MAI 2017

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Historique

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Comment organiser la journée de solidarité en 2017 ?

Introduite en 2004, la journée de solidarité a été instaurée en vue de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette mesure prend la forme d’une journée de travail supplémentaire pour les salariés et d’une contribution financière pour les employeurs. Fixée initialement le lundi de Pentecôte, des souplesses ont été introduites. 

 

Qui est concerné par la journée de solidarité ? 

L’ensemble des salariés est concerné par l’accomplissement de la journée de solidarité. Toutefois, si son exécution est fixée un jour férié précédemment non chômé, les salariés de moins de 18 ans n’auront pas à l’accomplir. Les salariés absents le jour fixé pour la journée de solidarité (maladie, maternité, congés payés, etc.) n’auront pas à l’accomplir à une autre date.

 

Comment fixer les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité ?

Primauté est donnée à l’accord collectif d’entreprise ou de branche. A défaut, il revient à l’employeur de fixer les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, après consultation du comité d’entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel, s’ils existent.

 
Quelles sont les modalités possibles ?

Pour mettre en place la journée de solidarité, l’employeur dispose de trois options : soit imposer le travail d’un jour férié précédemment chômé1 (autre que le 1er mai), soit imposer le travail d’un JRTT, soit mettre en place toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.

 

Les modalités d’accomplissement doivent-elles être les mêmes pour l’ensemble des salariés ?

Par principe, oui. Toutefois, il convient de prendre en considération certaines spécificités. Ainsi, un salarié à temps partiel travaillera au titre de la journée de solidarité à proportion de sa durée du travail. Si le salarié à temps partiel ne travaille pas le jour retenu pour l’exécution de la journée de solidarité, l’employeur doit alors fixer un autre jour de manière dérogatoire.

 

La journée de solidarité donne-t-elle lieu à une rémunération supplémentaire ?

Non. Pour les salariés mensualisés, l’exécution de la journée de solidarité ne donne lieu, dans la limite de 7 heures, à aucune rémunération supplémentaire. La seule hypothèse où une rémunération supplémentaire est due, est lorsqu’un salarié embauché en cours d’année, ayant déjà accompli la journée de solidarité par ailleurs, exécute une nouvelle journée de solidarité. Les heures ainsi réalisées peuvent donner lieu, le cas échéant, aux majorations liées à l’exécution d’heures supplémentaires.

Pour les salariés non mensualisés (travailleurs temporaires, travailleurs saisonniers, intermittents), cette journée donne lieu à la rémunération habituelle des heures de travail. 

 
Comment est calculée la contribution de solidarité autonomie dont est redevable l’employeur ?

Cette contribution se calcule sur la même assiette que les contributions patronales d’assurance maladie et elle est recouvrée selon les mêmes modalités. Son taux est de 0,3 %.

 

1. Sur ce point des modalités particulières sont prévues pour les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin où les jours fériés sont par principe chômés.

 

Gaëlle Launay

Consultante en droit social Infodoc-experts

 

Pour en savoir +
www.service-public.fr

 

 

 

 

 

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