MAI 2017

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Le séminaire annuel des membres d’honneur de l’Académie

L’Académie des sciences et techniques comptables et financières a organisé un séminaire des membres d’honneur le 25 janvier 2017 dans les locaux de l’AG2R. Animée par William Nahum, la conférence réunissait une centaine de personnes dans la salle et quelque 300 personnes inscrites par webinaire. 

 

L’Académie avait invité en tant que membres d’honneur désignés conformément à ses statuts, un certain nombre d’organisations regroupant les différents métiers du chiffre, les institutions de la place économique et financière, ainsi que les principaux acteurs du secteur public et du monde universitaire. 

Le programme était relativement chargé et se déroulait en plusieurs étapes.

 

L'ancien président du Conseil supérieur, Philippe Arraou, ouvrait la conférence et évoquait deux sujets d’importance :

  • le passage à l’économie numérique et ses conséquences sur la comptabilité ; 
  • la fiscalité et le lien avec la comptabilité, sujet largement évoqué au cours du dernier congrès de l’ordre tenu à Bruxelles.

 

Philippe Dabat, directeur général délégué AG2R La Mondiale, présentait rapidement l’activité de l’AG2R et commentait les changements liés à la dernière loi de finances (en particulier la baisse du taux d’IS et le passage à la retenue à la source) qui se répercutaient mathématiquement sur l’optimisation des rémunérations des dirigeants non-salariés. 

 

William Nahum brossait alors le tableau annuel des activités de l’Académie et rappelait les principales actions menées en 2016 :

  • publication le 31 mars 2016 du cahier n°30 sur « le pilotage et la valorisation de l’entreprise par les actifs immatériels » ;
  • webinaire du 12 mai 2016 sur « les ­comptabilités informatisées, le FEC et les missions du commissaire aux comptes » ;
  • publication le 9 novembre 2016 du cahier n°31 sur « Les seniors, une opportunité pour la France : 20 propositions pour la saisir » ;
  • webinaire du 12 décembre 2016 en partenariat avec l’Autorité des normes comptables sur les 6e Etats généraux de la recherche comptable de l’ANC.

Puis William Nahum invitait sur l’estrade, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat qui entamait son discours en expliquant comment la loi avait prévu, depuis le 4 mai 2000, que le Conseil d’Etat soit présidé par son vice-président.

 

Jean-Marc Sauvé évoquait le fonctionnement de l’institution qui cumulait deux grandes fonctions : celle de conseiller le Gouvernement et celle de juger l’Administration.

En effet, le Conseil d’Etat est le conseiller du Gouvernement pour l’élaboration des normes juridiques et des principaux actes administratifs. C’est l’ordonnance du 31 juillet 1945 qui a rendu obligatoire la consultation du Conseil d’Etat sur les projets de loi. En 2016, le CE a examiné 1 151 projets de textes, dont 111 projets de loi, 87 projets d’ordonnances et 911 décrets réglementaires. Le Conseil d’Etat veille par ses avis à la qualité rédactionnelle et à la régularité juridique des projets qui lui sont soumis sur les sujets les plus variés.

En France, il existe deux ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, celui-ci étant chargé de juger de la légalité des actes administratifs et de la responsabilité des personnes et services publics. Le Conseil d’Etat en tant que cour suprême de l’ordre administratif exerce pour l’essentiel une activité de juge de cassation des décisions qui sont rendues en premier instance des tribunaux administratifs ou d’appel ou des juridictions administratives spécialisées.

 

Le vice-président du Conseil d’Etat présentait alors deux enjeux relatifs aux missions remplies par l’institution :

  • la simplification du droit. La réflexion du Conseil d’Etat s’inscrit en effet dans un cadre d’efficacité de l’action publique et de sécurisation du droit et des initiatives qui doit intégrer systématiquement une exigence profonde de simplification ;
  • le maintien et à la préservation de l’état de droit dans le contexte de l’état d’urgence. 

Le conseiller du gouvernement s’est attaché à préserver l’équilibre entre une action publique efficace et la garantie des libertés fondamentales.

Cette présentation se poursuivait par un dialogue direct et constructif avec la salle qui profitait de l’occasion pour poser de nombreuses questions au vice-président du Conseil d’Etat.

Pour en savoir +
Les lecteurs trouveront sur le site de l’Académie la vidéo réalisée au cours de cette manifestation www.lacademie.info

 

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