Mars 2017

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Les états généraux de l’Autorité des normes comptables

L’ANC a organisé, le 12 décembre 2016 au ministère des Finances, sa 6e édition des états généraux de la recherche comptable sur le thème : Comptabilité et performance. L’ensemble des échanges a été retransmis aux membres de l’Académie par webinaire à l’initiative du président de l’Académie, William Nahum.

 

En introduction, Patrick de ­Cambourg, président de l’ANC, rappelle que « l’ANC est une plateforme collaborative qui met en action, autour de son collège, de ses deux commissions, de ses groupes de travail et de ses équipes, la communauté comptable dans son ensemble », avant de présenter le programme “dense” de la journée, s’articulant autour de trois grands thèmes, centrés sur les mesures de la performance.

 

Mesures de la performance : unicité ou multiplicité des destinataires ?

Traditionnellement, les thèmes proposés se scindent en différents sujets débattus, après présentation d’un “policy paper”, par les invités avec la participation attentive d’un grand témoin.

Le premier sujet concerne « l’organisation interne et les stratégies de communication financière des entreprises ». Un document, présenté par deux universitaires, examine les enjeux de la gouvernance stratégique en comptabilité : quels indicateurs de performance utiliser ? comment mesurer la création de valeur ?

Le deuxième sujet concerne les « Investisseurs vs autres parties prenantes ? ». Benoit Pigé, professeur en sciences de gestion, expose alors ses travaux et indique que la comptabilité joue un rôle déterminant dans la représentation de la performance, traduite sous forme d’un compte rendu de l’organisation à ses parties prenantes. La représentation de la performance s’effectue, en effet, à un niveau conceptuel (développement durable), au niveau des parties prenantes elles-mêmes (investisseurs mais aussi employés, fournisseurs…) et au niveau territorial (réglementation locale, culture, histoire). Le débat qui s’ensuit souligne l’insuffisance des informations purement financières et les difficultés liées à la mesurabilité des actions sociales et environnementales de l’entreprise.  

 

Mesures de la performance : à quel horizon ?

L’investissement à long terme constitue un sujet traditionnel de préoccupations comptables. Il oppose, de façon souvent caricaturale, les adeptes de la juste valeur aux partisans de la méthode des coûts historiques. 

Dans ce contexte, le premier débat porte sur la question suivante : « faut-il ou peut-on intégrer la dimension long terme ? »

Mais c’est au cours de la deuxième question portant sur les « alternatives au mark to market : recherche de la pertinence et de l’équité ? » que l’opposition est la plus marquée. Il est notamment proposé de repenser la notion de coût amorti ajusté en tenant compte des évolutions à long terme et en évitant la volatilité.

 

Mesures de la performance : vers un nouveau regard des composantes ?

Ce thème est abordé en premier lieu sur la base d’une question technique : « Mesures alternatives de la performance et rôle de l’OCI (Other Comprehensive Income) ? ». Elément du résultat global en référentiel IFRS, l’OCI résulte bien souvent d’un compromis entre une vision bilancielle et une vision de la performance.  La problématique du « recyclage (en compte de résultat) » fait, en tout cas, l’objet d’un certain consensus de la part des débatteurs.

La table ronde suivante traite de « la prise en compte d’éléments non financiers dans la mesure de la performance ». Parmi les invités, Philippe Arraou rappelle que les informations financières ne suffisent pas à satisfaire le principe de transparence. Les informations non financières, environnementales notamment, attendent encore un cadre de mesure et une normalisation nécessaire à l’échelle internationale et nationale.

La dernière table ronde qui concerne « La performance et l’intérêt public européen » soutient que l’amélioration de la mesure de la performance est une véritable question d’intérêt général. 

 

En clôture de cette journée, Patrick de Cambourg insiste sur la nécessaire prise en compte des attentes et des craintes des entreprises sur le sujet.

Pour en savoir +Retrouvez sur le site de l’ANC tous les supports et informations communiqués au cours
de la manifestation, www.anc.gouv.fr

 

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