des experts-comptables a lancé le 26 mai 2016, devant un parterre d’invités du monde économique, son nouvel outil d’analyse de l’activité économique « Image PME », réalisé à partir des données de la base Statexpert, compilant les déclarations sociales et fiscales des TPE-PME.

Parcourir l'historique du SIC :

ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE

Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !
ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE
Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !

Toutes les parutions

JUILLET-AOUT 2017

SIC N° 364

  • Les outils pratiques du 72e Congrès
  • Enquête de perception : « Et si vous pensiez comme vos clients ? »
  • Etude sur les marchés de la profession : le recours aux experts-comptables

Consulter

Juin 2017

SIC N°363

MAI 2017

SIC N° 362

  • 72e Congrès : une thématique et quatre axes consacrés au conseil
  • Rencontre avec Jean Bouquot, président de la CNCC
  • Les compte de campagne en pratique

Consulter

Avril 2017

SIC N°361