Mars 2017

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Economie numérique : quels impacts juridiques, fiscaux et managériaux ?

La Revue française de comptabilité de février consacre son dossier à l’économie numérique et ses impacts juridiques, fiscaux ou managériaux. Détails.

 

Ce dossier est l’occasion d’appréhender le droit du numérique à travers deux articles relatifs, le premier aux mentions légales à faire figurer sur les sites internet, le second à la facture électronique. Par ailleurs, les contrats informatiques sont étudiés à travers le prisme de la réforme du droit des contrats en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Dans cette économie du tout connecté, les impacts en droit social et en management sont également déclinés, notamment s’agissant du droit à la déconnexion des salariés et de la fonction RH des entreprises qui doit s’adapter aux défis et aux exigences posés par cette économie. Les aspects fiscaux du e-commerce sont également envisagés. Enfin, le dossier s’achève sur le rôle que peut jouer la profession comptable dans la sécurisation de cette économie par le biais du tiers de confiance numérique.

Comme chaque mois, la revue livre un certain nombre d’articles sur des sujets variés, apportant un éclairage sur une réglementation intéressant l’expert-comptable. On retiendra notamment ce mois-ci les modifications apportées à la réglementation comptable française par la transposition de la directive comptable unique, s’agissant particulièrement des actifs corporels et incorporels, une présentation synthétique et pratique de la sauvegarde financière et de la sauvegarde financière accélérée, ainsi que deux articles de droit social. 

Dans la partie Réflexion de la revue, le lecteur trouvera entre autres une étude détaillée des incidences fiscales de la réduction unilatérale de prix introduite par la réforme du droit des contrats et un panorama de la recherche comptable suite aux Etats généraux de l’ANC qui se sont déroulés en décembre 2016.

Enfin, dans la quatrième et dernière partie de la revue consacrée au DEC, le stagiaire trouvera le corrigé indicatif de l’épreuve 1 « Règlementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » de la session de novembre 2016, le mémoire du mois relatif ce mois-ci à l’audit du partage d’une production pétrolière. Les futurs mémorialistes en quête d’un sujet trouveront également une nouvelle liste de propositions.

 

La rédaction de la RFC

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Pour en savoir Retrouvez le sommaire du numéro de février 2017 sur le site de la Revue Française de Comptabilité
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