MAI 2017

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Historique

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La gestion des jours fériés

Chaque année, à l’approche du mois de mai, les employeurs scrutent avec attention le calendrier afin d’identifier les jours fériés et la manière dont le temps de travail va s’organiser. Petit rappel sur les règles applicables.

 

Quels sont les jours légalement fériés ? 

Les jours fériés sont énumérés par la loi. Ce sont le 1er janvier, le lundi de Pâques (le lundi 17 avril 2017), le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension (jeudi 25 mai 2017), le lundi de Pentecôte (le lundi 5 juin 2017), le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, et le jour de Noël (lundi 25 décembre 2017).

A ces jours s’ajoutent, en Alsace-Moselle, le 26 décembre ainsi que le vendredi saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte. Par ailleurs, en outre-mer la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage (le mardi 10 mai 2017) est un jour férié.

 

Les jours fériés sont-ils non travaillés ?

Légalement, seul le 1er mai est un jour férié chômé. Néanmoins, pour les salariés de moins de 18 ans, ainsi que pour les salariés officiant en Alsace-Moselle, les jours fériés sont par principe chômés. Pour les autres jours fériés, les conventions collectives et accords d’entreprise peuvent en disposer autrement. 

 

Comment traiter en paie un jour férié chômé ?

En l’absence de dispositions conventionnelles, lorsque le salarié justifie de trois mois d’ancienneté, un jour férié chômé ne peut entraîner aucune perte de rémunération (heures supplémentaires comprises). Cette règle n’est pas applicable aux travailleurs à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés intérimaires.

Par ailleurs, un arrêté du 31 mai 1946 prévoit que les salariés payés au mois bénéficient d’un maintien de salaire (à l’exclusion des heures supplémentaires) et ce sans qu’aucune condition d’ancienneté ne soit requise. 

 

Comment traiter en paie un jour férié travaillé ?

Légalement, à l’exception du 1er mai, le travail un jour férié ne donne lieu à aucune majoration de salaire. Pour autant, il convient de se référer aux dispositions conventionnelles, qui prévoient fréquemment des majorations.

S’agissant du cas particulier du 1er mai, le Code du travail encadre strictement les hypothèses de travail et y assortit une rémunération majorée à 100 %. Toutefois, il convient de se référer aux dispositions conventionnelles, qui peuvent prévoir des compensations supplémentaires, notamment en repos.

 

Quel est l’impact des jours fériés chômés sur la durée du travail ?

Le chômage un jour férié n’entraîne pas la récupération des heures chômées.

 

Jour férié et pont : quelles incidences ?

Certains jours fériés chômés peuvent être propices à la réalisation de ce qu’on appelle communément un “pont”. 

Lorsqu’il est à l’initiative d’un salarié (pose d’un jour de récupération du temps de travail (JRTT) ou d’un congé payé) cela ne pose aucune difficulté particulière.

En revanche, si l’employeur prend l’initiative de ce pont, il peut imposer la récupération des heures non travaillées sur les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ainsi récupérées donnent lieu à un temps de travail supplémentaire et ne génèrent pas des heures supplémentaires. Ainsi, elles ne donnent lieu à aucune majoration. p

 

Gaëlle Launay
Consultante en droit social Infodoc-experts

 

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